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Accords transnationaux : les partenaires sociaux fabriquent leurs normes

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Dialogue social

Accords transnationaux : les partenaires sociaux fabriquent leurs normes

Sous l’impulsion de groupes internationaux et de leurs représentants du personnel, environ 300 accords d’entreprise transnationaux ont été signés depuis une quinzaine d’années. En l’absence de règles européennes cohérentes encadrant leur négociation et leur signature, les partenaires sociaux ont su faire preuve d’inventivité et se passer d’une directive européenne qui n’est, de toute manière, pas près d’être adoptée.

par Emmanuel Franck 04/05/2017 Entreprise & Carrières

Accords transnationaux : les partenaires sociaux fabriquent leurs normes

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Le 17 mars dernier, Auchan Retail annonçait la signature d’un accord mondial sur la responsabilité sociale ; le 14 mars, c’était GeoPost, la filiale express internationale du groupe La Poste ; le 7 mars, PSA avait fait de même ; le 22 février, Solvay signait pour une couverture sociale mondiale.

Depuis le premier accord de Danone, dans les années 1990, et surtout depuis les années 2000, les accords transnationaux d’entreprises se sont multipliés. On en compte aujourd’hui presque 300, la plupart signés par des groupes européens.

La moitié sont des accords mondiaux, en général consacrés aux droits fondamentaux des salariés, l’autre moitié sont des accords européens traitant de sujets plus divers comme les restructurations, la formation, l’égalité professionnelle, le dialogue social…, selon le décompte d’Udo Rehfeldt, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Pour les détracteurs du dialogue social transnational, ces accords sont trop peu nombreux et pas assez efficients pour réguler la mondialisation. Ses défenseurs rétorquent qu’ils sont un outil de diffusion du modèle social européen et un moyen de faire reconnaître et se parler les représentants des salariés.

Gentlemen’s agreements

Toujours est-il que ces accords existent sans cadre juridique. Udo Rehfeldt parle de gentlemen’s agreements. Impensable en France, où la négociation collective fait l’objet de nombreuses lois ! Pourtant, il y a une dizaine d’années, « la Commission européenne s’est dit qu’il fallait optimiser le potentiel de ces instruments, rappelle Christophe Teissier, responsable de projets à l’association Astrees.

Elle a commencé à travailler sur un « cadre juridique optionnel » pour la négociation transnationale, mais il reste encore aujourd’hui à l’état de proposition ». Le sujet n’est pas à l’ordre du jour du plan Juncker d’investissements pour l’Europe lancé en 2015.

La faute aux partenaires sociaux européens, qui n’ont pas réussi à se mettre d’accord. La Confédération européenne des syndicats (CES) est favorable à un cadre juridique, mais le patronat ne veut pas imposer de contraintes aux entreprises.

Les questions demeurent donc : qui est habilité à négocier et signer des accords transnationaux ? Comment s’assurer de leur diffusion ? Comment garantir leur effectivité ? Autant de problèmes que les négociateurs résolvent au cas par cas. « Parfois, cela fonctionne, parfois non », constate Christophe Teissier.

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