La Cour de cassation s’intéresse au secteur d’activité et au reclassement

Le menu est alléchant.
Deux sujets pour un seul arrêt sur des licenciements pour motif économique, promis de surcroît au prochain rapport de la Cour de cassation, avec en prime des extraits de l’analyse conduite par le rapporteur de l’arrêt Jean Chauviré. Mais deux questions d’inégale «  réputation  ». La première, peu maîtrisée jusqu’ici, porte sur la notion de secteur d’activité, cadre d’appréciation des difficultés économiques. La seconde est au cœur de nombreux et récents développements jurisprudentiels  : elle concerne le reclassement des salariés.

L’insondable secteur d’activité

L’affaire met en scène plusieurs salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise française appartenant à un groupe de dimension internationale. De ce que l’on comprend des faits rapportés par l’arrêt, les entreprises situées sur le sol français spécialisées dans le sciage de bois de chêne connaîtraient des difficultés économiques tandis que le secteur négoce et matériaux de construction basé aux États-Unis et en Angleterre serait florissant. La précision est d’importance quand on sait que les difficultés économiques s’apprécient dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise concernée (Cass. soc., 25  juin 1992, n°  90-41.244, Bull. civ.  V, n°  420).

Comment se définit le secteur d’activité  ?
La Cour de cassation exerce-t-elle un contrôle sur cette notion  ?
Ces questions sont d’importance et ne font pas l’objet d’une jurisprudence nourrie.

Cass. soc., 4 mars 2009, n° 07-42.381 P+B+R

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