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La démocratie sociale sort affaiblie du quinquennat de François Hollande

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Dialogue social

La démocratie sociale sort affaiblie du quinquennat de François Hollande

Dans sa dernière note de conjoncture, Entreprise & Personnel pointe les limites du dialogue social comme méthode pour réformer les entreprises et réduire le chômage durant le quinquennat de François Hollande. Le bilan du déplacement de la négociation vers les entreprises est à peine plus positif. 

par Emmanuel Franck 07/11/2016 Entreprise & Carrières

La démocratie sociale sort affaiblie du quinquennat de François Hollande

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 En cette année de fin de mandat présidentiel, la note de conjoncture sociale d’Entreprise & Personnel, publiée le 4 novembre, ne pouvait manquer de faire le bilan social du quinquennat. « Peu de présidences auront été aussi marquées que celle de François Hollande par la volonté de faire de la démocratie sociale le moteur du changement par la recherche de compromis équi­librés, relèvent Jean-Pierre Basilien et Michèle Rescourio-Gilabert, les deux auteurs de la note. Mais peu de présidences auront subi, dans ce domaine, autant de désillusions malgré des débuts prometteurs. »

Cinq lois

Dès son entrée en fonction, en 2012, François Hollande a voulu faire du dialogue social – à travers notamment les conférences sociales – sa méthode pour réformer le pays. Depuis, cinq lois ont été votées en ce sens : sécurisation de l’emploi, formation et démocratie sociale, loi Macron, loi Rebsamen, loi travail. Elles poursuivaient toutes les objectifs d’améliorer la compétitivité et la flexibilité des entreprises, et de développer le dialogue social tout en renforçant ses acteurs, dans le but final de réduire le chômage. À cette aune, « le bilan est décevant », déclare Jean-Pierre Basilien. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est passé de 3 millions en 2012 à 3,5 millions en 2016, et le nombre de personnes en sous-emploi de 1,2 million à 1,5 million sur la même période. Au final, « on a beaucoup négocié, mais le résultat n’a pas conforté l’intérêt de la société française pour le dialogue social », analyse Jean-Pierre Basilien.

Échec

Entreprise & Personnel évoque trois causes à cet échec. Une erreur de diagnostic aurait conduit le gouvernement à sous-estimer l’éloignement des positions syndicales et patronales. Mais l’attitude des partenaires sociaux a également sa part : « La CGT a rapidement fait le constat de l’échec du syndicalisme de négociation et préfère désormais rassembler les mécontentements, retrouver l’électorat populaire et faire la démonstration de sa capacité de blocage », analyse le consultant. Enfin, le gouvernement aurait fait preuve de maladresses, les exemples les plus emblématiques étant le recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi Travail et la reprise en main du dossier du statut social des cheminots. Les réformes du dialogue social dans les entreprises font, en revanche, l’objet d’un bilan plus nuancé de la part d’Entreprise & Personnel. Les accords de maintien dans l’emploi et leurs déclinaisons sont à inscrire au passif du gouvernement. Leur création était la mesure forte de la loi de sécurisation, mais très peu ont été signés ; ils ont ensuite été étendus par la loi Macron, sans plus de succès ; la loi Travail y est revenue avec les accords de préservation de l’emploi. « À chaque fois que le gouvernement s’est aperçu qu’ils ne fonctionnaient pas, il a ajouté une réforme. Au final, ces accords existent, mais en dehors du cadre juridique voulu par le législateur », constate Michèle Rescourio-Gilabert, par exemple chez Renault.

Travail du dimanche

Le travail du dimanche et en soirée est également à inscrire au passif : « Les accords majoritaires sont difficiles à obtenir, et lorsqu’ils sont signés, les contreparties obtenues par les syndicats peuvent réduire la compétitivité de l’entreprise et perturber la concurrence dans le secteur », explique-t-elle. Après l’échec de la Fnac à obtenir un tel accord, le gouvernement a décidé d’introduire, dans la loi Travail, la possibilité de validation par référendum. C’est une mesure « paradoxale », qui semble « remettre en cause la légitimité des syndicats », estime Entreprise & Personnel. Enfin, certaines dispositions nouvelles, par exemple sur la pénibilité, ou encore le compte personnel d’activité, présentées comme des contreparties à la flexibilité, « viennent contrebalancer les évolutions et apportent, à leur tour, de nouvelles difficultés, de nouvelles insécurités juridiques ou économiques », estime l’association. « Au final, ces réformes ont rendu encore plus complexe la pratique du dialogue social », relèvent les auteurs. La loi Rebsamen est en revanche à inscrire à l’actif du quinquennat. « Nous en verrons les bienfaits dans les années à venir, pronostique Michèle Rescourio-Gilabert. Le regroupement des informations-consultations obligatoires est une très bonne chose, et les entreprises ont déjà commencé à s’emparer des possibilités de simplification des informations-consultations. » Si le dialogue social comme méthode pour réformer le pays semble avoir montré ses limites au niveau national et interprofessionnel, il n’a, en revanche, « jamais été aussi attendu ni aussi nécessaire au sein des organisations », estime Entreprise & Personnel, qui engage à « prendre un peu de distance avec un encadrement réglementaire pesant pour renouer le fil d’un dialogue plus axé sur le travail ».  

 

Les candidats de droite veulent réformer le dialogue social sans dialogue social

Pratiquement absent des élections présidentielles et législatives de 2012, le dialogue social est, au contraire, au cœur de celles de 2017, constate Entreprise & Personnel. L’association a recensé les propositions des candidats de droite dans ce domaine : limiter les heures de délégation (Juppé, Lemaire, Fillon) ; faire valider les accords d’entreprise par référendum (Juppé, Lemaire, Sarkozy, Fillon) ou par les élus (Lemaire) ; renégocier la durée du travail en deux ans (Juppé) ; supprimer le monopole syndical au premier tour (Lemaire, Fillon, FN) ; regrouper les IRP dans une instance unique (Lemaire, Sarkozy) ; supprimer la concertation préalable à un projet de loi sociale (Lemaire) ; supprimer les Opca (Lemaire) ; réduire le nombre de branches (Sarkozy). Par un effet de balancier, l’échec du recours au dialogue social par François Hollande conduit ses concurrents à droite à réhabiliter la démocratie politique. Alain Juppé promet ainsi de gouverner par ordonnances très vite, en s’appuyant sur la légitimité démocratique conférée par la proximité de l’élection présidentielle. ♦

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