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ACTUALITÉS RH
du 05 au 11 février 2016
 L'État dans le brouillard collaboratif  Ubérisation
L'État dans le brouillard collaboratif
08/02/2016
Les échanges entre particuliers échappent au fisc et les professionnels crient à la concurrence déloyale. Embarrassé, l'exécutif cherche le bon statut pour ces nouveaux actifs hybrides. Un nouveau rapport, celui de Pascal Terrasse, est remis ce 8 février à Manuel Valls. Lire la suite
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 Des prévisions d'augmentations révisées à +1,5%  Rémunérations
Des prévisions d'augmentations révisées à +1,5%
05/02/2016
Coup sur coup Altedia et Deloitte ont publié leurs prévisions affinées d'enveloppes d'augmentation pour 2016, alors que bon nombre de NAO sont en cours. Les budgets annoncés sont en recul de 0,2 à 0,4 point par rapport à l'automne dernier. Lire la suite
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 Programme d'urgence post-attentats pour les entreprises fragilisées  Secteur du tourisme
Programme d'urgence post-attentats pour les entreprises fragilisées
09/02/2016
L'Opca du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration a mis sur pied des actions exceptionnelles pour aider salariés et employeurs à résister à la forte baisse d'activité enregistrée après les attentats du 13 novembre 2015. Lire la suite
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 Les ratés de la “Gen connexion”  Intergénérationnel
Les ratés de la “Gen connexion”
08/02/2016
Très investies dans la recherche de talents, les entreprises ne s'intéressent pas assez à ce qui se passe ensuite dans les équipes. Or des conflits se développent, constate l'Omig. D'où l'intérêt de prendre en compte les attentes des différentes classes d'âge. Lire la suite
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 La Cour des comptes dézingue le contrat de génération  Emploi des jeunes et des seniors
La Cour des comptes dézingue le contrat de génération
10/02/2016
Dans son rapport 2016, les magistrats de la rue Cambon critiquent vertement le dispositif phare de François Hollande. Et pointent des résultats très éloignés des objectifs initiaux et un dialogue social faible sur cette thématique. Lire la suite
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 Sonder les salariés en toute simplicité  Digital
Sonder les salariés en toute simplicité
11/02/2016
De plus en plus d'outils digitaux proposent, à moindre coût et avec des résultats quasi immédiats, de mesurer le climat social et de recueillir les suggestions des salariés. Mais cela exige des entreprises un important travail de suivi. Lire la suite
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ACTUALITÉS SOCIALES & JURIDIQUES
du 05 au 11 février 2016
SOCIAL
Le principe de la durée normale du travail par le Comité Badinter
Semaine Sociale lamy, n° 1710
Décryptage de l'article 33 du rapport Badinter qui substitue à la durée légale du travail le concept de durée normale. Les partenaires sociaux auraient la main dans certaines conditions.  Lire la suite
EGALITÉ ET DIVERSITE
Parité dans les conseils d'administration : des progrès à faire pour atteindre le quota de 40 % en 2017
Liaisons Sociales Quotidien, 11/02/2016
Plusieurs éléments freinent l'application de la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises, relèvent le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle dans un rapport présenté le 10 février. L'objectif de parvenir au quota de 40 % de personnes de chaque de sexe en 2017 pourrait...  Lire la suite
SOCIAL
Procédure prud'homale : représentation des salariés
Actualités du droit, 11/02/2016
L'irrégularité constituée par le défaut de pouvoir du représentant d'un syndicat n'est pas de nature à rendre irrecevable l'action, dès lors que cette irrégularité a disparu à la date à laquelle la cour statue (Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-11.992, P+B).  Lire la suite
SOCIAL
Contrat de professionnalisation : accueil dans plusieurs entreprises
Actualités du droit, 11/02/2016
Un décret du 1er février 2016 précise les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. La loi « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 permet désormais au contrat de professionnalisation de prévoir des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises (C. trav., art. L. 6325-2).  Lire la suite
POLITIQUE SOCIALE
Economie collaborative : les propositions du rapport Terrasse
Liaisons Sociales Quotidien, 10/02/2016
Le député PS Pascal Terrasse a remis, le 8 février, au Premier ministre un rapport sur l'économie collaborative. Pour améliorer la situation des travailleurs des plateformes collaboratives, il écarte l'idée de créer un statut qui leur soit spécifique. À la place, il recommande au gouvernement d'adapter la législation actuelle et de « poursuivre sa trajectoire de...  Lire la suite
SOCIAL
Amiante : le préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques
Actualités du droit, 10/02/2016
La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété qui répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B).  Lire la suite
SOCIAL
Délit d'entrave : précisions relatives à l'obligation d'informer et de consulter le comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise
Actualités du droit, 09/02/2016
L'obligation d'informer et de consulter le comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise s'entend, aux termes de l'article L. 2328-1 du Code du travail qui prévoit et réprime le délit d'entrave, des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de...  Lire la suite
SOCIAL
Obligation d'emploi des handicapés
Actualités du droit, 08/02/2016
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de prise en compte dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés, ainsi que des stagiaires handicapés pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.  Lire la suite
FORMATION
La branche du sport veut développer l'apprentissage
Liaisons Sociales Quotidien, 08/02/2016
La branche du sport vient de déposer un accord sur le développement de l'apprentissage, qu'elle avait signé le 22 mai 2015. Par ailleurs, un avenant à la CCN, du 6 novembre 2015, dont la procédure d'extension est désormais lancée, revalorise les salaires minimaux conventionnels.  Lire la suite
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