logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Liaisons Sociales Magazine
Actualités RH
En 2017, les politiques prendront la main sur les partenaires sociaux

Actualités RH


Logo Liaisons Sociales Magazine
Fotolia

Dialogue social

En 2017, les politiques prendront la main sur les partenaires sociaux

La note d’actualité sociale d’Entreprise & Personnel constate l’échec de la stratégie de François Hollande en matière de démocratie sociale. En 2017, le pouvoir politique devrait reprendre la main sans déclencher de tempête syndicale.  

par Eric Béal 07/11/2016 Liaisons Sociales Magazine

Croissance au ralenti, échec de la démocratie sociale et chômage au plus haut : le bilan des réformes portées par François Hollande n’est pas reluisant constatent les auteurs de la traditionnelle note de conjoncture sociale d’Entreprise et Personnel, présentée le 4 novembre. A trop rechercher l’équilibre entre flexibilité accrue et simplification du dialogue social d’un côté, et protection des salariés de l’autre, les très (trop) nombreuses lois portées par la majorité à l’Assemblée nationale ont abouti à un résultat illisible et beaucoup de désillusions.

Michèle Rescourio-Gilabert, co-auteur avec Jean-Pierre Basilien, Dominique Andolfatto, Eric Ferrères, Muriel Fumat et Matthieur Pavageau, de ce document d’une cinquantaine de pages, constate que la recherche de compromis équilibré n’aboutit pas en matière de dialogue social en France. « Dès le début du quinquennat, les organisations syndicales étaient divisées sur le traité européen de stabilité. Leurs désaccords ont perduré par la suite », écrit-elle.

La place des syndicats contestée

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Reprenant l’ensemble des réformes adoptées pour développer le dialogue social et renforcer ses acteurs, mais aussi améliorer la compétitivité et faciliter la flexibilité, le document estime que les évolutions ont été limitées. Trop souvent, les droits nouveaux ont été présentés comme des contreparties venant contrebalancer les concessions obtenues. Tout en apportant à leur tour de nouvelles difficultés : insécurité juridique et impacts non anticipés.

L’objectif de François Hollande était de réformer pour sauvegarder le modèle social, et notamment la protection sociale. La question avait cependant été marginalement traitée dans le débat de la présidentielle de 2012. En 2017, les auteurs estiment qu’il en sera tout autrement pendant la campagne électorale. Entre autre, parce que la question de la place des syndicats dans la définition des normes sociales est clairement posée à droite.

Légitimité politique

Quelles seront les réactions des organisations syndicales si un candidat libéral, quelle que soit sa famille politique, s’impose en mai prochain ? « Tout dépend de la façon dont le gouvernement s’y prendra, estime Michèle Rescourio-Gilabert. Alain Juppé veut gouverner par ordonnance durant les premiers mois, en s’appuyant sur la légitimité démocratique que donne la proximité des élections et sur des propositions claires présentées avant le scrutin."

En rejet total du rôle tenu par les partenaires sociaux. "Tous les candidats à la primaire de la droite et du centre ont des idées très précises pour contrebalancer le pouvoir des syndicats, poursuit la consultante. Mais en dépit des excès de langage, ils ne remettent pas en cause toutes les réformes adoptées par la majorité actuelle. » D’un autre côté, les partenaires sociaux manquent eux-mêmes de légitimité en ce moment puisqu’ils se sont montrés incapables de s’entendre ces dernières années, en dépit des invitations répétées de François Hollande à négocier.

Pas de rentrée chaude en 2017

Si le gouvernement issu des élections du printemps prochain respecte le fait syndical et maintient les dispositions emblématiques obtenues par les organisations réformistes, les rédacteurs de la note estiment que la probabilité de grèves et d’appel unitaire à manifester est faible. « Au delà des postures critiques sur le modèle libéral, précisent-ils. FO devrait même revenir à la table des négociations pour marquer son pragmatisme et garder ses positions dans un paritarisme rénové.»

De son côté, Laurence Pécaut-Rivolier, inspectrice générale des services judiciaires et ancienne magistrate à la Cour de cassation, expliquait lors d’un récent séminaire sur les politiques de l’emploi, organisé au ministère du Travail, que la situation est paradoxale. La légitimité politique va sortir renforcée des élections présidentielles et législatives, alors même que l'évolution de la législation a donné plus de marge de manœuvre aux partenaires sociaux sur le terrain.

Révolution du dialogue social

En obligeant les délégués syndicaux à se faire adouber par les salariés, au travers des élections professionnelles, la loi d’août 2008 a donné une vraie légitimité aux syndicats, estime-t-elle. Légitimité renforcée par la récente loi Travail qui stipule qu’un accord conclu pour « préserver ou développer l’emploi » s’impose par rapport au contrat de travail. Elle ajoute que « depuis 2015, la Cour de cassation estime qu’un accord collectif est présumé régulier car les partenaires sociaux signataires ont été élus par les salariés. »

Et de renvoyer à l’arrêt n° 15-18.844 de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 novembre dernier, qui juge qu’un accord d’établissement créant une différence de traitement pour les salariés d’un site par rapport à ceux des autres entités d’une même entreprise, est présumé « justifié ». La logique est la suivante : les différences de traitement ont été créées par des accords d’établissement signés par des syndicats. Or le législateur a précisé que la représentativité des organisations syndicales se mesure au niveau des établissements. Les syndicats sont donc représentatifs et l'accord est valable.

"Tous les ingrédients d'une évolution majeure de la négociation sociale sont bien en place, mais ce nouveau rôle n'est pas simple à assumer pour les syndicats", conclut l'ancienne magistrate.


Document(s) joint(s) :
  Résumé Note E&P

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »

LAISSEZ UN COMMENTAIRE


Vous devez vous identifier pour pouvoir laisser un commentaire.