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AT-MP : la sinistralité marque un palier en 2015

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ACCIDENTS DU TRAVAIL

AT-MP : la sinistralité marque un palier en 2015

En 2015, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajets) « s’est installée sur un palier », selon la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie, qui publie le 15 novembre son rapport de gestion pour 2015. Sont en effet en diminution la fréquence des accidents du travail et le nombre des maladies professionnelles. Les accidents de trajet sont en revanche en hausse.

18/11/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 18/11/2016

Après la publication de premiers chiffres le 6 juillet dernier, la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie a dévoilé, le 15 novembre 2016, ses chiffres clés définitifs des accidents et maladies professionnels pour l’année 2015 issue de son rapport de gestion mis en ligne le même jour. Il en ressort que la fréquence des accidents du travail (AT) et le nombre des nouvelles maladies professionnelles (MP) ont baissé respectivement de 0,3 % et de 1,3 %, tandis que le nombre d’accidents de trajet a augmenté de 0,6 %.

Des accidents du travail moins fréquents

Si le nombre d’accidents du travail avec arrêt ou ayant entraîné une incapacité permanente a de nouveau augmenté, passant de 621 124 cas en 2014 à 624 525 cas en 2015, l’indice de fréquence est quant à lui quasiment stable (- 0,3 %) puisqu’il s’établit à 33,9 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2015, contre 34 en 2014. Une légère baisse qui s’explique par un nombre d’AT qui a augmenté plus faiblement (+ 0,5 %) que celui des effectifs salariés. Ainsi, la fréquence des AT connaît à nouveau en 2015 un palier et « reste à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans », explique la Direction des risques professionnels.

Dans le détail, alors que les secteurs de l’industrie connaissent une baisse de leur indice de fréquence des accidents du travail (- 2,6 % en 2015 par rapport à 2014 pour le BTP ou encore - 2,5 % pour la chimie), certaines activités que sont le CTN H (activités de services I : banques, assurances, etc.) et le CTN I (activités de services II : travail temporaire, action sociale, etc.) enregistrent à l’inverse une forte augmentation de l’indice de fréquence en 2014-2015 (respectivement + 3,1 % et + 1 %). Selon l’étude, l’essentiel des accidents du travail supplémentaires recensés dans ces secteurs l’année dernière est dû « à une réelle augmentation de la sinistralité » et non pas seulement à une variation du nombre de salariés.

En outre, tous secteurs confondus, quatre grands risques sont principalement à l’origine des accidents du travail en 2015 :

– la manutention manuelle qui représente la moitié des accidents ;

– les chutes de plain-pied (13 %) ;

– les chutes de hauteur (12 %) ;

– l’outillage à main (9 %).

Enfin, le nombre de décès imputables aux accidents du travail a augmenté de 2,8 %, soit 545 décès en 2015.

Des maladies professionnelles en légère diminution

Le nombre des maladies professionnelles a connu un léger recul entre 2014 et 2015 (- 1,3 %) avec 50 960 nouveaux cas recensés. Les MP les plus représentées restent les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituant à elles seules un peu plus de 87 % des maladies professionnelles soit 44 349 cas.

Autre constat : après plusieurs années de fléchissement, le nombre de nouvelles maladies d’origine professionnelle liées à l’amiante est en hausse (+ 7 % environ), suite notamment à l’augmentation des maladies liées aux cancers bronchopulmonaires (+ 119 cas).

Des accidents de trajets plus nombreux

Alors que le nombre d’accidents de trajet avait fortement diminué en 2014 (- 7,1 %), ce nombre repart modérément à la hausse en 2015 (+ 1,3 %). En cause pour partie : l’augmentation du nombre de salariés (+ 0,9 %). Ainsi, 87 838 accidents de trajet ont eu lieu l’année dernière, en augmentation de 0,7 % en un an et ce principalement en raison de la perte de contrôle d’un moyen de transport (plus de 60 % des cas) et de chutes ou d’un faux pas (environ 30 % des cas). Quant aux conséquences des accidents de trajet, les nombres d’incapacités permanentes et de décès poursuivent leur baisse en s’établissant respectivement à 7 093 (- 2,7 %) et 276 (- 1,8 %) cas. Ces accidents ont toutefois fait perdre entre de 6 millions et 6,2 millions de journées de travail aux entreprises.

Une augmentation du nombre d’avis rendus par les comités régionaux

En 2015, le nombre d’avis rendus par les comités régionaux dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des MP a augmenté. Ainsi, 16 000 avis portant sur une maladie figurant dans un tableau mais dont une ou plusieurs conditions de prise en charge n’étaient pas remplies (+ 9 %) et 2 000 avis portant sur une maladie ne figurant dans aucun tableau ont été rendus (+ 16 %). En outre, le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle a respectivement été reconnu dans 45 % des demandes et dans un tiers des cas.

Enfin, l’étude de l’assurance maladie-risques professionnels révèle une forte hausse du nombre de reconnaissance des maladies psychiques liées au travail (dépression, anxiété généralisée, états de stress post-traumatiques). Ainsi en 2015, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle a été reconnu dans 418 cas (contre 315 cas en 2014) grâce à un assouplissement réglementaire (soumission de plus de dossiers aux commissions avec la nouvelle notion d’incapacité permanente prévisible à la date de la demande).

www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-at-mp-2015-15novembre2016.pdf

VERS UN RELÈVEMENT DES COTISATIONS EMPLOYEURS EN 2018 ?

Dans son rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, présenté le 9 novembre 2016, la commission des Affaires sociales du Sénat révèle que le gouvernement aurait l’intention d’augmenter les cotisations des employeurs à compter de 2018. Un projet que déplore la commission estimant que la situation excédentaire de la branche justifierait au contraire une réduction de celles-ci, parallèlement à l’affectation de moyens supplémentaires pour la prévention.

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