La centrale de Montreuil est le premier syndicat à utiliser la possibilité d’une action de groupe à l’encontre d’une discrimination syndicale. Une innovation législative introduite par la loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXI siècle.
Emmanuel Macron a promis de lutter contre les discriminations syndicales ? La CGT entend lui rappeler ces engagements. Le 23 mai, la centrale de Montreuil a annoncé au cours d’une conférence de presse sa première action de groupe visant à reconnaître la discrimination syndicale subie par 34 de ses élus chez Safran Aircraft Engines (ex Snecma).
Une possibilité inscrite dans la loi de 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, qui permet à un syndicat de porter une action collective en justice en cas de discrimination au travail.
«Nous venons d’envoyer une lettre de mise en demeure à Safran, dans laquelle nous lui demandons de cesser cette discrimination envers ces 34 élus de la CGT » a expliqué Savine Bernard, l’une des avocates du syndicat.
2 à 3 coefficients de retard
Dans cette filiale du groupe Safran, qui emploie 12 742 salariés sur trois sites en Ile-de-France, «nos élus sont bloqués dans leur évolution de carrière. Ils accusent deux à trois coefficients de retard par rapport à un technicien ou un ingénieur non syndiqué. Cela fait longtemps qu’on interpelle la direction sur cette discrimination syndicale, mais rien n’est fait » a précisé Véronique Moreau, DSC CGT de Safran Aircraft Engines.
Le syndicat estime qu’à poste et ancienneté équivalente, les 34 délégués syndicaux de la CGT concernés – en majorité des techniciens – gagneraient en moyenne 305 euros de moins qu’un homologue non syndiqué chez Safran Aircraft Engines
Antécédents de discrimination
Majoritaire dans l’entreprise (30 %), la CGT demande donc la réparation de ce préjudice à compter de cette mise en demeure pour ces 34 syndicalistes, en rattrapage de qualification et de salaires.
Le syndicat s’appuie sur d’autres actions de justice qu’il a gagnées : en 2004, Safran a déjà été condamné pour discrimination syndicale envers 199 syndiqués de la CGT. Puis de nouveau en 2016 aux Prud’hommes sur un autre site, au Creusot (Saône-et-Loire), pour manque d’informations permettant de comparer le déroulement de carrière des militants avec les autres salariés. Des documents qui ne seraient toujours pas à jour sur ce point, selon Véronique Moreau.
Vers une nouvelle action en justice ?
Comme le prévoit la loi, la direction de Safran Aircraft Engines dispose désormais d’un mois pour résoudre ce problème de discrimination syndicale. Pour l’instant, elle se refuse à tout commentaire. Si la négociation échoue, la CGT saisira le tribunal de grande Instance de Paris au nom de ces 34 syndiqués.
« Nous demanderons une action au manquement de l’employeur avec versement d’astreintes ainsi qu’une action en réparation des préjudices subies par ce collectif de syndiqués », a précisé Savine Bernard. Une démarche prévue par la loi, qui pourrait durer entre 5 à 7 ans.
