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Actualités des Ressources Humaines

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Santé au travail

Prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale

Un accord sur la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail, dans les branches et secteurs professionnels de l’économie sociale a été conclu le 31 juillet 2010, ...

Liaisons Sociales Quotidien, 03/09/2010 


Accord de branche

La légalité de l’extension d’un accord « vide »

Le ministre peut étendre une convention ou un accord collectif dont l’objet exclusif est de fixer son champ d’application. Une jurisprudence innovante qui valide une démarche désormais classique de négociation des accords collectifs étendus.

Semaine sociale Lamy, 02/09/2010 


Restructuration

Comment Sanofi chimie va se restructurer

En réunissant le comité central d’entreprise pour trois jours, à compter du mardi 31 août, Sanofi chimie entend reprendre la procédure d’information-consultation sur son plan de restructuration, ...

Gestion Sociale du 02/09/2010 


Travail illégal

Travail dissimulé : hausse de 20 % du montant des redressements en 2009

La branche du recouvrement de l’Urssaf a maintenu, en 2009, un fort niveau de mobilisation en matière de lutte contre le travail illégal, indique l’Acoss dans son rapport annuel, récemment rendu public.

Liaisons Sociales Quotidien, 02/09/2010 


Fonction publique

Maintien des primes pendant les congés dans la Fonction publique d’État

En application d’un décret du 26 août, une partie des primes et indemnités versées aux agents de la Fonction publique d’État est désormais maintenue en cas de congés annuels, de congés pour maternité et pour...

Liaisons Sociales Quotidien, 01/09/2010 


Déclarations des cotisations

Urssaf : opération pilote dans le Rhône

À compter du 1er septembre, l’Urssaf du Rhône recouvre les cotisations d’assurance chômage des employeurs du département (PSI n° 712).

Protection Sociale Informations, 01/09/2010 


Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : élaboration de l'ordre du jour

L'élaboration conjointe de l'ordre du jour reste la règle, et l'employeur qui entend faire inscrire une consultation obligatoire doit quand même la soumettre préalablement au secrétaire du comité d'entreprise.

Actualites du droit, 31/08/2010 


Chômage des jeunes

Les mal-aimés de l’emploi

Mauvaise pioche pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Chômage au zénith, salaires en berne, déqualification à l’embauche… Les perspectives sont très moroses. Mais la crise économique n’explique pas tout.

Liaisons Sociales Magazine, septembre 2010 


Délégué syndical

Conditions de la désignation

Depuis la loi du 2 août 2008, un des critères permettant à un syndicat de désigner un délégué syndical, est d’avoir constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, et cette section...

Lamy Comité d'Entreprise 


Les plans de départs volontaires soumis au principe d’égalité de traitement

Par un arrêt du 12 juillet, la Cour de cassation fait de nouveau application du principe d’égalité de traitement au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ainsi, à partir du moment où tous les salariés de l’entreprise

Liaisons Sociales Quotidien, 30/08/2010 



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