Votée il y a sept mois, la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale reste extrêmement mal connue. Selon un sondage* réalisé par CSA pour le compte de la société de conseil Alpha, à l’occasion de ses 25 ans, fêtés le 10 mars, seuls 7 % des salariés savent de quoi elle traite ; 74 % n’en ont pas entendu parler. Plus étonnant, 61 % des élus du personnel en ont entendu parler, mais moins de la moitié (48 %) savent de quoi il est question. A peine plus que les responsables d’entreprise (47 %).
Ceux qui déclarent connaître la réforme estiment majoritairement qu’elle ne changera pas le dialogue social dans l’entreprise. C’est l’avis de 61 % des responsables d’entreprise ; de 49 % des salariés, sans compter que 20 % n’ont pas d’avis sur la question ; et de 38 % des représentants du personnel. Chez ces derniers, 38 % estiment que la réforme aura un impact plutôt négatif, contre 28 % qui pensent l’inverse.
* Auprès de 949 salariés, de 200 élus CE ou DP, et de 200 responsables d’entreprise (DRH, DG, DAF) entre le 16 et le 19 février 2009.
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C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes.
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