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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°337

ACTUALITÉS du 18 au 24 juillet 2014

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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
Discriminations : 65 % des réclamations portées devant le Défenseur des droits en 2013 visaient l'emploi
Discriminations : 65 % des réclamations portées devant le Défenseur des droits en 2013 visaient l'emploi Le Défenseur des droits a publié, le 21 juillet, son rapport annuel d'activité pour 2013. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, il constate que près des deux tiers des réclamations concernent l'emploi.
Liaisons Sociales Quotidien, 24/07/2014
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Social
Indemnisation du caractère discriminatoire d'un licenciement
Indemnisation du caractère discriminatoire d'un licenciement L'indemnisation du licenciement nul en raison de son caractère discriminatoire n'a pas à être amputée des salaires ou du revenu de remplacement perçus par l'intéressé.
Actualités du droit, 23/07/2014
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RETRAITE
Capital de fin d'activité pour les « carrières longues » dans les services de l'automobile
Capital de fin d'activité pour les « carrières longues » dans les services de l'automobile L'ouverture du capital de fin de carrière aux salariés prenant une retraite anticipée pour carrière longue est à nouveau reconduite temporairement dans la branche des services de l'automobile, en application d'un accord du 10 avril 2014, qui en assouplit les conditions. L'avis signalant le lancement de la procédure d'extension de ce texte est publié au JO du 18 juillet.
Liaisons Sociales Quotidien, 23/07/2014
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ZOOM SUR...

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RÉMUNÉRATION
En 2012, la diffusion des plans d'épargne entreprise (PEE) s'est intensifiée
En 2012, la diffusion des plans d'épargne entreprise (PEE) s'est intensifiée En 2012, les entreprises ont versé, comme en 2011, plus de 15,5 milliards d'€ bruts au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, selon une étude de la Dares publiée le 15 juillet. Le plan d'épargne entreprise (PEE) est désormais le dispositif le plus répandu.
Liaisons Sociales Quotidien, 22/07/2014
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Interview
Comment cerner les RPS pour agir
Comment cerner les RPS pour agir Les RPS, ou « risques psychosociaux » ont fait leur entrée dans le monde du travail lors de la signature en 2008 d'un accord sur le stress au travail, suivi en 2010 par un accord sur le harcèlement et la violence au travail.
Les Cahiers Lamy du CE, n° 137
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PRUD'HOMMES
La montée du chômage augmenterait les recours prud'homaux
La montée du chômage augmenterait les recours prud'homaux Les conseils de prud'hommes français font l'objet de nombreuses critiques, notamment de certains responsables patronaux. Pour eux, les conseils freineraient les embauches, voire contribueraient à la hausse du chômage. Dans une étude rendue publique courant juin, le Centre d'études de l'emploi balaie d'un revers de main cette idée.
Liaisons Sociales Quotidien, 21/07/2014
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RESPONSABILITÉ PÉNALE
Un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité engage la responsabilité de l'entreprise en cas de manquement
Un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité engage la responsabilité de l'entreprise en cas de manquement À la suite d'un accident du travail survenu sur un chantier lors de l'utilisation d'une pelle mécanique, une entreprise se voit condamnée en tant que personne morale pour blessures involontaires et infraction à la sécurité des travailleurs.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 366
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MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Le mode d'emploi

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Vendredi 12 septembre 2014 de 9h00 à 11h30
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RÉFORME DE LA FORMATION
Le détail des décrets d'application
Le changement, c'est maintenant

Les Rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales
Mardi 23 septembre 2014 de 9h00 à 17h30
> Voir le programme

UN AN DE JURISPRUDENCE SOCIALE 2013/2014
Le point sur les arrêts marquants

Les conséquences pratiques
Jeudi 16 octobre 2014 de 9h00 à 17h30
> Voir le programme


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De la préservation de la santé à la protection de l'emploi
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