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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°375

ACTUALITÉS du 05 au 11 juin 2015

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REPRÉSENTATIVITÉ
L'indépendance ou l'authenticité d'un syndicat
L'indépendance ou l'authenticité d'un syndicat Selon la Cour d'appel de Paris, le syndicat UNSA Lancry protection sécurité n'est pas représentatif car il n'est pas indépendant. Entretien avec Olivier Bichet, avocat du SNEPS CFTC, qui a démontré l'absence d'indépendance du syndicat contesté.
Semaine Sociale Lamy, n°1681
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EMPLOI ET CHÔMAGE
Le projet de loi Macron va assouplir les accords de maintien de l'emploi
Le projet de loi Macron va assouplir les accords de maintien de l'emploi Constatant l'échec des accords de maintien de l'emploi, le gouvernement a annoncé, le 9 juin, qu'il aménagera le dispositif par voie d'amendements au projet de loi Macron. 
Liaisons Sociales Quotidien, 11/06/2015
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
La Cour de Justice précise la notion d'établissement en matière de licenciement économique
La Cour de Justice précise la notion d'établissement en matière de licenciement économique La Cour de Justice de l'Union européenne autorise les entreprises à établissements multiples à se placer uniquement au niveau de chaque établissement pour décompter le nombre de licenciements économiques envisagés, ce qui permet, le cas échéant, à l'employeur d'échapper aux obligations de consultation des représentants du personnel. Est-ce une nouvelle inflexion libérale de la jurisprudence sociale européenne ?
Jurisprudence Sociale Lamy, N° 389
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SÉCURITÉ SOCIALE
Le déficit du régime général devrait se réduire à 9,5 milliards d'€ en 2015
Le déficit du régime général devrait se réduire à 9,5 milliards d'€ en 2015 Le déficit du régime général, estimé à 9,7 milliards d'€ pour 2014, s'est réduit de 2,8 milliards d'€ par rapport à 2013, constate la Commission des comptes de la sécurité sociale, le 8 juin 2015, dans son rapport sur les résultats 2014 et les prévisions 2015 du régime.
Liaisons Sociales Quotidien, 10/06/2015
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RÉMUNÉRATION
Solvay met en place un dispositif d'intéressement au niveau mondial
Solvay met en place un dispositif d'intéressement au niveau mondial Le groupe Solvay, qui compte près de 26 000 salariés répartis dans 52 pays, a conclu, le 29 mai 2015, avec son instance mondiale de dialogue social, le Solvay Global Forum, un accord sur la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement à la performance du groupe, lié à l'atteinte d'objectifs financiers et de développement durable.
Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2015
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Social
Licenciement économique et commission paritaire de l'emploi
Licenciement économique et commission paritaire de l'emploi L'accord instituant une commission paritaire de l'emploi de l'industrie des textiles naturels n'étant pas étendu, l'employeur du secteur, non adhérent à une organisation signataire, n'a pas à saisir cette commission (Cass. soc., 27 mai 2015, n° 13-26.984, P+B).
Actualités du droit, 10/06/2015
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SÉCURITÉ SOCIALE
Les Urssaf ont redressé 1,3 milliard d'€ en 2014 1,3 milliard d'€ en 2014
Les Urssaf ont redressé 1,3 milliard d'€ en 2014 1,3 milliard d'€ en 2014 Globalement, une action de contrôle Urssaf sur deux génère la détection d'une irrégularité, selon le dernier rapport d'activité 2014 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publié le 26 mai. Au total, 1,3 milliard d'€ ont été récupérés l'année dernière, le tiers environ grâce à la lutte contre le travail dissimulé.
Liaisons Sociales Quotidien, 08/06/2015
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EMPLOI ET CHÔMAGE
Le taux de chômage a légèrement baissé au premier trimestre 2015
Le taux de chômage a légèrement baissé au premier trimestre 2015 Le taux de chômage, au sens du BIT, a légèrement diminué au premier trimestre de l'année 2015, a annoncé, le 4 juin, l'Insee. Il s'établit ainsi à 10,0 % en métropole, soit 2,85 millions de personnes concernées, et atteint 10,3 % pour la France entière.
Liaisons Sociales Quotidien, 05/06/2015
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PRISE D'ACTE, RÉSILIATION JUDICIAIRE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le nouveau mode d'emploi

Les matinées débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Mardi 16 juin 2015
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EPARGNE SALARIALE
Ce que va changer la loi Macron

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Jeudi 2 juillet juillet 2015
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FORFAIT – JOURS
Quelles évolutions récentes ?

Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Mardi 7 juillet 2015
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MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Mode d'emploi et bonnes pratiques

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Jeudi 9 juillet 2015
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