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Total intègre les déplacements à vélo dans les frais de transport pris en charge

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RÉMUNÉRATION

Total intègre les déplacements à vélo dans les frais de transport pris en charge

En application d’un avenant du 26 septembre 2016, Total prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo entre leur résidence et leur lieu de travail. 

03/11/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 03/11/2016

La création de cette « indemnité kilométrique vélo » complète les dispositions déjà prises par le groupe pour encourager l’utilisation des transports publics et le recours au covoiturage.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, telle que modifiée par une loi de finances rectificative pour 2015, a rendu possible une prise en charge par l’employeur des frais de déplacement de ses salariés utilisant un vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (v. l’actualité n° 17019 du 15 février 2016).

En application de ce texte, la direction de Total a conclu, le 26 septembre 2016, avec les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CAT, un avenant à l’accord du 13 juillet 2012 relatif au transport domicile/lieu de travail, pour instaurer une indemnité kilométrique vélo au bénéfice des salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La création de cette indemnité kilométrique complète un dispositif conventionnel, négocié par les partenaires sociaux de Total depuis 2012, prévoyant le remboursement de 60 % du coût d’un service public de location de vélos, la participation aux frais de parking liés à l’utilisation des transports publics, et une incitation financière au covoiturage.

Toutes ces dispositions visent à diminuer la fatigue et le stress liés au temps et aux conditions de transport des salariés, au même titre, par exemple, que la politique d’aide au logement des nouveaux embauchés, engagée par un accord du 12 mai 2011 (v. l’actualité n° 15866 du 26 mai 2011) ou le télétravail.

Le syndicat CFE-CGC revendique sa part dans le succès de la négociation de l’accord de 2016, estimant que le sujet n’est pas mineur, puisqu’il intéresse de nombreux salariés.

Indemnité kilométrique vélo

Total s’engage à prendre en charge les frais engagés par son personnel pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique.

Complétant l’accord du 13 juillet 2012 qui prévoit le remboursement de 60 % du coût d’un service public de location de vélos, l’avenant du 26 septembre 2016 instaure une indemnité kilométrique vélo, fixée, comme prévu par la législation (C. trav., art. L. 3261-3-1 et D. 3261-15-1), à 25 centimes d’€ par kilomètre, dans la limite d’un plafond de 200 € par an.

Si le vélo est utilisé pour des trajets de rabattement vers des arrêts de transports publics, l’indemnité peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo, si ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.

L’accord rappelle que les indemnités kilométriques « vélo » sont exonérées de cotisations d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Contribution à l’achat du vélo

L’employeur participe à l’achat d’un vélo neuf à hauteur de 50 %, dans la limite de 200 € (300 € s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique). Si le salarié n’a pas bénéficié de cette contribution pour l’achat du vélo, Total lui verse l’équivalent pour la réparation et l’entretien du vélo.

Cette contribution est conditionnée à l’engagement du salarié à effectuer pendant au moins un an l’intégralité des trajets domicile/lieu de travail en vélo. Cet engagement peut être réduit à six mois pour la période 1er avril-31 septembre, le plafond des indemnités kilométriques étant alors réduit à 100 €.

L’accord prévoit toutefois qu’en cas de contre-indication médicale, de mobilité géographique ou de déménagement augmentant la distance domicile/lieu de travail, l’engagement du salarié pourra être réduit sans remise en cause de la contribution. Celle-ci constitue un complément de salaire soumis à charges sociale s et à impôt sur le revenu, précise l’accord.

Avenant du 26 septembre 2016 à l’accord du 13 juillet 2012 relatif au transport domicile/lieu de travail chez Total
www.wk-rh.fr/actualites/upload/total-accord-transport-domicile-travail-13juillet2012.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/total-avenant-transport-domicile-travail-26septembre2016.pdf

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