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de l'actualité RH et de l'information sociale n°571
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ACTUALITÉS RH
du 10 au 16 janvier 2020
 La mise en place progressive d'un âge pivot à partir de 2022 retirée de l'avant-projet de loi  RETRAITE
La mise en place progressive d'un âge pivot à partir de 2022 retirée de l'avant-projet de loi
Liaisons Sociales quotidien, 16/01/2020
Comme annoncé dans sa lettre aux partenaires sociaux du 11 janvier, le Premier ministre a saisi, le 13 janvier, le Conseil d'État d'une rectification apportée à l'avant-projet de loi instituant un système universel de retraite. L'article 56 bis du texte est modifié pour... Lire la suite
 
 Sophie Benchetrit-Balmary, directrice des relations sociales de Michelin France : « Notre projet d'accord est solide, complet et adapté aux besoins des salariés de La Roche-sur-Yon »  Interview
Sophie Benchetrit-Balmary, directrice des relations sociales de Michelin France : « Notre projet d'accord est solide, complet et adapté aux besoins des salariés de La Roche-sur-Yon »
Liaisons-sociales.fr
La directrice des relations sociales de Michelin France, Sophie Benchetrit-Balmary, détaille en exclusivité pour Liaisons Sociales.fr les mesures d'accompagnement des 619 salariés de l'usine de La Roche-sur-Yon dont la fermeture est envisagée avant la fin de l'année. Lire la suite
 
 La diversité est désormais majoritairement intégrée dans une démarche RSE  Etude
La diversité est désormais majoritairement intégrée dans une démarche RSE
Liaisons-sociales.fr
Une très marge majorité des signataires de la Charte de la Diversité (4 000 entreprises signataires) considèrent la question des discriminations et de la diversité comme « importante » ou « très importante », tandis que les signataires plus récents motivent leur engagement par... Lire la suite
 
 Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque  SANTÉ
Arrêts de travail en ligne : la Cnam contre-attaque
Protection sociale informations, 15/01/2020
L'assurance maladie et l'Ordre national des médecins ont engagé une action en référé à l'encontre du site internet www.arretmaladie.fr. Le tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision dans les prochains jours. Lire la suite
 
 Consultez vos publications, textes et accords
 
CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
Le Code du travail numérique : un droit du travail accessible et lisible pour tous
Semaine sociale Lamy, n°1891
Officiellement lancé le 16 janvier?2020, le Code du travail numérique apporte des réponses gratuites et fiables aux salariés et aux employeurs. Il vise à apporter à des questions générales précises les réponses les plus personnalisées possibles tout en permettant un accès plus aisé à l'ensemble de la réglementation et aux principales conventions collectives de branche,...  Lire la suite
NTIC
Messageries instantanées installées par un salarié sur un ordinateur professionnel : gare aux employeurs qui y accèdent librement !
Jurisprudence sociale Lamy, n° 489
Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit qu'ils étaient couverts par le secret des correspondances.  Lire la suite
SÉCURITÉ SOCIALE
Les taux maximaux de la réduction Fillon sont ajustés au 1er janvier 2020
Liaisons Sociales quotidien, 10/01/2020
Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020, les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronales sur les bas salaires sont fixées à 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 0,3245 pour celles de 50 salariés et plus, selon un décret du 2 janvier 2020.  Lire la suite
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