Actualités des Ressources Humaines

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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

La majoration de durée d’assurance pour enfants expliquée aux assurés

Pour le calcul de la retraite du régime de base, les modalités pratiques d’attribution de la majoration de la durée d’assurance pour enfants (MDA) nés ou adoptés depuis le 1er avril 2010 sont fixées par décret du 30 janvier...

Liaisons Sociales Quotidien, 08/02/2012 

ACCORDS D’ENTREPRISE

Garanties de rémunération et épargne salariale chez Capgemini

Simultanément à la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle (v. Bref social n° 15999 du 19 décembre 2011),Capgemini a bouclé, fin 2011, des négociations sur les salaires pour 2012 et sur la mise en place d’un...

Liaisons Sociales Quotidien, 07/02/2012 

JURISPRUDENCE

La Cnil n’admet pas la surveillance permanente et excessive des salariés

La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.

Liaisons Sociales Quotidien, 06/02/2012 

ACTUALITÉ SOCIALE

Chômage partiel : la suppression de l’autorisation administrative est confirmée

A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution...

Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2012 

JURISPRUDENCE

Le double visage du plan de départs volontaires

 La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction...

Semaine Sociale Lamy, n°1524 

CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE

Salaires 2012 des cadres du bâtiment

Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).

Liaisons Sociales Quotidien, 03/02/2012 

AVANT-SCÈNE

Normes internationales RH : la France veut peser

De nouvelle normes internationales se préparent dans le domaine des ressources humaines.

Gestion Sociale, 02/02/2012 

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