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ACTUALITÉS RH
du 29 juin au 05 juillet 2018
 Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »  PATRONAT
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
Liaisons Sociales Quotidien, 05/07/2018
Geoffroy Roux de Bézieux succède à Pierre Gattaz à la tête du Medef. Il a été élu le 3 juillet président du Medef avec 55,8 % des voix de l'assemblée générale de l'organisation. Le patron du fonds d'investissement Notus Technologies a obtenu 284 voix, contre 224 pour son... Lire la suite
 
 L'Agirc-Arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres  COMPLÉMENTAIRES
L'Agirc-Arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres
Protection Sociale Informations, n° 1127
Lors d'une conférence organisée le 15 juin par Liaisons sociales et l'Agirc-Arrco sur le régime unifié de retraite complémentaire, l'avocat David Rigaud est revenu sur le sort des catégories cadres. Lire la suite
 
 Décryptage du projet de « loi Pacte »  PROJET DE LOI
Décryptage du projet de « loi Pacte »
Semaine Sociale Lamy, n°1823
Le projet de loi Pacte appréhende, outre l'épargne retraite, bon nombre de dispositifs sensibles en matière de rémunération complémentaire. Panorama. Lire la suite
 
 Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeante  Éclairage
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la Cour de cassation intransigeante
Jurisprudence Sociale Lamy, nº 456
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les listes doivent impérativement présenter plusieurs candidats, comportant une proportion de femmes et d'hommes conforme à la composition du collège électoral, dont au moins une femme et un homme. Toute liste comportant dans cette... Lire la suite
 
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CONTRAT DE TRAVAIL
Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d'exclusivité
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 456
Ayant constaté que la clause d'exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l'activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et qu'ils ne permettaient pas dès lors de limiter son champ d'application ni de vérifier si la restriction à la...  Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
Action en requalification et délai de prescription
Jurisprudence Sociale Lamy, nº 456
Le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, court à compter de la date de conclusion de ce contrat.  Lire la suite
DROIT DU TRAVAIL
Nombre d'entreprises ont une connaissance encore « floue » des ordonnances Macron
Liaisons Sociales Quotidien, 03/07/2018
Des ordonnances pas encore entièrement maîtrisées, une faible dynamique de négociation, une mise en place très progressive du CSE. Tels sont les enseignements tirés par le comité d'évaluation des ordonnances Macron dans une note publiée le 26 juin 2018, d'un sondage réalisé par le CSA auprès de dirigeants d'entreprises et de représentants du personnel, d'une...  Lire la suite
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