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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°364

ACTUALITÉS du 13 au 19 mars 2015

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MALADIE
Les prestataires de services du tertiaire désignent pour six mois de nouveaux assureurs du régime de prévoyance
Les prestataires de services du tertiaire désignent pour six mois de nouveaux assureurs du régime de prévoyance Les partenaires sociaux des prestataires de services du tertiaire ont, par accord du 15 décembre 2014, désigné de nouveaux organismes assureur du régime de prévoyance de la branche pour les six premiers mois de 2015 correspondant à la période restant à courir de la clause de désignation en vigueur.
Liaisons Sociales Quotidien, 19/03/2015
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Social
Discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts
Discrimination et harcèlement moral : deux préjudices distincts Les obligations résultant des articles L. 1132-1 (discrimination) et L. 1152-1 du Code du travail (harcèlement moral) sont distinctes et leur méconnaissance, lorsqu'elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521, P+B).
Actualités du droit, 18/03/2015
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ZOOM SUR...

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RETRAITE
Retraite Agirc : le montant de la cotisation GMP inchangé pour 2015
Retraite Agirc : le montant de la cotisation GMP inchangé pour 2015 Le 11 mars dernier, le conseil d'administration de l'Agirc a décidé le gel du salaire de référence et de la cotisation GMP pour 2015 (qui reste fixée à 796,08 € par an), indique le régime des cadres, dans une circulaire du 13 mars.
Liaisons Sociales Quotidien, 17/03/2015
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Jurisprudence
Articulation de l'action en justice de l'organisation syndicale et du comité d'entreprise
Articulation de l'action en justice de l'organisation syndicale et du comité d'entreprise Le dialogue social en entreprise s'organise entre, d'une part, la représentation du personnel (CE, DP et CHSCT) et, d'autre part, la représentation syndicale. Si le législateur a construit un droit permettant de coordonner l'intervention des uns et des autres, le juge a souvent dû rappeler les champs respectifs de compétence, afin d'éviter que les uns ne s'arrogent les droits des autres.
Les Cahiers Lamy du CE, n° 145
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TEMPS DE TRAVAIL
Sécurisation du forfait-jours dans les cabinets d'experts-comptables
Sécurisation du forfait-jours dans les cabinets d'experts-comptables Les experts-comptables disposent d'un nouveau cadre juridique pour recourir aux forfaits-jours. Les négociations menées après l'invalidation par la Cour de cassation en mai 2014 des dispositions de la CCN sur le forfait en jours, ont en effet abouti à la conclusion d'un avenant, le 18 février 2015. Celui-ci devrait sécuriser les conventions individuelles de forfait dans la profession.
Liaisons Sociales Quotidien, 16/03/2015
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Vendredi 10 avril 2015 de 9h00 à 11h30
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ACTUALITÉ DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES Projet de loi « Macron », loi de sécurisation de l'emploi, jugements administratifs
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Mercredi 15 avril 2015 de 9h00 à 16h30
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Contrats responsables : la nouvelle donne au 1er avril 2015
Décryptage des textes réglementaires et impacts pratiques

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Mardi 5 Mai 2015 de 9h00 à 11h30
> Voir le programme

CYBER-SURVEILLANCE DES SALARIÉS Quelles marges de manœuvre pour l'employeur ?
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Jeudi 28 Mai 2015
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