http://www.wk-rh.fr Toute l'actualité des ressources humaines Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-rh.frimages/social/h1_logo.gif http://www.wk-rh.fr Thu, 17 May 2012 02:19:01 GMT http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53793&label_donnee=L%27employeur+peut+acc%C3%A9der+librement+%C3%A0+un+fichier+intitul%C3%A9+%C2%AB+Mes+documents+%C2%BB Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 mai, la seule dénomination « Mes documents » donnée à un fichier créé par un salarié sur son ordinateur professionnel, ne lui confère pas un caractère personnel. Ce qui permet à l’employeur d’y accéder en l’absence de l’intéressé et de se prévaloir légitimement de son contenu à l’appui d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.]]> Wed, 16 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53717&label_donnee=+DSN+%3A+les+pr%C3%A9mices+du+d%C3%A9ploiement Alors que la gouvernance du dispositif vient d’être finalisée, la première phase du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), prévue début 2013, se précise.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53620&label_donnee=Nouvelles+modalit%C3%A9s+de+d%C3%A9compte+des+effectifs+pour+la+participation+%C3%A0+l%27effort+de+construction Les modalités de décompte des effectifs pour l’application de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) se fondent désormais sur le Code du travail, selon un décret du 9 mai 2012.]]> Mon, 14 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53667&label_donnee=Le+point+sur+les+poursuites+p%C3%A9nales+pour+harc%C3%A8lement+sexuel+apr%C3%A8s+la+censure+constitutionnelle Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel.]]> Mon, 14 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53684&label_donnee=Le+t%C3%A9l%C3%A9travail+fait+une+entr%C3%A9e+timide+dans+le+Code+du+travail Avec la loi Warsman dite de « simplification du droit », le télétravail fait une entrée que l’on peut qualifier de timide dans le Code du travail, mais une entrée remarquée tout de même. Car ce mode de travail, qui se développe lentement mais sûrement depuis quelques années, semble répondre aux évolutions de notre société.]]> Mon, 14 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53619&label_donnee=+Les+organismes+de+formation+confirment+leurs+engagements+sur+l%27emploi+des+seniors Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, à l’exception de la CGT, ont conclu le 27 mars un accord prolongeant d’un an et précisant l’application de l’accord sur l’emploi des seniors du 6 janvier 2010.]]> Fri, 11 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53528&label_donnee=Ex%C3%A9cutif+%3A+l%27%C3%A9quipe+sociale+attendue+avec+impatience On ne sait encore qui de Marisol Touraine, conseillère d’État, députée d’Indre-et-Loire, d’Alain Vidalies, député des Landes et responsable du pôle travail-emploi dans l’équipe de campagne de François Hollande, de Pascale Gérard, secrétaire nationale à la formation professionnelle et la sécurité sociale professionnelle du Parti socialiste, ou de Claude Bartolone, élu du 9-3 et exministre de la Ville de Lionel Jospin, s’installera rue de Grenelle, en lieu et place de Xavier Bertrand.]]> Thu, 10 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53536&label_donnee=Une+diff%C3%A9rence+de+cat%C3%A9gorie+professionnelle+peut-elle+justifier+une+diff%C3%A9rence+de+traitement+%3F+ La Cour de cassation vient d’examiner la validité d’un accord collectif prévoyant des congés payés supplémentaires pour les cadres au forfait-jours.]]> Thu, 10 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53618&label_donnee=%C3%89volution+des+salaires+dans+le+transport+de+d%C3%A9m%C3%A9nagement Les salaires minimaux des salariésdu transport routier de déménagement sont revalorisés au 1er  avril 2012 par un avenant du 26 mars. Celui-ci a été conclu par la délégation patronale et par les fédérations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC et de la CGT.]]> Thu, 10 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53452&label_donnee=Modification+du+lieu+de+travail Dès lors que la modification du lieu de travail s’effectue dans un même secteur géographique, elle ne constitue qu’une modification des conditions de travail que l’employeur peut imposer aux salariés.]]> Wed, 9 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53437&label_donnee=D%C3%A9cryptage+de+l%27arr%C3%AAt+Viv%C3%A9o+par+Pierre+Bailly%2C+magistrat+%C3%A0+la+Cour+de+cassation Interrogé par la rédaction de Liaisons Sociales Quotidien sur la motivation et la portée de l’arrêt Vivéo du 3 mai, Pierre Bailly, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, estime que seul le législateur pourrait étendre le champ de la réintégration aux cas où la cause économique du licenciement n’est pas établie.]]> Mon, 7 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53264&label_donnee=La+Comarep+a+examin%C3%A9+165+accords+en+2011 Présidée par un représentant de la direction de la Sécurité sociale, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) a mis en ligne, le 27 avril, son premier rapport d’activité au titre de l’année 2011.]]> Thu, 3 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53320&label_donnee=Viveo+%3A+un+d%C3%A9bat+de+soci%C3%A9t%C3%A9 L’AJIS a organisé une table ronde sur l’arrêt Viveo. Au-delà du strict débat juridique sur la nullité du PSE en l’absence de motif économique, deux thèses s’opposent. Vivéo est-il révélateur d’une dérive jurisprudentielle ou pose-t-il plus largement la question de l’effectivité du droit et de l’office du juge?]]> Thu, 3 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53326&label_donnee=Les+r%C3%A8gles+de+versement+de+la+contribution+diff%C3%A9rentielle+sur+les+%C2%AB+retraites+chapeau+%C2%BB L’option pour le mode de calcul de la contribution patronale sur le financement des « retraites chapeau » (au lieu d’une contribution sur les rentes) peut engendrer un différentiel positif pour l’Urssaf. Un arrêté du 21 mars fixe les modalités de versement du montant dû par l’employeur.]]> Thu, 3 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53496&label_donnee=Indiscr%C3%A9tions+sur+les+coulisses+de+l%E2%80%99UIMM Le président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Frédéric Saint-Geours, aime à rappeler la force de son organisation, son efficacité et son expertise, comme il l’a fait dans le rapport d’activité qui vient de paraître. Le patronat de la métallurgie compte en effet 78 chambres syndicales territoriales, un réseau de 700 experts, anime le premier tissu privé de formations industrielles en France, formant près de 40 000 jeunes en alternance.]]> Thu, 3 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53164&label_donnee=Affiliation+et+repr%C3%A9sentativit%C3%A9+syndicale Dès lors que l’affiliation confédérale d’un syndicat figure sur le bulletin de vote, cette confédération peut revendiquer le score électoral de ce syndicat pour établir sa représentativité.]]> Wed, 2 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53184&label_donnee=G%C3%A9n%C3%A9ration+Y+et+emploi+des+seniors+%3A+o%C3%B9+sont+les+vraies+questions+%3F Organisé par de jeunes étudiants, un débat resitue ces thématiques dans leur contexte et dans leurs perspectives.À quoi songent les jeunes gens qui s’apprêtent à embrasser à la fois les RH et le monde du travail ?]]> Wed, 2 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53252&label_donnee=Nexter+veut+maintenir+dans+l%27emploi+les+seniors+en+am%C3%A9nageant+les+fins+de+carri%C3%A8re Nexter, le fabricant d’armement terrestre, a conclu le 5 avril, avec la CFDT, un accord triennal relatif à l’emploi des seniors. Ce texte fixe à l’UES un objectif de maintien dans l’emploi des salariés âgés, en prévoyant les domaines d’action pour y parvenir. Il succède à deux plans d’action menés en 2010 et 2011.]]> Wed, 2 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53142&label_donnee=L%27impact+du+service+civique+sur+l%27indemnisation+des+demandeurs+d%27emploi Une instruction de Pôle emploi du 4 avril revient sur la mise en œuvre du service civique et précise l’articulation de ce dispositif avec le régime d’assurance chômage.]]> Mon, 30 Apr 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53173&label_donnee=T%C3%A9l%C3%A9travail Jusqu’à présent le télétravail était régi par un Accord National Interprofessionnel (Ani) du 10 juillet 2005 étendu donc applicable à la majeure partie des entreprises (Arr. d’ext. 15 juin 2006, JO 24 juin 2006). Il fait désormais son entrée dans le Code du travail qui reprend les dispositions de l’Ani.]]> Mon, 30 Apr 2012 06:00:00 +0200