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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°343

ACTUALITÉS du 03 au 09 octobre 2014

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RÉFLEXIONS
L'apprentissage : l'autre réforme
L'apprentissage : l'autre réforme Favoriser le développement quantitatif du nombre d'apprentis pour le faire passer de 440 000 à 500 000 en 2017 ; affirmer l'espace régional comme échelle pertinente de déploiement des politiques de formation professionnelle et d'apprentissage ; permettre aux régions de disposer d'une ressource autonome et dynamique : tels sont les objectifs de la réforme de l'apprentissage.
Semaine Sociale Lamy, n°1647
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DURÉE DU TRAVAIL
L'autonomie d'un salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d'horaires
L'autonomie d'un salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d'horaires Une convention individuelle de forfait annuel en heures n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail, indépendamment de toute contrainte liée à l'horaire collectif fixé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction.
Jurisprudence Sociale Lamy, n°372
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RÉMUNÉRATION
Salaires revalorisés dans l'industrie des tuiles et briques
Salaires revalorisés dans l'industrie des tuiles et briques Deux avenants conclus le 23 mai 2014, actuellement en cours d'extension, fixent les grilles de salaires minimaux dans les industries des tuiles et briques, sans revaloriser le barème de la prime d'ancienneté.
Liaisons Sociales Quotidien, 08/10/2014
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Social
Rémunération du temps de trajet excédant le temps de trajet habituel
Rémunération du temps de trajet excédant le temps de trajet habituel Le temps excédentaire que met un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail différent du lieu habituel de travail, et qui constitue du temps de travail effectif, s'apprécie mission par mission.
Actualités du droit, 08/10/2014
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ZOOM SUR...

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MINIMA SOCIAUX
Le revenu de solidarité active est revalorisé de 2 % au 1er septembre
Le revenu de solidarité active est revalorisé de 2 % au 1<sup>er</sup> septembre Conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en janvier 2013 et confirmés par le Premier ministre le 28 avril 2014, le RSA est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014 et passe à 509,30 € par mois pour une personne seule.
Liaisons Sociales Quotidien, 07/10/2014
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Jurisprudence
Sur l'impossibilité de réintégrer un salarié rejeté par ses collègues : les précisions de la Cour de cassation
Sur l'impossibilité de réintégrer un salarié rejeté par ses collègues : les précisions de la Cour de cassation Le refus d'une partie du personnel de travailler à nouveau avec le salarié investi d'un mandat représentatif pour des motifs écartés par l'autorité administrative ne peut suffire à caractériser une impossibilité absolue de réintégrer celui-ci dans son poste.
Les cahiers Lamy du CE, N° 140
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ÉCONOMIE ET CONJONCTURE
COE-Rexecode anticipe une croissance française en perte de vitesse par rapport à la zone euro
COE-Rexecode anticipe une croissance française en perte de vitesse par rapport à la zone euro Dans ces dernières perspectives économiques publiées le 25 septembre, COE-Rexecode anticipe une progression du PIB de la zone euro de 0,8 % en 2014, puis de 1,3 % en 2015. La France, quant à elle, « perd du terrain », avec des prévisions de croissance du PIB estimées à + 0,4 % en 2014 et + 0,8 % en 2015.
Liaisons Sociales Quotidien, 03/10/2014
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ & PRÉVOYANCE
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Vendredi 5 décembre 2014 de 9h00 à 17h30
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Le pari de la confiance
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Une métamorphose obligée
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De la préservation de la santé à la protection de l'emploi
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