Eric Woerth présente l'agenda social 2009 pour la fonction publique

Eric Woerth a présenté, lors du Conseil des ministres du 11 mars, une communication sur la feuille de route 2009 pour la Fonction publique. Ce texte reprend l’agenda social 2009 présenté, le 3 mars, par le ministre du Budget et de la Fonction publique, et son secrétaire d’État, André Santini, aux huit fédérations de fonctionnaires. Cet agenda, comme la feuille de route, comprend quatre axes : mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social. Concernant le recrutement, le gouvernement poursuivra ses efforts pour le diversifier et professionnaliser les concours. Un bilan du chantier engagé depuis un an dans ce domaine devrait être présenté, le 13 mars, aux partenaires sociaux. Cette discussion se prolongera au mois d’avril par une concertation sur la réforme des écoles de formation.

Gestion des carrières

En matière de gestion des carrières, l’année 2009 permettra :
– d’instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. Adopté par le Sénat, ce texte doit, à présent, être examiné par l’Assemblée nationale ;
– de poursuivre la modernisation de l’architecture statutaire, avec de nouvelles fusions de corps, notamment interministérielles ;
– faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique ;
– d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème.

Politique de rémunération

S’agissant de la politique de rémunération, le gouvernement indique qu’il entend poursuivre ses efforts. Dans ce cadre, le rendez-vous salarial du printemps sera l’occasion de discuter des mesures listées ci-dessous et d’éventuelles mesures complémentaires.
• Le point Fonction publique sera revalorisé de 0,8 % en 2009, pour une inflation prévisionnelle de 0,4 %.
• La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) sera, à nouveau, mise en œuvre en 2009, avec un examen de la situation de l’ensemble des agents sur la période 2004-2008. Ce dispositif a permis, fin 2008, à plus 130 000 agents publics de toucher environ 700 euros.
• La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie. Après celle de la catégorie C, le gouvernement arrêtera, en avril, celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A.
• La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée. Le champ de la prime de fonctions et de résultats (PFR) instituée en 2008 sera étendu. De même, un mécanisme d’intéressement collectif sera mis en place. Pour l’instituer, le gouvernement se basera sur les conclusions à venir du rapport de Michel Diefenbacher, député UMP.

Améliorer le dialogue social

La mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur le dialogue social dans la Fonction publique (v. Conv. -Syndicats- n° 158/2008 du 10 juillet 2008) demeure « la priorité ». Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social, qui en est la traduction, est en cours d’examen au Conseil d’État.
Parallèlement, la concertation se poursuivra sur les points restant encore en suspens : l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois Fonctions publiques, les moyens alloués aux syndicats, la place et le rôle des commissions administratives paritaires.