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L’autre Code du Travail, bientôt une réalité…en librairie

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L’autre Code du Travail, bientôt une réalité…en librairie

Depuis l’automne 2015, un groupe d’universitaires planche sur la rédaction d’un code du travail alternatif. L’ouvrage qui paraît en librairie fin mars, entend démontrer qu’il est possible de simplifier la législation, tout en étendant la protection et le champ d’application du salariat.

par Ingrid Seyman 16/03/2017 Liaisons Sociales Magazine

Il a la couleur du code du travail. Le même éditeur, Dalloz, inscrit sur sa couverture. Mais comporte pourtant 4 fois moins de pages. Lui, c’est « l’autre code du travail », qui paraitra, en 1200 exemplaires, le 22 mars prochain : un ouvrage rédigé par un groupe de recherche (le GR-PACT), composé de 23 professeurs de droit. Comme le résume l’initiateur de ce projet, Emmanuel Dockès, professeur à l’université de Paris-Ouest Nanterre : « Cet ouvrage est une réponse à la complexification et à la dégradation du droit du travail observées depuis 30 ans ».

Cet autre code du travail entend en effet démontrer, par l’exemple, que la simplification et la modernisation de la législation en matière de travail, peuvent parfaitement aller dans le sens d’un renforcement des protections sociales.

Revenir au principe de faveur

La première mesure phare de l’ouvrage, dont la rédaction a débuté à l’automne 2015,  vise à réinstaurer le principe de faveur, désavoué par le célèbre article 2 de la loi El Khormi : «Dans notre code du travail,  aucun accord collectif ne pourra s’imposer sans le consentement du salarié » explique Carole Giraudet, enseignante-chercheur à l'Institut de formation syndicales de l’université Lyon 2. En rétablissant la hiérarchie des normes et en empêchant que des accords d’entreprise - moins favorables aux salariés - puissent remplacer des accords de branche, les auteurs de l’Autre Code du Travail ont souhaité redonner à la loi ce qui constitue à leurs yeux sa finalité première : « définir un socle minimal de protection, égal pour tous».

Protéger les salariés les plus faibles

Pour les auteurs de l’Autre Code du travail, le renforcement des droits des salariés passe d’abord par une protection accrue des plus précaires d’entre eux. Le groupe de recherche prévoit ainsi d’accorder aux salariés en CDD des droits jusqu’ici réservés aux salariés en CDI, tels que le droit à un entretien préalable au licenciement et le droit au reclassement. Dans le même état d’esprit, les universitaires prévoient la généralisation de l’annulation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, dans toutes les entreprises de plus de dix salariés. Objectif de cette réforme, dissuader les licenciements « boursiers », en augmentant substantiellement le montant des indemnisations à payer en cas d’abus.

La protection des salariés les plus faibles se conjugue aussi, comme l’explique Dirk Baugard, de l’université de Vincennes, par un renforcement des droits de chômeurs : « Aujourd’hui, le simple défaut de réponse à une convocation peut entraîner la radiation. Face à de tels abus,  nous souhaitons offrir aux demandeurs d’emploi les garanties d’une procédure préalable, contradictoire et transparente avant toute sanction ».

Pour faire valoir les droits de l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature de leur litige, les universitaires ont d’ailleurs imaginé la création d’un ordre juridictionnel social unifié. Car selon Emmanuel Dockès : « La diversité actuelle des procédures – devant les prud’hommes, le tribunal administratif etc – favorise l’éclatement des contentieux et le découragement des salariés. Les protections que nous avons imaginées seront vaines si l’accès au juge n’est pas garanti ». 

Adapter le droit du travail au monde moderne

Mais le principal intérêt de l’ouvrage des 23 enseignants chercheurs réside certainement dans sa volonté d’adapter la législation aux réalités du monde moderne. Dans un contexte économique où le pouvoir des actionnaires est de plus en plus déterminant, l’Autre Code du Travail prévoit, pour les représentants du personnel, un droit d’information et de consultation, vis à vis des décisions prises par l’actionnaire dominant d’un groupe.

Toujours afin de responsabiliser les entreprises, le GR-PACT imagine de transformer les agences de travail temporaire en centres d’aide à la gestion du personnel. Et de lier directement les salariés à l’utilisateur réel…et final de leur travail !

En réponse à l’ubérisation croissante de l’économie et à l’essor du travail en free-lance, l’Autre Code du Travail sanctifie, dans son article 11-5, la notion de dépendance, définie comme «une situation de faiblesse, qui peut être constatée lorsque l’activité professionnelle d’une personne dépend des moyens ou de la volonté d’autrui ». Sont ainsi respectivement considérés comme salariés « autonomes » et « externalisés » les auto-entrepreneurs ubérisés et autres indépendants, payés à la tâche, par un donneur d’ordre.

Si les universitaires se défendent de tout engament politique, ils espèrent que la parution de leur ouvrage suscitera des débats, à moins de deux mois de l’élection présidentielle. Les 3 candidats de gauche, à qui ce code alternatif a dores et déjà été envoyé par le GR-PACT, n’ont pas encore fait savoir s’ils partageaient cette autre vision du droit du travail…

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