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Le minimum vieillesse augmente de 0,3 % au 1er avril 2017

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RETRAITE

Le minimum vieillesse augmente de 0,3 % au 1er avril 2017

Dans une circulaire du 4 avril 2017, la Cnav communique les montants et les plafonds de ressources des avantages de retraite et d’invalidité constituant des « minimums », qui sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.

07/04/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 07/04/2017

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale et à la loi de finances pour 2016, les avantages vieillesse et invalidité constitutifs d’un « minimum » sont réévalués au 1er avril de chaque année en fonction de l’évolution moyenne sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac). Ainsi, à compter du 1er avril 2017, l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse sont revalorisées de 0,3 %. Dans une circulaire du 4 avril 2017, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) décline l’impact de cette revalorisation sur les prestations, et le cas échéant, les plafonds de ressources associés.

Notons que pour les pensions de vieillesse proprement dites, la prochaine revalorisation aura lieu au 1er octobre prochain.

Les prestations revalorisées

Le montant mensuel des prestations minimums de vieillesse et d’invalidité ainsi que de certaines majorations est fixé comme suit à compter du 1er avril 2017 :

– l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), qui a remplacé le minimum vieillesse, s’établit à 803,20 € pour une personne seule et 1 246,97 € pour un couple (marié, pacsé ou concubin) ;

– l’AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés), le secours viager et l’AMF (allocation aux mères de familles) sont portés à 282,78 €;

– l’allocation supplémentaire est égale à 520,41 € pour une personne seule et 681,39 € pour un couple marié ;

– l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) est fixée à 405,38 € pour une personne seule et 668,93 € pour un couple (marié, pacsé ou concubin) ;

– la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge est inchangée à 50,81 € par mois ;

– la majoration pour tierce personne est portée à 1 107,49 €.

Les plafonds de ressources

Sont également précisés les plafonds de ressources en vigueur au 1er avril 2017 pour bénéficier de :

– l’Aspa, l’AVTS, le secours viager, l’AMF, l’allocation supplémentaire : 803,20 € par mois pour une personne seule et 1 246,97 € par mois pour un couple marié ;

– l’ASI : 704,81 € par mois pour une personne seule et 1 234,53 € par mois pour un couple ;

– la majoration pour conjoint à charge : 752,38 € par mois.

La limite de récupération des sommes (sur succession) versées au titre de l’Aspa et de l’ASI est de 6 244,96 € par an pour une personne seule (8 176,73 € pour un couple).

Circ. CNAV n° 2017-13 du 4 avril 2017
www.wk-rh.fr/actualites/upload/circulaire-cnav-2017-13-revalorisation-4avril2017.pdf

HAUSSE DU CAPITAL DÉCÈS

La Direction de la sécurité sociale nous a indiqué que le capital décès, qui peut être versé par la CPAM aux ayants droit du salarié décédé, est porté à 3 415 €.

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