Les précisions de la Cnav sur le cumul emploi-retraite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les modalités du cumul emploi-retraite. Une circulaire interministérielle du 10 février 2009 a apporté de premières précisions utiles à sa mise en œuvre (v. Bref social n° 15313 du 2 mars 2009). La Caisse nationale d’assurance vieillesse revient à son tour sur le détail de ces mesures.

Les conditions du cumul depuis le 1er janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous les conditions suivantes :

– rompre tout lien professionnel avec son employeur ;
– liquider la totalité de ses retraites personnelles de base et complémentaires, en France et à l’étranger ;
– à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes au moins égales à la limite exigée pour bénéficier du taux plein ;
– à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes.

Pour les retraités ne remplissant pas ces conditions, les anciennes dispositions issues de la réforme des retraites de 2003 demeurent applicables (délai de carence de six mois pour reprendre une activité chez le dernier employeur, cumul plafonné des revenus du travail et de la pension de retraite).

La condition de liquidation

La Cnav revient sur la condition de liquidation des retraites personnelles de base et complémentaires. Ce terme de « liquidation » ayant été défini par la circulaire interministérielle comme étant « l’entrée en jouissance » des retraites, la Cnav en déduit que « si le droit n’est pas ouvert auprès d’un ou plusieurs régimes, notamment en raison de l’âge minimum requis, mais que l’assuré a obtenu toutes les retraites personnelles de base et complémentaires dont il peut bénéficier à la date à laquelle il reprend une activité salariée, le cumul total est possible ». En revanche, si l’intéressé n’a pas demandé et obtenu toutes les retraites dont les droits sont ouverts, les conditions de cumul intégral ne sont pas remplies.

Certains assurés demeurent exclus du cumul intégral

Du fait des conditions imposées pour bénéficier du cumul total, demeurent régies par les anciennes dispositions sur le cumul emploi-retraite :

– les personnes de moins de 60 ans qui ont obtenu une retraite anticipée pour carrière longue ou handicap ;
– les personnes de moins de 60 ans (et jusqu’à 65 ans) qui ont obtenu une retraite anticipée pour handicap et qui ne justifient pas de la durée d’assurance pour le taux plein ;
– les personnes de 60 à 65 ans qui n’ont pas obtenu la liquidation de toutes leurs retraites personnelles de base et complémentaires dont le droit est ouvert lors de la reprise de l’activité salariée ;
– les personnes de 60 à 65 ans dont la retraite est liquidée à taux minoré ;
– les personnes de 60 à 65 ans dont la retraite est attribuée au titre de l’inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité et qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise pour le taux plein.