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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°358

ACTUALITÉS du 30 janvier au 05 février 2015

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SYNDICATS
Philippe Martinez élu nouveau secrétaire général de la CGT
Philippe Martinez élu nouveau secrétaire général de la CGT C'est à la tête d'une CGT ébranlée par les remous causés par les révélations successives mettant en cause son prédécesseur, qu'a été élu le 3 février Philippe Martinez. L'organisation, première confédération syndicale de France, s'est également dotée d'un bureau confédéral dont les membres ont été entièrement renouvelés.
Liaisons Sociales Quotidien, 05/02/2015
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PSE
L'injonction ne se confond pas avec les observations spontanées
L'injonction ne se confond pas avec les observations spontanées Lorsque le Direccte répond à une demande d'injonction par des observations spontanées, il doit appliquer la procédure inhérente aux observations. À défaut, l'homologation doit être annulée.
Semaine Sociale Lamy, n°1663
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IRP
Élections : les horaires du scrutin peuvent être établis par constat d'huissier
Élections : les horaires du scrutin peuvent être établis par constat d'huissier Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation précise, de manière inédite, que l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans le PV de dépouillement peut être suppléée par un constat d'huissier.
Liaisons Sociales Quotidien, 04/02/2015
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NOTARIAT
Les dispositions conventionnelles relatives aux forfaits jours ne permettent pas d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés
Les dispositions conventionnelles relatives aux forfaits jours ne permettent pas d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés     L'histoire devient classique et se répète : un salarié ayant signé une convention de forfait en jours la remet en cause et demande un rappel d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de travail dissimulé au titre des heures qu'il estime avoir été incluses à tort dans le forfait. Ici, il s'agissait d'un notaire relevant d’une convention individuelle de forfait portant sur 215 jours de travail annuel.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 379
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RETRAITE
Les majorations de durée d'assurance pour enfants avantagent les femmes
Les majorations de durée d'assurance pour enfants avantagent les femmes Grâce aux majorations de durée d'assurance pour enfants, les femmes sont très présentes dans le groupe des retraités à carrières complètes dès l'âge légal de départ à la retraite, selon une étude de la Drees publiée le 29 janvier.
Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2015
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JURISPRUDENCE SOCIALE 2014
Les arrêts marquants, les incidences pratiques
Une journée « Relations individuelles »
Une journée « Relations collectives »

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Relations individuelles : jeudi 22 janvier 2015
Relations collectives : jeudi 12 février 2015

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Quelle application concrète au 1er janvier 2015 ?
Les Journées LAMY de l'Actualité
Jeudi 19 février 2015 de 9h00 à 16h30
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COMPTE PÉNIBILITÉ
La mise en œuvre en pratique depuis
le 1er janvier 2015

Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Mardi 3 mars 2015 de 9h00 à 17h00
> Voir le programme

FINANCEMENT DE LA FORMATION
Nouvelles règles, nouvelles pratiques

Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Vendredi 13 mars 2015 de 9h00 à 11h30
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CADRE INTERMÉDIAIRE (H/F)
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