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ACTUALITÉS RH
du 15 au 21 février 2019
 CSE : les conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés mis à disposition clarifiées  IRP
CSE : les conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés mis à disposition clarifiées
Liaisons Sociales Quotidien, 20/02/2019
Le fait pour un salarié mis à disposition, ayant exercé le droit d'option prévu par l'ancien article L. 2314-18-1 du Code du travail, d'avoir voté lors des élections de DP de l'entreprise utilisatrice, ne le prive pas du droit d'être électeur et éligible lors des... Lire la suite
 
 « Le but n'est pas de blâmer mais de progresser, d'être dans une émulation positive »  Égalité
« Le but n'est pas de blâmer mais de progresser, d'être dans une émulation positive »
Semaine Sociale Lamy, n°1850
Le 1er mars, les entreprises d'au moins 1 000 salariés devront publier sur leur site internet la note obtenue en matière d'égalité femmes-hommes, sous peine de se voir infliger une pénalité financière. Nous faisons le point avec Sylvie Leyre, auteure du rapport « Résorber les... Lire la suite
 
 Bérengère Grandjean, DRH de CNP Assurances : « L'index témoigne du niveau de maturité de l'entreprise en matière d'égalité femmes-hommes »  Interview
Bérengère Grandjean, DRH de CNP Assurances : « L'index témoigne du niveau de maturité de l'entreprise en matière d'égalité femmes-hommes »
Fil AFP Liaisons Sociales
« CNP Assurances est engagée depuis plusieurs années dans une politique d'égalité entre les femmes et les hommes », explique Bérengère Grandjean, la DRH du groupe. L'assureur est la première entreprise à avoir communiqué, avant l'échéance fixée par le gouvernement au 1er... Lire la suite
 
 Le télétravail gagne encore du terrain  Etude
Le télétravail gagne encore du terrain
Fil AFP Liaisons Sociales
Le télétravail est désormais pratiqué par 29 % des salariés du secteur privé, évalue une étude Ifop réalisée pour Le comptoir de la nouvelle entreprise Malakoff Médéric Humanis, dont les résultats sont dévoilés mercredi 20 février. Lire la suite
 
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COMPLÉMENTAIRES
Un accord de place inédit sur la lisibilité des garanties santé
Protection Sociale Informations, n° 1157, 20 février 2019
La ministre de la Santé a installé, le 14 février, le premier comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » en formation plénière. À cette occasion, les trois familles de complémentaires et l'Unocam ont signé un accord de place.  Lire la suite
ÉCLAIRAGE
Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 469
Les barèmes prévus à l'article L. 1235-3 du Code du travail étant en contrariété avec la Charte sociale européenne et la Convention no 158 de l'OIT, le Conseil fixe les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 9 mois de salaire.  Lire la suite
INAPTITUDE
Licenciement pour inaptitude : à quelle date l'employeur doit-il cesser de verser le salaire ?
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 469
Le salaire est dû jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, et non jusqu'à sa date d'envoi. Par ailleurs, l'indemnité spéciale de licenciement due aux salariés devenus inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle se calcule sans tenir compte de la période de préavis théorique, lequel ne peut être exécuté du fait de...  Lire la suite
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