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Droit à la déconnexion : le guide de l'Ugict-CGT pour la négociation

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Droit à la déconnexion : le guide de l'Ugict-CGT pour la négociation

Très investi sur le sujet, le syndicat Ugict-CGT diffuse un guide du droit à la déconnexion pour outiller ses équipes.  

par Nicolas Lagrange 15/03/2017 Entreprise & Carrières

Droit à la déconnexion : le guide de l'Ugict-CGT pour la négociation
© Nestor Salas

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Après avoir lancé une campagne sur le droit à la déconnexion dès septembre 2014, l’Ugict-CGT rend public un guide sur le sujet (mis en ligne mi-mars sur www.ugict.cgt.fr). Objectif : aider ses équipes syndicales à mettre en place ce droit, nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier.

Temps de travail. Le syndicat, qui regroupe les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise adhérant à la CGT, explique tout d’abord les nouvelles dispositions sur le droit à la déconnexion et rappelle celles applicables en matière de temps de travail, de repos et de forfait-jours. Il détaille ensuite « ce qu’il faut obtenir » : encadrement de l’usage des outils numériques, périodes de trêve des messageries professionnelles ou encore fermetures des serveurs. En s’appuyant sur les avancées déjà obtenues dans le cadre d’accords d’entreprises. Notamment la fermeture des messageries de 20 heures à 7 heures et le week-end au sein du GIE Reunica ou le système d’alerte chez Michelin lorsque les cadres au forfait-jours se connectent trop souvent le soir ou le week-end.

Le guide indique également des points de vigilance : « Sous prétexte de faciliter le retour de congé maternité ou de congé parental », certaines entreprises veulent permettre aux salarié(e)s volontaires « de continuer à recevoir les informations de la société pendant leurs congés », déplore par exemple le syndicat.

Droit d'alerte. En cas de non-respect du droit à la déconnexion, les auteurs du guide fournissent des mémos clés en main pour interpeller la direction en réunion de DP, exercer un droit d’alerte, faire intervenir le CHSCT et le CE, voire saisir l’inspection du travail ou les prud’hommes. L’Ugict-CGT émet par ailleurs une série de recommandations sur les mesures à négocier pour protéger les temps de repos et améliorer la QVT.

Simulateur d'heures sup. De plus, le syndicat va mettre en ligne dans les prochaines semaines un simulateur d’heures supplémentaires pour tous les salariés, « parce que toute connexion mérite salaire ». Un outil similaire est déjà opérationnel depuis l’an dernier pour les forfait-jours : en indiquant leur salaire annuel, leur nombre de jours de travail par an et leur nombre moyen d’heures travaillées par jour, les salariés peuvent connaître les régularisations de salaires et de jours de repos auxquelles ils pourraient prétendre.

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