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ACTUALITÉS RH
du 07 au 13 juin 2019
 Chômage, retraite, prime défiscalisée : Édouard Philippe détaille l'acte 2 du quinquennat  POLITIQUE SOCIALE
Chômage, retraite, prime défiscalisée : Édouard Philippe détaille l'acte 2 du quinquennat
Liaisons sociales quotidien, 13/06/2019
Un bonus-malus des cotisations chômage sur les contrats courts mais limité aux secteurs les plus utilisateurs, un âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans mais accompagné d'un « âge d'équilibre » incitant à travailler plus longtemps, une reconduction de la prime... Lire la suite
 
 4 questions à... Me Savine Bernard sur l'action de groupe contre la discrimination des femmes  Égalité et Diversité
4 questions à... Me Savine Bernard sur l'action de groupe contre la discrimination des femmes
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17831, 7 juin 2019
Le 4 juin, la CGT de la Caisse d'épargne Île-de-France, assistée par un collectif d'avocats réunissant Mes Savine Bernard, Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Slim Ben Achour, João Viegas et Judith Krivine, a mis en demeure la société de faire cesser la discrimination collective... Lire la suite
 
 Plateformes numériques : le pari du gouvernement  Sécurité Sociale
Plateformes numériques : le pari du gouvernement
Protection sociale informations, n° 1173, 12 juin 2019
Les députés ont voté, le 7 juin, la réintroduction de l'article 20 dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte, qui doit encore passer en commission mixte paritaire, prévoit notamment la possibilité pour les plateformes d'adopter une charte sociale. Lire la suite
 
 Marie Pezé, docteur en psychologie, spécialisée dans la souffrance au travail : « Pendant le procès de France Télécom, les suicides liés au travail continuent »  Interview
Marie Pezé, docteur en psychologie, spécialisée dans la souffrance au travail : « Pendant le procès de France Télécom, les suicides liés au travail continuent »
Liaisons-sociales.fr
Celle qui a créé la première consultation « souffrance et travail » en 1997 à l'hôpital de Nanterre (1) estime que le procès des suicides à France Télécom n'aura, au final, que peu d'effets tant les peines encourues sont faibles et la souffrance au travail répandue. Lire la suite
 
 Schneider Electric joue la carte du bien-être au travail, les syndicats circonspects	  Qualité de vie au travail
Schneider Electric joue la carte du bien-être au travail, les syndicats circonspects
Fil AFP Liaisons Sociales
Chez Schneider Electric, le « bien-être au travail » est un impératif pour 2020, afin que ses 138 000 salariés dans le monde travaillent dans des conditions optimales pour un bien-être global. Le projet a été défendu par Paula Aitkenhead lors du rendez-vous de l'INRS (22-25 mai)... Lire la suite
 
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PSE
Jean-Martial Buisson, avocat associé, cabinet Fromont Briens : « L'assiduité pourra être prise en compte pour déterminer l'ordre des licenciements »
Liaisons-sociales.fr
Dans une décision rendue le 22 mai (1), le Conseil d'Etat a validé la prise en compte par l'entreprise – qui, en cours de PSE, était dépourvue de système d'évaluation - de la prime d'assiduité pour apprécier les qualités professionnelles des salariés. Explications avec Jean-Martial Buisson, avocat associé, au cabinet Fromont Briens.   Lire la suite
Inaptitude / rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : elle peut être signée par un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail
Social pratique, Nº 746, 10 juin 2019
La Cour de cassation maintient le cap : la rupture conventionnelle est possible y compris dans des situations où le salarié bénéficie d'une protection particulière. C'est le cas désormais en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail, et indépendamment de l'obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l'employeur.  Lire la suite
PLATEFORMES
Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes
Semaine Sociale Lamy, n°1866
Le statut des travailleurs des plateformes s'affine. Et penche vers le statut d'indépendant. Nous faisons le point avec Franck Bonot, Odile Chagny et Christophe Teissier, animateurs du collectif Sharers & Workers.   Lire la suite
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure préalable
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 476
L'article 1226 du Code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, n'est pas applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail.  Lire la suite
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