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Collaborateurs parlementaires : un accord, et après ?

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Dialogue social

Collaborateurs parlementaires : un accord, et après ?

Les syndicats de collaborateurs parlementaires et les représentants des députés ont signé ce jeudi 24 novembre le premier accord collectif de l’Assemblée nationale. Fer de lance des négociations, le SNCP-FO doute pourtant de sa portée réelle.

par Alexia Eychenne 24/11/2016 Liaisons Sociales Magazine

C’est une petite révolution au Palais-Bourbon : les collaborateurs des députés sont désormais couverts par un accord collectif. Le texte a été signé ce jeudi 24 novembre par leurs syndicats et une association de députés-employeurs créée au mois de mai, après de longs mois de discussions. Liés à leur patron par un contrat de droit privé, les assistants parlementaires ne faisaient jusque là l’objet d’aucun accord ni convention collective. Les entorses au droit du travail sont légion dans la profession, notamment en matière d’horaires.

Certains points du texte rétablissent ou sécurisent des droits déjà prévus. Les salariés des députés battus aux législatives retrouvent la prime de précarité supprimée en 2010 par les questeurs, les parlementaires chargés de l’administration. L’accord écrit aussi noir sur blanc le droit à la prévoyance, à une prime de repas ou à une aide à la garde d’enfants. Il s’attaque enfin à la question du temps de travail : les collaborateurs « autonomes » vont bénéficier du forfait-jours. Tous sont aujourd’hui soumis aux 35 heures, mais ils les dépassent largement, sans garantie d’obtenir des congés supplémentaires.

Le texte ne s’applique pour l’heure qu’aux assistants des membres de l’association patronale. Soit 336 députés - dont 221 socialistes et 61 membres des Républicains - sur 577, selon le Syndicat national des collaborateurs parlementaires (SNCP-FO). Mais ce dernier va demander au ministère du Travail l’extension de l’accord à l’ensemble de la profession : les collaborateurs des autres députés, mais aussi ceux des groupes politiques qui en sont pour l’heure exclus, voire ceux du Sénat s’ils en font la demande. Myriam El Khomri donnera-t-elle raison aux « petites mains » de l’Assemblée contre leurs patrons ? « La décision sera éminemment politique », admet Elsa Foucraut, secrétaire générale du SNCP-FO.

Toujours pas de dialogue social

Le syndicat se félicite de la signature d’un texte obtenu de haute lutte. Mais il regrette aussi qu’il ne plante pas le cadre de négociations durables au Palais  Bourbon. « On est encore dans quelque chose d’intermédiaire entre les décisions unilatérales et un vrai dialogue social, déplore Elsa Foucraut. L’essentiel reste à faire. » La proposition d’instaurer des élections professionnelles a été rejetée. Les députés n’ont pas voulu entendre parler de décharge horaire, de protection ou de formation pour les syndicats. Surtout, ils ne s’engagent pas à rouvrir des négociations. « Si l’accord est dénoncé, il faudra tout reprendre à zéro », pointe Elsa Foucraut.

Dans les prochaines semaines, le SNCP-FO va relancer le combat auprès d’autres institutions. Il veut inviter l’inspection du travail à visiter les permanences parlementaires, et alerter l’Urssaf, la Cramif et l’Agirc-Arcco sur des irrégularités potentielles en matière de cotisations. Le syndicat annonce aussi demander l’aide du ministère des Droits des femmes pour s’attaquer à l’écart de 11% qui sépare les salaires des collaboratrices de ceux de leurs collègues masculins. Des juges pourraient quant à eux se pencher sur la nature du lien qui unit les collaborateurs à leurs députés. Un agenda social chargé, auquel les patrons députés seront peut-être contraints de s’intéresser…

 

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