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de l'actualité RH et de l'information sociale n°533
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ACTUALITÉS RH
du 08 au 14 février 2019
 Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l'exonération précisées  RÉMUNÉRATION
Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l'exonération précisées
Liaisons sociales quotidien, 10/07/2014
La première instruction interministérielle du 4 janvier 2019 n'ayant pas épuisé le flot des questions relatives aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle qui se posent en pratique, elle est complétée par une seconde instruction publiée le 6 février. À cette... Lire la suite
 
 Le barème s'attaque au cœur de la fonction de juger  BARÈME
Le barème s'attaque au cœur de la fonction de juger
Semaine Sociale Lamy, n°1849
Les multiples décisions des juges prud'homaux menacent-elles le barème ? Entretien avec Pascal Lokiec - Professeur de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - qui plaide pour un retour à un barème indicatif. Lire la suite
 
 PST3 : quelles avancées à mi-parcours ?  SANTÉ AU TRAVAIL
PST3 : quelles avancées à mi-parcours ?
Protection sociale informations, n° 1156
Un point d'étape sur le troisième plan santé au travail (PST3) était organisé, le 5 février, au ministère de la Santé. Lire la suite
 
 Consultez vos publications, textes et accords
 
RSE
La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux
Liaisons sociales quotidien, 11/02/2019
La Société Générale a conclu, le 4 février, avec UNI Global Union, un nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux, pour trois ans. Par rapport à 2015, les engagements que prend la banque portent aussi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, sur le développement de la diversité et sur la préservation des conditions de santé et...  Lire la suite
Comité social et économique
Notion d'établissements distincts pour le CSE : elle s'inspire du comité d'entreprise
Social Pratique, n°738
La Cour de cassation définit pour la première fois la notion d'établissement disctinct pour le CSE, en l'absence d'accord collectif. L'établissement doit ainsi présenter, notamment en raison de l'étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l'exécution du service.   Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
Durée maximale du travail : le mode de calcul « à la française », plus favorable que les minima européens, est donc conforme au droit de l'Union
Jurisprudence sociale Lamy, nº 469
Affecté au gardiennage de l'entreprise, un salarié a assuré une permanence qui l'a conduit à travailler 72 heures au cours d'une période partant du mercredi 10 juillet au mardi 16 juillet 2013.  Lire la suite
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