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Le scrutin TPE se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole

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SYNDICATS

Le scrutin TPE se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole

Un décret du 24 novembre 2016 confirme les nouvelles dates du scrutin dans les TPE suite à l’annonce de son report. Initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin 2016 se déroulera finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par voie électronique et par correspondance. Outre-mer, la clôture du vote par correspondance est fixée au 20 janvier 2016.

29/11/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 29/11/2016

Le 28 novembre, les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés n’ont finalement pas été appelés à voter pour mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des TPE. Un décret du 24 novembre confirme le report de ce scrutin par le gouvernement (v. l’actualité nº 17203 du 18 novembre 2016)en raison des contentieux en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures du Syndicat des travailleurs corses (STC) et du Syndicat des travailleurs basques (STB). Notons que la décision de la haute juridiction judiciaire dans ces affaires est attendue pour le 7 décembre.

Un nouveau calendrier...

Les votes qui devaient initialement se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016 (v. l’actualité nº 17153 du 6 septembre 2016), se tiendront finalement à compter de la toute fin de l’année 2016.
Pour les votes électroniques, ils seront ouverts pour l’ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures (heure de Paris).

S’agissant des votes par correspondance ils seront ouverts du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus pour les électeurs de métropole. Une semaine supplémentaire sera laissée à l’Outre-mer. Ainsi, pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, le vote par correspondance sera ouvert du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.
D’après le gouvernement ce calendrier permettra de proclamer les résultats dès le 3 février 2017.

... pour mesurer l’audience syndicale...

Les résultats du scrutin TPE seront exploités pour apprécier la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. Ils seront aussi pris en compte dans le cadre de la désignation des conseillers prud’hommes du collège des salariés, dont la date doit être programmée avant la fin de l’année 2017.

… et désigner les représentants au sein des CPRI

Le vote des salariés des TPE permettra la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les syndicats pourront d’ailleurs mettre en avant sur leur document de propagande électorale les personnes qu’elles envisagent de désigner dans ces commissions, comme le prévoit le décret du 4 mai 2016 qui fixe les modalités du scrutin (v. l’actualité nº 17078 du 11 mai 2016).
Ces nouvelles instances paritaires créées par la loi Rebsamen (v. le dossier juridique -IRP- nº 153/2015 du 31 août 2015) doivent être installées au 1er juillet 2017. Rappelons que mis à part dans les branches ayant déjà mis en place leurs propres commissions régionales, les CPRI représenteront les salariés des TPE. Elles auront notamment pour rôle d’informer et de conseiller les salariés et les employeurs de ces entreprises sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables et de faciliter la résolution non contentieuse de certains conflits.

D. n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, JO 26 novembre
www.wk-rh.fr/actualites/upload/decret-dates-scrutin-tpe.pdf

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