http://www.wk-rh.fr Toute l'actualité des ressources humaines Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-rh.frimages/social/h1_logo.gif http://www.wk-rh.fr Wed, 8 Feb 2012 05:47:57 GMT http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49447&label_donnee=La+CFDT+%C3%A9lue+%C3%A0+la+vice-pr%C3%A9sidence+de+l%E2%80%99Agirc Le conseil d’administration de l’Agirc a procédé, le 31 janvier, au renouvellement de sa présidence pour la période 2012-2016. Lequel a confirmé l’éviction de la CFE-CGC.]]> Wed, 8 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49485&label_donnee=La+majoration+de+dur%C3%A9e+d%E2%80%99assurance+pour+enfants+expliqu%C3%A9e+aux+assur%C3%A9s Pour le calcul de la retraite du régime de base, les modalités pratiques d’attribution de la majoration de la durée d’assurance pour enfants (MDA) nés ou adoptés depuis le 1er avril 2010 sont fixées par décret du 30 janvier 2012 à effet du 1er mars 2012.]]> Tue, 7 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49366&label_donnee=La+Cnil+n%E2%80%99admet+pas+la+surveillance+permanente+et+excessive+des+salari%C3%A9s La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.]]> Fri, 3 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49251&label_donnee=Ch%C3%B4mage+partiel+%3A+la+suppression+de+l%E2%80%99autorisation+administrative+est+confirm%C3%A9e A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution concrète de ce dispositif.]]> Thu, 2 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49275&label_donnee=Le+double+visage+du+plan+de+d%C3%A9parts+volontaires  La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction des effectifs ne doit pas impliquer de suppression d’emplois pour les salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise.]]> Thu, 2 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49317&label_donnee=Salaires+2012+des+cadres+du+b%C3%A2timent Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).]]> Thu, 2 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49257&label_donnee=Normes+internationales+RH+%3A+la+France+veut+peser De nouvelle normes internationales se préparent dans le domaine des ressources humaines.]]> Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49211&label_donnee=Le+v%C3%A9ritable+employeur+est+celui+qui+d%C3%A9tient+les+pouvoirs Lorsque le groupe est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c’est la société dominante qui doit être considérée comme l’employeur.]]> Wed, 1 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49172&label_donnee=Formation+%3A+la+mission+confi%C3%A9e+%C3%A0+G%C3%A9rard+Larcher Par lettre du 27 janvier, le président de la République a confié à Gérard Larcher une mission de préparation d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle, comme il l’avait annoncé à l’occasion du sommet social du 18 janvier (v. Bref social n° 16023 du 20 janvier 2012).]]> Tue, 31 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49074&label_donnee=Les+p%C3%A9riodes+de+CSP+sont+valid%C3%A9es+pour+la+retraite+compl%C3%A9mentaire Les régimes Agirc et Arrco, indiquent, dans une circulaire commune du 12 janvier, que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) bénéficient de points de retraite complémentaires.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49099&label_donnee=Le+chef+de+l%E2%80%99%C3%89tat+annonce+une+hausse+de+la+TVA+pour+r%C3%A9duire+le+co%C3%BBt+du+travail Évoquée lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, la TVA « sociale » devrait finalement entrer en vigueur le 1er octobre 2012, a annoncé le président de la République, le 29 janvier, lors de son interview télévisée.]]> Mon, 30 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48986&label_donnee=Distributeurs+automatiques+d%C3%A9faillants+%3A+que+peut+faire+le+CE+%3F Deux Cours d’appel viennent préciser les droits et devoirs du CE lorsqu’il conclut une convention de mise à disposition de distributeurs automatiques d’encas et boissons avec une société extérieure.]]> Fri, 27 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49069&label_donnee=Le+ch%C3%B4mage+a+progress%C3%A9+de+5%2C6+%25+en+2011 Après la forte hausse enregistrée en novembre (+ 1,1 %), le chômage a poursuivi son envolée en décembre.]]> Fri, 27 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48954&label_donnee=Sanction+disciplinaire+et+mesure+de+gestion En qualifiant le retrait d’habilitation de la conduite des tramways de simple mesure de gestion et non de sanction disciplinaire, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence particulièrement critiquable.]]> Thu, 26 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48971&label_donnee=Sanofi+accorde+un+cong%C3%A9+de+fin+de+carri%C3%A8re+pour+compenser+la+p%C3%A9nibilit%C3%A9 En signant le 26 décembre dernier avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO, un accord triennal de groupe sur la  pénibilité, Sanofi est l’une des premières entreprises, après Rhodia, à boucler ses négociations sur le sujet.]]> Thu, 26 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48851&label_donnee=Quand+un+CE+veut+quitter+un+comit%C3%A9+interentreprises Le CE qui quitte un comité interentreprises (CIE) doit respecter certaines formalités si l’accord qui l’a instauré en prévoit. Si le comité ne les applique pas, cela ne sera pas sans conséquences financières pour lui, comme nous le précise la Cour d’appel de Lyon.]]> Wed, 25 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48886&label_donnee=Harc%C3%A8lement+%3A+il+peut+%C3%AAtre+le+fait+d%E2%80%99un+subordonn%C3%A9 Le délit de harcèlement moral n’est pas subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé.]]> Wed, 25 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48857&label_donnee=Conseils+pratiques+pour+%C3%A9laborer+ou+mettre+%C3%A0+jour+le+r%C3%A8glement+int%C3%A9rieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d’application de la réglementation sur la santé et la sécurité.]]> Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48832&label_donnee=Un+d%C3%A9lai+suppl%C3%A9mentaire+d%E2%80%99une+semaine+pour+le+d%C3%A9p%C3%B4t+de+la+DADS La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, dans un communiqué du 23 janvier, que la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur les rémunérations de 2011, qui devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012, peut être envoyée sous forme dématérialisée jusqu’au mardi 7 février inclus.]]> Tue, 24 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48803&label_donnee=Utiliser+les+bons+de+d%C3%A9l%C3%A9gation...+et+se+faire+payer+ses+heures À travers trois décisions la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’utilisation des bons de délégation par des membres du CE.]]> Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0200