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La délicate question des seuils d'exposition

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Compte pénibilité

La délicate question des seuils d'exposition

Fin janvier, les employeurs devaient compléter les déclarations d’exposition de leurs salariés aux dix facteurs légaux de pénibilité. Ceux qui ont suffisamment avancé se rendent compte que nombre de salariés sont finalement exclus du bénéfice du compte pénibilité. Parfois difficile à faire entendre.

par Virginie Leblanc 20/04/2017 Entreprise & Carrières

La délicate question des seuils d'exposition
© Nini La Caille

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Début avril, la CFDT a lancé un outil permettant aux salariés de mesurer s’ils sont susceptibles d’être exposés à la pénibilité. Une façon de vérifier que leurs employeurs ont bien fait leur travail ? Ces derniers sont en effet censés avoir déclaré au 31 janvier 2017, l’exposition de leurs salariés aux dix facteurs de pénibilité définis par décret.

« On trouve encore aujourd’hui deux types d’entreprises : celles qui ont fini leur diagnostic et ont fait les déclarations et les autres, nombreuses, qui n’ont pas terminé », observe Carole Podymski, consultante référente au département HR performance du cabinet de conseil Ayming.

Il faut dire qu’en 2016, certaines ont attendu les initiatives de leur branche pour les accompagner dans leur démarche, puis, pour la majorité d’entre elles, ne voyant rien venir, elles ont avancé avec leurs propres moyens. Et l’instruction du 20 juin 2016 ayant indiqué que des rectifications relatives aux déclarations de janvier 2017 pourraient intervenir jusqu’en septembre 2017, certaines entreprises ont estimé avoir plus de temps. Attention tout de même, avertit Hervé Garnier, CFDT : « La musique relayée par le patronat tendant à dire qu’il n’est pas urgent de remplir ses obligations puisqu’on pourra modifier ses déclarations en septembre induit en erreur : on ne peut modifier que ce qu’on a déclaré ! »

Un million de comptes Une partie des entreprises espère encore l’abrogation du dispositif à l’issue de l’élection présidentielle de mai. Mais l’hypothèse de la fin du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble difficile à envisager : au décompte de juin 2016 avec la prise en compte des seuls quatre premiers facteurs de pénibilité en vigueur, 512 162 salariés étaient titulaires d’un C3P et 25 280 entreprises avaient déclaré des salariés exposés. Sur l’ensemble des facteurs, le nombre de postes pénibles est estimé par le gouvernement à 3,3 millions, soit 18,2 % des salariés du privé. « Et pour 2016, on devrait dépasser le million de comptes, mais on ne connaîtra les données qu’en mai », signale Serge Journoud, en charge du secteur travail-santé à la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

« La disparition du C3P supposerait que l’on dispose d’un système alternatif qui aujourd’hui n’existe pas. Un aménagement futur des obligations déclaratives est envisageable mais je ne crois pas à la disparition du régime lui-même », affirme Pascal Garcia, avocat associé chez Capstan Avocats.

En attendant, même les secteurs les plus réticents ont dû s’y mettre. La métallurgie a publié l’été dernier un guide pour ses adhérents. Au sein de la Fédération nationale des travaux publics, « afin de ne pas laisser les entreprises seules face à ce dispositif inapplicable », chaque syndicat de spécialité a transmis un document de travail sous forme de guides métiers, disponibles depuis fin juin 2016. La branche BTP, elle, s’est refusé à publier un guide.

Référentiel de branche Pour autant, dans cette branche, la Fédération du négoce de bois et matériaux de construction s’est distinguée en étant une des premières à disposer d’un référentiel de branche homologué. Dans la métallurgie, « souvent les entreprises ont déjà des accords a minima, mais dans certaines, l’accord va même au-delà du C3P, rapporte Serge Journoud. Snecma avait, par exemple, un accord datant de 1986 sur les travaux pénibles, quelques métiers reconnus permettaient un départ anticipé jusqu’à cinq ans. Ils ont reconduit cet accord et, à côté, ils disposent d’un accord prenant en compte les exigences du compte pénibilité ». Ce qui aboutit à un double dispositif : l’un maison et l’autre légal.

« On ne fait que commencer à discuter du sujet, relève Frédéric Mau, membre de la direction fédérale de la CGT construction et DSC chez Vinci. Pour les grandes entreprises, les rares échanges qui ont lieu seraient à la mesure des efforts déjà déployés en matière de prévention, et les progrès seraient tels qu’ils permettraient de faire l’économie du sujet de la pénibilité. C’est discutable : les rythmes se sont accélérés, et on pense même que la mécanisation a aggravé les choses. Les majors comme Vinci ou Bouygues n’ont pas de salariés exposés grâce à tout ce qui a été fait en prévention, mais nous rappelons que l’âge moyen de départ en invalidité est de 52 ans et demi dans le BTP ! Avec la polyvalence, les salariés ne seront pas exposés au-delà

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