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Actualités des Ressources Humaines

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Agenda

Test syndical sur les retraites

Les organisations syndicales jouent gros le 23 mars, date de leur journée d’action interprofessionnelle, avec « des grèves et des manifestations ».

Liaisons Sociales Magazine, mars 2010 


Législation

Le salarié inapte après un AT a droit à des IJ jusqu'à la décision de l'employeur

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude...

Liaisons Sociales Quotidien, 12/03/2010 


Jurisprudence

Le salarié protégé peut refuser le transfert conventionnel de son contrat

La Haute juridiction précise que l'existence de l'accord exprès du salarié protégé échappe au contrôle de l'inspecteur du travail, au profit du juge judiciaire .

Liaisons Sociales Quotidien, 11/03/2010 


Protection sociale

Contestation de l'avis d'inaptitude le salarié n'est pas tenu de prévenir l'employeur

Lorsqu'un salarié déclaré inapte à son poste de travail conteste cet avis d'inaptitude devant l'inspecteur du travail, il n'a pas à en avertir l'employeur. Son silence lors de l'entretien préalable à son licenciement ne caractérise...

Social pratique de 10/03/2010 


Vie des entreprises

Désenchantement au royaume de Disney

Grève fin 2009, plaintes de SOS Racisme, inquiétudes sur la santé des salariés…, rien ne va plus chez Disney. Et, dans un contexte de relations sociales difficiles, la stratégie de la direction manque de lisibilité.

Liaisons Sociales Magazine, mars 2010 


ENTREPRISES

Le commerce de gros a son accord prévoyance

Les 18 organisations patronales et cinq syndicats du commerce de gros (CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et CGC Agro) ont signé un accord de prévoyance pour les non-cadres.

Protection Sociale Informations 10/03/2010 


Législation

La directive sur le congé parental est définitivement adoptée

Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental.

Liaisons Sociales Quotidien, 10/03/2010 


Modification du contrat de travail

Changement temporaire de lieu de travail de nouvelles conditions posées par les juges

L'affectation occasionnelle d'un salarié hors de son lieu de travail habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité peut lui être imposée si elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des...

Social pratique de 10/03/2010 


Le premier Prix Universitaire du Droit du Travail 2010

Entièrement dédié au droit social, le cabinet Dupiré & Associés, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, une publication Wolters Kluwer, est heureux de lancer « le Prix Universitaire du Droit du Travail».

Semaine sociale Lamy, mars 2010 


Études et rapports

Les réclamations auprès de la Halde ont augmenté de 21 % en 2009

Depuis la création en 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité , beaucoup a été fait, même plus que ce que l'on pouvait imaginer. Mais il reste encore beaucoup...

Liaisons Sociales Quotidien, 9/03/2010 



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