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ACTUALITÉS RH
du 21 au 27 juin 2019
 Promouvoir un dialogue social de qualité  ACCORD COLLECTIF
Promouvoir un dialogue social de qualité
Semaine sociale Lamy, n°1868, 27 juin 2019
Gilles Gateau est le grand ordonnateur de la journée sur « les réussites du dialogue social » organisée le 28 juin au ministère du Travail. Il nous en explique la genèse et les objectifs. Lire la suite
 
 Le nombre d'accords d'entreprise et de branche progresse en 2018  Conventions et Accords
Le nombre d'accords d'entreprise et de branche progresse en 2018
Liaisons sociales quotidien, 27/06/2019
En 2018, l'activité conventionnelle a progressé dans les entreprises et dans les branches. Ainsi, 1288 accords et avenants de branche ont été signés, au lieu de 1166 l'année précédente. Quant aux accords d'entreprise, 64386 ont été conclus et enregistrés en 2018, contre... Lire la suite
 
 Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite à suivre pour prévenir les risques ?  Santé au Travail
Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite à suivre pour prévenir les risques ?
Liaisons sociales quotidien, 25/06/2019
Le niveau 3 « Alerte canicule » (couleur orange) de vigilance des plans de gestion de la canicule est activé depuis le 23 juin 2019 dans plusieurs départements de la France métropolitaine. L'occasion de faire le point sur les obligations des employeurs et les comportements à... Lire la suite
 
 Aidants : le premier label à destination des entreprises  Autonomie
Aidants : le premier label à destination des entreprises
Protection Sociale Informations, Nº 1175, 26 juin 2019
Klesia et Handéo ont dévoilé, le 14 juin, le label Cap'Handéo baptisé « Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants ». Lire la suite
 
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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ
L'OIT adopte une convention pour combattre la violence et le harcèlement au travail
Liaisons sociales quotidien, 26/06/2019
Le processus entamé l'an dernier durant la vague #MeToo a finalement abouti. Le 21 juin 2019, dernier jour de la Conférence internationale du travail du centenaire de l'OIT, la Convention nº 190 sur la violence et le harcèlement au travail fondés sur le genre a été adoptée à 439 voix pour, sept contre et 30 abstentions. Au programme : une définition précise, une politique...  Lire la suite
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Signature du CDD : la fraude corrompt tout mais il faut la prouver
Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 478, 21 juin 2019
La signature du contrat de travail à durée déterminée par les parties a le caractère d'une prescription d'ordre public (Cass. soc., 14 nov. 2018, no 16-19.038). Il résulte de ce principe qu'en l'absence de signature du contrat écrit par le salarié, le CDD doit automatiquement être requalifié en CDI (Cass. soc., 26 oct. 1999, no 97-41.992 ; Cass. soc., 30 oct. 2002, no...  Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Priorité de réembauche : l'employeur peut imposer un délai de réponse
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 478, juin 2019
Lorsqu'un salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur doit lui proposer tout emploi, correspondant à sa compétence, qui se libère pendant un délai d'un an, mais rien ne lui interdit d'assortir son offre d'un délai de réponse raisonnable.  Lire la suite
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