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Plaidoyer pour un compte pénibilité maintenu et renforcé

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Rapport

Plaidoyer pour un compte pénibilité maintenu et renforcé

 Le deuxième rapport de la mission Bonnand-Bras-Pilliard sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), rendu public la semaine dernière, souligne la légitimité du nouveau dispositif pour organiser des départs anticipés, et préconise de le simplifier et de l’améliorer.  

par Nicolas Lagrange 20/03/2017 Entreprise & Carrières

Plaidoyer pour un compte pénibilité maintenu et renforcé
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Après un premier rapport sur le volet prévention du C3P, la mission Bonnand-Bras-Pilliard, chargée par le gouvernement en janvier 2016 d’une évaluation du dispositif, a étudié son articulation avec les autres mécanismes de transition entre l’emploi et la retraite.

En effet, la moitié des seniors n’étant pas en emploi au moment où ils liquident leur retraite, les titulaires d’un C3P sont souvent éligibles à un autre dispositif : chômage indemnisé, invalidité, retraite anticipée pour carrières longues, pour handicap, pour inaptitude ou pour pénibilité (en application de la loi de 2010). Mais ces dispositifs ne sont pas toujours cumulables, et le C3P n’est pas forcément le plus avantageux.

Notamment parce que les trimestres d’assurance qu’il permet de valider (jusqu’à huit) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension pour les assurés éloignés du taux plein (coefficient de proratisation). D’où la recommandation d’étudier le coût d’un ajustement du compte pénibilité.

Franche hostilité. Le rapport souligne surtout la légitimité du nouveau dispositif, alors qu’il suscite toujours une franche hostilité des organisations patronales et que François Fillon et Emmanuel Macron ont exprimé le souhait de le supprimer ou de le suspendre.

Le C3P a « largement contribué à l’acceptation de la dernière réforme, celle de 2014, qui porte progressivement l’exigence de durée d’assurance à 43 ans », écrivent les auteurs, qui jugent normal que cet effort demandé à tous « soit tempéré pour ceux dont l’espérance de vie est moindre du fait des conditions de travail ». Préconisant de maintenir le C3P, qui prend en compte l’impact différé sur la santé, en plus du dispositif de 2010, qui ne compense que l’impact immédiat (et concerne très peu de ­personnes).

Bilan. Toutefois, la mission suggère d’établir un bilan, sous l’égide de l’Anact ou de l’INRS, pour voir si les difficultés pratiques de mise en place du C3P dans certaines entreprises sont appelées à perdurer. Objectif : examiner les pistes d’amélioration et de simplification du dispositif, au niveau interprofessionnel et des bran­ches, « sans en dénaturer les principes ». La démarche du C3P, mêlant les approches collective et individuelle, pourrait d’ailleurs inspirer la fonction publique, estiment les auteurs, car la pénibilité n’y est prise en compte qu’en fonction du statut des agents.

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