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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°353

ACTUALITÉS du 12 au 18 décembre 2014

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RETRAITE
Retraite : un retour à l'équilibre possible vers 2025 selon le COR
Retraite : un retour à l'équilibre possible vers 2025 selon le COR Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites du 16 décembre sur « l'actualisation des projections » financières, le système de retraite pourrait être à nouveau à l'équilibre en 2025.
Liaisons Sociales Quotidien, 18/12/2014
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DISCRIMINATION SYNDICALE
Preuve de l'absence de discrimination syndicale
Preuve de l'absence de discrimination syndicale Dans son arrêt du 8 octobre 2014, la Cour d'appel de Bordeaux prend en considération l'obligation de neutralité et le degré de responsabilité inhérents au poste pour justifier objectivement que l'absence de promotion professionnelle est étrangère à toute discrimination.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 376
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RÉMUNÉRATION
Les salaires ralentissent au 3e trimestre 2014
Les salaires ralentissent au 3<sup>e</sup> trimestre 2014 Selon les résultats définitifs de l'enquête Acemo de la Dares, publiés le 12 décembre, la hausse du salaire mensuel de base a légèrement ralenti au troisième trimestre 2014, à + 0,2 % (contre + 0,4 % au 2e trimestre et + 0,6 % au premier). Cette augmentation s'accompagne d'un recul des prix qui permet aux salariés de profiter d'une progression de leur pouvoir d'achat.
Liaisons Sociales Quotidien, 17/12/2014
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L'employeur qui omet de formaliser un document unique doit indemniser ses salariés
L'employeur qui omet de formaliser un document unique doit indemniser ses salariés L'employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique. À défaut, les salariés pourront obtenir des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation d'établir le document unique.
Jurisprudence Sociale Lamy, N° 375
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EMPLOI ET CHÔMAGE
Les pistes du COE pour lutter contre l'éloignement durable du marché du travail
Les pistes du COE pour lutter contre l'éloignement durable du marché du travail Alors que l'absence de reprise économique pèse lourdement sur la situation de l'emploi, un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), publié le 8 décembre, liste toute une série de leviers pour lutter contre l'éloignement durable du marché du travail.
Liaisons Sociales Quotidien, 15/12/2014
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MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
Les dispositions excluant les salariés licenciés pour inaptitude du bénéfice de l'indemnité de licenciement conventionnelle sont illicites
Les dispositions excluant les salariés licenciés pour inaptitude du bénéfice de l'indemnité de licenciement conventionnelle sont illicites À la suite d'une maladie, une salariée est licenciée pour inaptitude physique. Comme indemnité de licenciement, elle n'obtient que l'indemnité légale applicable à sa situation, majorée de 50 %, ainsi que le prévoit l'article 36, 2) de la convention collective.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 376
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RÉMUNÉRATION
La cotisation AGS maintenue à 0,30 % au 1er janvier 2015
La cotisation AGS maintenue à 0,30 % au 1<sup>er</sup> janvier 2015 Le conseil d'administration de l'AGS a pris la décision, le 10 décembre, de maintenir inchangé le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2015. Il reste donc égal à 0,30 %.
Liaisons Sociales Quotidien, 12/12/2014
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RÉMUNÉRATION VARIABLE, FIXATION DES OBJECTIFS
Comment les adapter, et les sécuriser en période de crise ?

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Jeudi 15 janvier 2015 de 9h00 à 11h30
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JURISPRUDENCE SOCIALE 2014
Les arrêts marquants, les incidences pratiques
Une journée « Relations individuelles »
Une journée « Relations collectives »

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Relations individuelles : jeudi 22 janvier 2015
Relations collectives : jeudi 12 février 2015

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ÉVALUATION DES SALARIÉS
Un moment clé

Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Jeudi 29 janvier 2015 de 9h00 à 11h30
> Voir le programme

MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Mode d'emploi et bonnes pratiques

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Vendredi 6 février 2015 de 9h00 à 11h30
> Voir le programme


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