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ACTUALITÉS RH
du 08 au 13 juillet 2016
 Orange se dote d'une méthode pour évaluer et adapter la charge de travail  Organisation du travail
Orange se dote d'une méthode pour évaluer et adapter la charge de travail
08/07/2016
Afin de mieux anticiper les conséquences de la diminution de ses effectifs sur la charge de travail de ses salariés, Orange a signé avec trois syndicats un accord de méthodologie qui place l'expression des salariés sur leur travail au cœur de l'analyse de leur propre charge. Lire la suite
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 Les accords d'entreprises bientôt à l'heure de l'open data  Loi Travail
Les accords d'entreprises bientôt à l'heure de l'open data
07/07/2016
La version du projet de loi Travail adoptée via le 49-3 institue une nouveauté : celle de l'obligation de rendre publics tous les accords d'entreprises. Mais certaines possibilités de restriction risquent de limiter la portée de cette disposition. Lire la suite
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 Les référentiels pénibilité en chantier  Branches professionnelles
Les référentiels pénibilité en chantier
13/07/2016
Alors que le compte pénibilité reste encore très contesté par le patronat, certaines branches ont commencé à construire des référentiels-modes d'emploi ou des guides afin d'aider leurs entreprises adhérentes. Un travail d'explication et de simplification très attendu par... Lire la suite
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 PSA troque 1 000 recrutements en CDI contre plus de flexibilité  Compétitivité
PSA troque 1 000 recrutements en CDI contre plus de flexibilité
11/07/2016
Le constructeur signe un nouvel accord triennal, cette fois avec cinq syndicats. En contrepartie d'une flexibilité accrue du travail, PSA s'engage à recruter 1 000 CDI et à maintenir le niveau de production en France. Lire la suite
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 Accompagner les malades chroniques au travail, meilleures pratiques  Atelier RH Entreprise & Carrières
Accompagner les malades chroniques au travail, meilleures pratiques
12/07/2016
Le 27 septembre prochain, le deuxième Atelier RH Entreprise & Carrières portera sur l'accompagnement des salariés atteints de maladies chroniques. Illustré par les bonnes pratiques d'entreprises pionnières dans ce domaine. Lire la suite
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 Engie se met au mentoring électronique  Développement RH
Engie se met au mentoring électronique
12/07/2016
Engie a mis en place un nouveau programme de e-mentoring destiné à ses 33 000 managers dans le monde. À partir d'une plate-forme web. Un dispositif plus rapide et moins coûteux pour les RH. Lire la suite
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ACTUALITÉS SOCIALES & JURIDIQUES
du 08 au 13 juillet 2016
CONTRAT DE TRAVAIL
L'installation et la réparation de matériel frigorifique encadrent les clauses de non-concurrence
Liaisons Sociales Quotidien, 13/07/2016
La CCN de l'installation et la réparation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique est complétée par un avenant du 5 avril 2016 encadrant les clauses de non-concurrence des salariés non cadres.   Lire la suite
DISCRIMINATION
Le taux d'imposition : 22e critère de discrimination
Semaine Sociale Lamy, n°1732
Un nouveau motif de discrimination lié au prélèvement de l'imposition à la source est à l'étude et devrait bientôt voir le jour.  Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
La lettre de licenciement doit-elle faire état des difficultés économiques au sein du groupe ?
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 412
Si la lettre de licenciement doit énoncer la cause économique du licenciement et son incidence matérielle sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié, en cas de litige, l'appréciation de l'existence du motif invoqué relève de la discussion devant le juge.  Lire la suite
JURISPRUDENCE
La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes
Liaisons Sociales Quotidien, 12/07/2016
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a dévoilé son rapport pour l'année 2015. Elle y dresse, chiffres à l'appui, le bilan de son activité juridictionnelle toujours très soutenue malgré un léger infléchissement du nombre d'affaires nouvelles.  Lire la suite
RÉMUNÉRATION
Les éventails de salaires moyens de branche sont de nouveau restés stables en 2015
Liaisons Sociales Quotidien, 08/07/2016
Au 31 décembre 2015, les écarts de salaires mesurés au sein de chacune des catégories de salariés sont quasiment identiques à ceux de l'année précédente et s'inscrivent dans une tendance globale de stabilité. C'est ce qu'a constaté le comité de suivi des négociations salariales de branche, réuni le 6 juillet 2016.  Lire la suite
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