La branche des avocats, déjà précurseure en matière de couverture de la dépendance, récidive. Après un premier accord en 2001, les partenaires sociaux se sont entendus en novembre 2008 sur la mise en place d’un nouveau régime dépendance au 1er janvier 2010. « L’ancien système, plus généreux (1200 euros de rente au lieu de 800 euros désormais), ne concernait que peu d’élus – 170 sur un effectif de 45 000, alors même que plus de 600 avocats partent à la retraite chaque année », explique Gisèle Lapouméroulie, présidente (CFE-CGC) de la Caisse de retraite et prévoyance des avocats. « Son fonctionnement par répartition était risqué, dans la mesure où un grand nombre de salariés cessaient de cotiser à la retraite », en raison des faibles pensions perçues dans cette branche, très féminine, où les bas salaires et les temps partiels sont légion. C’est pourquoi le régime sera cette fois construit par capitalisation, sur la règle du « pas de cotisations sans droits », insiste Gisèle Lapouméroulie.
Outre une définition de la dépendance élargie à la maladie d’Alzheimer, le nouvel accord prévoit la constitution d’un « Fonds d’aide au maintien de la garantie dépendance des retraités ». Si la cotisation au régime – à hauteur de 1 % de la rémunération annuelle brute – est également répartie entre employeur et salarié, un cinquième de la participation de l’employeur ira alimenter ce fonds. Celle-ci permettra de verser une aide mensuelle à la cotisation de 5 euros, aux salariés retraités ayant travaillé au moins dix ans dans la branche et décidé d’adhérer au régime de dépendance facultatif. Seuls deux syndicats d’employeurs ont refusé de signer l’accord. « Le taux de retenue sur salaire atteindra désormais 27 % – ce qui va pénaliser les cabinets dans leurs embauches », argumente Denis Beaulieu, délégué de l’Union professionnelle des sociétés d’avocats (Upsa).
Avenant du 21 novembre 2008 sur la garantie d
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Nous avons conçu ce Numéro juridique comme un outil simple et pratique, destiné à guider l'employeur et les représentants du personnel pour que la mise en place et la ...
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :