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Primaire à droite

Social : demandez le programme… libéral

Code du travail allégé, 35 heures à la trappe, licenciement économique assoupli, allocations chômage dégressives... Décryptage des idées des prétendants de droite à l’Élysée avant le dernier débat précédant le 1er tour.

par Emmanuelle Souffi 13/10/2016 Liaisons Sociales Magazine

Social : demandez le programme… libéral
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On y est presque... Les 20 et 27 novembre prochain, les primaires de la droite et du centre verront s’affronter huit prétendants au trône dans un combat inédit. À coups de livres plus ou moins étoffés, de déplacements tous azimuts, de discours enflammés et de phrases assassines, ces six hommes et une femme continuent de s'affronter d’abord sur le terrain de l’identité française et de la sécurité. Mais les questions d’emploi, de financement de la protection sociale, de coût du travail, de démocratie sociale sont aussi au cœur de cette campagne interne de l’opposition.

Si les sept candidats ont tous des choses à dire sur le social, tous n’ont pas les mêmes chances de sortir en tête de cette lutte fratricide. D’après tous les sondages, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-­Frédéric Poisson ne sont crédités que de très ­faibles pourcentages de voix. D’où le choix de Liaisons sociales magazine de passer au crible les programmes des seuls candidats susceptibles de ­l’emporter : Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire. En concentrant notre attention sur leurs propositions en matière ­d’emploi, de lutte contre le chômage, de dialogue ­social et de formation.

Bien sûr, d’autres dossiers sociaux figurent en bonne place dans leurs feuilles de route. En particulier les fonctionnaires, qui sont clairement dans le viseur des Républicains. Tous comptent ainsi procéder à des coupes claires dans leurs ­effectifs pour réduire drastiquement les déficits. 300 000 de moins pour Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, 1 million pour Bruno Le Maire… les candidats voient grand. Très grand même. Car le sujet est porteur dans l’opinion publique de droite. Quand, à l’université d’été du Medef, à la fin du mois d’août, Nicolas Sarkozy annonce qu’il alignera leur régime de retraite sur celui du privé, avec la prise en compte des vingt-cinq meilleures années plutôt que des six derniers mois, le succès est total.
Les quatre ténors défendent donc une ligne clairement libérale pour « redresser la France », « restaurer l’autorité », « retrouver la confiance ». Avec un tempo accéléré, qui ressemble à une course de vitesse. À l’image de François Fillon, le passionné de F1, qui ambitionne de prendre une dizaine de mesures entre juin et septembre 2017. Et pas des moindres : retour aux 39 heures y compris dans la fonction publique, retraite à 65 ans, prestation sociale unique, simplification du Code du travail… Accrochez-vous !

La loi travail rejouée.

Pour lutter contre le chômage et accroître la compétitivité des entreprises, les potions s’inspirent des mêmes recettes et font appel aux mêmes ingrédients d’un candidat à l’autre. Ou presque. Tous veulent alléger le Code du travail et transférer le pouvoir d’édicter des règles sociales aux entreprises. « Ils rejouent la loi travail. Dans leurs programmes, on retrouve tous les points de blocage : référendum, durée du travail, inversion de la hiérarchie des normes, licenciement économique, indemnités prud’homales.

En quoi leur méthode sera-t-elle meilleure que celle de François Hollande ? » s’interroge Xavier Timbeau, de l’OFCE. L’économiste a accepté de commenter pour nous les principales propositions des quatre candidats. Tout comme son confrère André Zylberberg, du CNRS.

 

Alain Juppé, le modérateur

EMPLOI
Comme ses adversaires, Alain Juppé veut enterrer les 35 heures et revenir aux 39 heures comme durée légale. Le temps de travail sera négocié au niveau de l’entreprise. Faute d’accord conclu dans les deux ans, le législateur lui permettra de passer d’office à la durée souhaitée. Les heures comprises entre 35 et 39 heures seront payées sans majoration, mais défiscalisées. Adaptés à l’entreprise, encadrés par la loi et homologués par l’administration, les motifs de rupture du CDI seront inscrits dans le contrat de travail. Le juge se livrera à un contrôle purement formel. En plus d’enlever toute charge au niveau du Smic, l’ex-Premier ministre supprime les contrats aidés dans le secteur non marchand. Dégressivité des allocations chômage à partir de douze mois, contrôle accru de la recherche, programme de retour à l’emploi en entreprise de six à douze mois pour les plus en difficulté. Les chômeurs de longue durée disposeront également d’une sorte de « chèque » recensant toutes les aides dont les employeurs peuvent bénéficier en cas d’embauche.

FORMATION
Le favori des sondages entend confier la gestion de la formation professionnelle initiale, lycées et CFA compris, aux régions. Les différentes filières seront rapprochées et devront publier leur taux d’accès à l’emploi. Toute subvention sera supprimée pour celles qui ne feront pas leurs preuves. Pour alléger les contraintes sur les entreprises, le contrat d’apprentissage sera simplifié et son coût allégé.

DIALOGUE SOCIAL
Pour contourner l’effet dissuasif du franchissement des seuils sociaux (à 10 et à 50 salariés), ceux-ci seront neutralisés durant cinq ans. Fusion des organes de représentation (DP, CE, CHSCT…), conclusion des accords d’entreprise par référendum à la demande du chef d’entreprise avec l’accord d’un syndicat représentatif… Alain Juppé veut réduire les capacités d’action des syndicats. Par ailleurs, il entend élargir le mandatement et permettre aux accords d’entreprise d’être dérogatoires. Quant aux mandats syndicaux, il interdit de les enchaîner plus de deux fois et plafonne la décharge à 50 % du temps de travail. Enfin, exit les commissions paritaires régionales, instituées par la loi Rebsamen pour les TPE.

L’avis des experts

André Zylberberg
« Le passage de 39 heures à 35 heures ne fut pas forcément une bonne idée et a nécessité des ajustements très coûteux. Mais le chemin inverse risque d’avoir de lourds inconvénients en termes de réorganisation et ne serait pas accepté par les salariés. La loi El Khomri offre des ouvertures qui me semblent suffisantes. La durée légale reste fixée à 35 heures, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais, dans chaque entreprise, un accord collectif peut désormais prévoir de limiter la majoration des heures supplémentaires jusqu’à 10 % même si la branche prévoit plus. Ce dispositif m’apparaît simple et adapté, il n’y a pas besoin de remettre sur le tapis un énième débat forcément hyperconflictuel. »

Xavier Timbeau
« Alain Juppé va très loin dans l’inversion de la hiérarchie des normes et je ne vois pas en quoi il serait plus malin pour la faire accepter à une opinion publique qui y est farouchement opposée. Trois modèles s’affrontent : le modèle tout marché qui repose sur des négociations individuelles avec le salarié ; le modèle centralisé avec un dialogue social entre patronat et syndicats piloté par l’État ; le modèle d’entreprise où tout se joue au niveau du terrain. Penser que l’on va créer de l’emploi en passant de l’un à l’autre est illusoire. Au contraire, établir des règles au niveau de l’entreprise peut se faire au détriment des concurrents, engendrer des suppressions d’emplois et donc nourrir le chômage. Le Code du travail vise à réguler la concurrence, pas à rendre les entreprises plus compétitives. »

 

François Fillon, le libéral réformateur

DIALOGUE SOCIAL
François Fillon compte relever les seuils sociaux (de 10 à 50 salariés et de 50 à 100). Mais aussi laisser les entreprises libres de fixer l’architecture des instances de représentation. En cas de blocage du dialogue social, il instaure le référendum d’entreprise. L’ancien Premier ministre souhaite aussi limiter à 50 % du temps de travail l’exercice d’un mandat syndical. En contrepartie, il propose de valoriser l’expérience militante.

EMPLOI
Le candidat veut supprimer les emplois aidés, jugés inefficaces, et redistribuer leur enveloppe sous forme d’exonérations de charges pour doper l’apprentissage. Afin de favoriser les embauches, il propose un contrat de travail avec modalités de rupture prédéfinies et instaure le licenciement économique pour réorganisation. Dans son viseur également le contrôle de l’Unedic, avec dégressivité des allocations, taux de remplacement limité à 75 %, perte des allocations en cas de refus de deux offres, formation obligatoire pour les chômeurs de moyenne et longue durée…

TEMPS DE TRAVAIL
Le Code du travail sera ramené à 150 pages centrées sur les principes fondamentaux et le reste renvoyé à la négociation d’entreprise. Notamment le temps de travail – c’est la fin des 35 heures. La loi fixera juste la durée maximale hebdomadaire (48 heures) et, pour les TPE, il faudra un accord de branche. François Fillon espère aussi gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré un jour férié.

FORMATION
L’ancien ministre du Travail plaide pour que les régions pilotent l’enseignement professionnel. Les entreprises ayant au moins 4 % d’apprentis pourront, elles, bâtir leur propre programme. L’ensemble des aides à l’apprentissage sera unifié dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance.

L’avis de L’expert

André Zylberberg
« Les évaluations montrent qu’en moyenne les emplois aidés dans le secteur non marchand ne sont pas des tremplins vers une réinsertion durable. Ils peuvent même avoir des effets stigmatisants. En revanche, leur efficacité est avérée dans le secteur marchand avec un retour vers l’emploi régulier. Or la France finance massivement des emplois aidés dans le secteur non marchand et peu dans le secteur marchand. Il faut donc rapidement inverser la tendance. La suppression de tous les emplois aidés ne permet pas de séparer le bon grain de l’ivraie. »

 

Bruno Le Maire, l’anglo-saxon

FORMATION
Suppression des Opca, fusion des contrats de professionnalisation et d’apprentissage en un contrat unique d’alternance : le programme de Bruno Le Maire ressemble à « un vrai big bang », selon Xavier Timbeau. Les centres de formation des apprentis, lycées professionnels et Greta ne feront plus qu’un et seront transformés en écoles des métiers pilotées par les régions. Le compte personnel de formation se liquidera en espèces et non plus en heures.

ASSURANCE CHÔMAGE
Bruno Le Maire milite pour la dégressivité des allocations afin de concentrer les efforts sur les moins qualifiés. Il la cumule avec une réduction de la durée d’indemnisation. Pôle emploi sera démantelé : versement des allocations par l’État et placement des demandeurs d’emploi par des opérateurs privés.

EMPLOI
À la place des emplois aidés, qu’il enterre, l’homme du « renouveau » crée deux nouveaux contrats de travail : un contrat à objet défini, se substituant à l’ensemble des CDD, renouvelable trois fois en cinq ans avec une hausse de la prime de précarité à chaque fois (10 %, 15 %, 20 %) ; des emplois rebonds réservés aux plus fragiles payés 5 euros l’heure pendant un an.

DIALOGUE SOCIAL
L’ancien ministre de l’Agriculture veut passer en force. Pas de négociation sur trois projets d’ordonnance : marché du travail, autorité de l’État, réforme des allocations. Il abrogera aussi la loi Larcher. Rideau également pour le Conseil économique, social et environnemental.Les seuils sociaux seront assouplis. Lors du passage à 11 salariés, la mise en place d’un délégué du personnel se fera à la demande des employés. Il plaide pour la fusion des trois instances de représentation et la disparition du seuil de 50 salariés, augmenté à 250.

L’avis de L’expert

Xavier Timbeau
« En cas de chômage supérieur à 10 %, instaurer la dégressivité a des effets négatifs importants. Faute de retrouver rapidement un emploi, les chômeurs vont tomber dans la grande pauvreté, ce qui va alourdir les dépenses sociales financées par les départements, contraints de couper dans les investissements pour pouvoir assumer cette charge supplémentaire. C’est une mesure à prendre en cas de faible chômage. Au contraire, il faut augmenter les allocations pour soutenir la demande et éviter que l’économie ne s’enfonce. »

 

Nicolas Sarkozy, le dynamiteur

CHÔMAGE
L’ancien président de la République promet de stopper le versement d’allocations aux chômeurs qui refusent un emploi et de conditionner le RSA à l’exercice d’une activité au service de la communauté. Il impose la dégressivité : réduction de 20 % après douze mois, puis de 20 % après dix-huit. Contrepartie des droits rechargeables, un jour cotisé offrira 0,8 jour indemnisé – au lieu de 1 pour 1 aujourd’hui. L’Unedic ne sera plus du ressort du paritarisme jusqu’au retour à l’équilibre des comptes.

TEMPS DE TRAVAIL
Le fera-t-il cette fois-ci ? Les entreprises qui souhaiteront s’affranchir des 35 heures pourront le faire par simple accord. Sachant qu’elles auront la possibilité de déroger dans tous les domaines et que le Code du travail listera les droits fondamentaux. Les entreprises fixeront également le seuil de déclenchement des heures sup qui seront défiscalisées selon son axiome « travailler plus pour gagner plus ».

CONTRAT DE TRAVAIL
Pour doper l’emploi, l’ex-président des Républicains souhaite introduire dans le contrat de travail (ou au niveau d’un accord collectif) les clauses fixant les motifs incontestables de la rupture (fin de projet, perte de marché…). Là où le gouvernement a reculé lors des débats sur la loi El Khomri, il compte bien plafonner les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et surtout élargir les possibilités de licencier : une simple réorganisation suffira. Le juge n’aura alors pas vocation « à juger de la pertinence d’un licenciement économique, mais [à] contrôler la matérialité de son fait générateur », écrit-il dans Tout pour la France (éditions Plon).

DIALOGUE SOCIAL
Nicolas Sarkozy prône la validation des accords d’entreprise par les syndicats majoritaires ou par référendum en cas de blocage. Ce que prévoit la loi travail qu’il veut pourtant abroger. À la trappe également le seuil de 10 salariés pour les délégués du personnel. Les instances de représentation du personnel sont fusionnées au-delà de 50 salariés. Le grand rival d’Alain Juppé, qui s’en prend « à la dictature des minorités », compte supprimer le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. « Le paritarisme est l’autre mot pour l’immobilisme », a-t-il lancé à l’université d’été du Medef.

L’avis des experts

André Zylberberg
« L’insécurité juridique entourant les conditions de rupture d’un contrat de travail mine la confiance. La définition du licenciement économique fondée sur la distinction entre “sauvegarde” ou “amélioration” de la productivité est ubuesque. Il est curieux que Nicolas Sarkozy prévoie de supprimer la loi El Khomri alors qu’elle propose des modifications à même de réduire les motifs de contentieux. L’issue d’un recours aux prud’hommes constitue de facto une autre source d’insécurité juridique préjudiciable à l’emploi. La loi travail prévoit un barème pour les indemnités prud’homales mais qui n’est qu’indicatif, ce qui diminue considérablement sa portée. Pour aller vite dans l’application des réformes, il est préférable d’amender la loi El Khomri sur ce dernier point plutôt que de se lancer dans une longue procédure législative pendant laquelle l’immobilisme régnera. »

Xavier Timbeau
« Dans un premier temps, celles qui passeront à 35 heures gagneront en compétitivité. Mais quand tout le monde l’aura fait, quid de cet avantage ? Les entreprises fixeront le seuil de déclenchement et le taux des heures sup. Elles pourront ne pas les majorer et renverront la balle à l’État via la défiscalisation. C’est un guichet ouvert aux réductions d’impôts, une niche fiscale qui incite à faire des heures sup mais pas à embaucher en intérim notamment ! La fin d’un symbole qui peut coûter très cher au budget de l’État. »

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