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Travailleurs détachés

Les syndicats unis contre la clause "Molière"

Réactions virulentes des confédérations syndicales contre la décision de plusieurs exécutifs régionaux d'imposer une clause visant à imposer l’usage du français sur les chantiers attribués par appel d'offre public.

par Catherine Hanin 14/03/2017 Liaisons Sociales Magazine

« Repli national »,  « Mauvaise réponse pour un faux problème », « discrimination ». La Clause dite « Molière », qui impose l'usage du français sur les chantiers de BTP liés aux marchés publics de certaines régions, suscite l’ire des syndicats. Après les élus de gauche, ce sont en effet les confédérations syndicales qui sont montées au créneau ce mardi pour dénoncer cette mesure entérinée jeudi dernier par la Région Ile-de-France. La décision de l'exécutif francilien fait suite à plusieurs décisions prises dans le même sens par les Hauts de France ou la Normandie. Des décisions qui pourraient poser un problème juridique. Vendredi 10 mars, le ministère de l’économie et des finances a d’ailleurs saisi sa direction des affaires juridiques sur le sujet.

Positionnement électoraliste

« La France est bien entrée en campagne électorale » affirme l’UNSA dans un communiqué. Déplorant le positionnement politicien de la mesure l’Union nationale des syndicats autonomes condamne la « clause Molière », « piètre copie de la préférence nationale », qui risque d'exposer les salariés français à des réponses du même type sur les marchés européens. Si le syndicat reconnaît les difficultés posées par le dumping social lié au détournement ou non-respect des conditions de détachement des travailleurs, il invite à une réponse européenne avec la révision de la directive détachement qui doit pleinement répondre au principe « à travail égal, salaire égal ».

De son côté,  la CFDT communique sur la mesure en dénonçant « l’instrumentalisation de la santé et de la sécurité des salariés » par les collectivités territoriales qu'il qualifie d'incompétentes dans ce domaine. Et de préconiser « le renforcement des  contrôles menés par l’inspection du travail ». Dénonçant l'illégalité de la « préférence nationale » sous-entendue derrière la clause «Molière», la confédération propose des solutions comme la mise à disposition d’un interprète ou encore le développement de la carte professionnelle.

Dérive nationaliste

Pour sa part, la CGT estime que la clause Molière est "inacceptable, xénophobe et discriminatoire" parce qu'elle cible les salariés déjà en situation d'extrême exploitation. Elle juge également que cette disposition exonère les entreprises française faisant appel aux travailleurs détachés, de leur responsabilité sociale en tant qu'employeur. Afin de pallier à « la concurrence des salariés entre eux », la CGT exiger de vraies mesures comme la révision de la directive détachement, l'interdiction de la sous-traitance en cascade, le droit d’intervention des CHSCT des entreprises donneuses d'ordre auprès des sous-traitants, ou encore la mise en place d'un forfait social imposant le paiement des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce.   

Et la CGT de conclure son communiqué par l’appel à une journée d’action le 21 mars prochain pour « réaffirmer ses propositions  pour l’industrie, les Services publics, la sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés ».

Côté patronat, la « Clause Molière » ne recueille pas non plus d'adhésion. Lors de sa réunion mensuelle, le Medef s'est élevé contre la « dérive nationaliste » à laquelle cela pouvait aboutir. « Si nous voulons construire l’Europe, il faut être ouverts  » a estimé Yvon Gattaz, son président.

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