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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°338

ACTUALITÉS du 25 au 31 juillet 2014

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Actualité sociale
Fermeture de site et OPA : ce que la loi « Florange » change
Fermeture de site et OPA : ce que la loi « Florange » change Malgré la censure de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi visant à reconquérir l'économie réelle, plus connue sous le nom de « Loi Florange », a été publiée au Journal officiel. 
Les Cahiers Lamy du CE, n° 137
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LICENCIEMENT
Tromperie du salarié : l'employeur peut-il invoquer la perte de confiance ?
Tromperie du salarié : l'employeur peut-il invoquer la perte de confiance ? La tromperie d'une salariée, directrice des ressources humaines, ayant gonflé ses demandes de remboursement de frais, est de nature à rompre la confiance tant à l'égard de l'employeur que du personnel placé sous sa responsabilité et constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 367
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FONCTION PUBLIQUE
En baisse de 0,8 %, le salaire net moyen des agents de l'État s'élève à 2 465 € en 2012
En baisse de 0,8 %, le salaire net moyen des agents de l'État s'élève à 2 465 € en 2012 Selon une étude de l'Insee publiée le 18 juillet, le salaire net moyen des agents de la Fonction publique de l'État a diminué de 0,8 % en euros constants entre 2011 et 2012.
Liaisons Sociales Quotidien, 31/07/2014
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Social, Fiscal & Comptable
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE : le compte 641 est encore bon !
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE : le compte 641 est encore bon ! Comme pour la base de calcul de la subvention de l'employeur aux activités sociales et culturelles (ASC), la Cour de cassation retient le compte 641 du Plan comptable général comme base de calcul de la subvention de fonctionnement.
Actualités du droit, 30/07/2014
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ZOOM SUR...

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Actualité sociale
L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime « frais de santé »
L'imposition sur le revenu de la contribution patronale au régime « frais de santé » Alors que d'aucuns se réjouissaient d'une généralisation de la couverture frais de santé par la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013, l'article 4 de la loi de finances pour 2014 adoptée en décembre, a réduit le champ de l'avantage fiscal attaché au financement des régimes collectifs et obligatoires « frais de santé » et prévoyance.
Les Cahiers Lamy du CE, n° 137
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Formation professionnelle
Pôle emploi et les Opca participent toujours plus à la formation des demandeurs d'emploi
Pôle emploi et les Opca participent toujours plus à la formation des demandeurs d'emploi Après avoir connu une baisse de 4 % en 2011, le nombre de demandeurs d'emploi entrés en formation en 2012 a augmenté de 6 %, constate la Dares dans une étude publiée le 16 juillet. Si les régions restent le financeur majoritaire de ces formations, Pôle emploi et surtout les Opca contribuent toujours plus au financement de la formation professionnelle des personnes en recherche d'emploi.
Liaisons Sociales Quotidien, 30/07/2014
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SPORT PROFESSIONNEL
Une convention collective ne peut déroger aux conditions légales de recours et de forme des CDD dans un sens moins favorable au salarié
Une convention collective ne peut déroger aux conditions légales de recours et de forme des CDD dans un sens moins favorable au salarié Les dispositions de la Convention collective du rugby professionnel, qui imposent le recrutement des joueurs professionnels par voie de CDD ne pouvant excéder cinq saisons, sont illicites et ne peuvent faire obstacle à la requalification d'un CDD en CDI.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 367
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EMPLOI ET CHÔMAGE
Chômage : 8e mois consécutif de hausse en juin
Chômage : 8e mois consécutif de hausse en juin Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a connu en juin un huitième mois consécutif de hausse, atteignant un nouveau record de 3,398 millions, selon les données publiées le 25 juillet par Pôle emploi et la Dares.
Liaisons Sociales Quotidien, 29/07/2014
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Vendredi 12 septembre 2014 de 9h00 à 11h30
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RÉFORME DE LA FORMATION
Le détail des décrets d'application
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Les Rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales
Mardi 23 septembre 2014 de 9h00 à 17h30
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UN AN DE JURISPRUDENCE SOCIALE 2013/2014
Le point sur les arrêts marquants

Les conséquences pratiques
Jeudi 16 octobre 2014 de 9h00 à 17h30
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Une métamorphose obligée
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De la préservation de la santé à la protection de l'emploi
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