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La lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale
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L'ACTUALITÉ du 8 au 12 mars 2010
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Législation
Le salarié inapte après un AT a droit à des IJ jusqu'à la décision de l'employeur
 Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude...
Liaisons Sociales Quotidien, 12/03/2010 |
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Jurisprudence
Le salarié protégé peut refuser le transfert conventionnel de son contrat
 La Haute juridiction précise que l'existence de l'accord exprès du salarié protégé échappe au contrôle de l'inspecteur du travail, au profit du juge judiciaire .
Liaisons Sociales Quotidien, 11/03/2010 |
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Protection sociale
Contestation de l'avis d'inaptitude le salarié n'est pas tenu de prévenir l'employeur
 Lorsqu'un salarié déclaré inapte à son poste de travail conteste cet avis d'inaptitude devant l'inspecteur du travail, il n'a pas à en avertir l'employeur. Son silence lors de l'entretien préalable à son licenciement ne caractérise...
Social pratique de 10/03/2010 |
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ENTREPRISES
Le commerce de gros a son accord prévoyance
 Les 18 organisations patronales et cinq syndicats du commerce de gros (CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et CGC Agro) ont signé un accord de prévoyance pour les non-cadres.
Protection Sociale Informations 10/03/2010 |
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Vie des entreprises
Désenchantement au royaume de Disney
 Grève fin 2009, plaintes de SOS Racisme, inquiétudes sur la santé des salariés…, rien ne va plus chez Disney. Et, dans un contexte de relations sociales difficiles, la stratégie de la direction manque de lisibilité.
Liaisons Sociales Magazine, mars 2010 |
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Ouvrages & Publications à destination des professionnels
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ZOOM SUR...
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Législation
La directive sur le congé parental est définitivement adoptée
 Le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté définitivement, le 8 mars, la directive sur le congé parental.
Liaisons Sociales Quotidien, 10/03/2010 |
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Modification du contrat de travail
Changement temporaire de lieu de travail de nouvelles conditions posées par les juges
 L'affectation occasionnelle d'un salarié hors de son lieu de travail habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité peut lui être imposée si elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des...
Social pratique de 10/03/2010 |
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Études et rapports
La situation des femmes en début de carrière professionnelle s'améliore
 Les femmes commencent à tirer profit de leur réussite scolaire », grâce à leur niveau de formation plus élevé que celui des hommes, elles ont même « un léger avantage » en matière de chômage ...
Liaisons Sociales Quotidien, 8/03/2010 |
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Protection sociale
Les inspecteurs du travail encaissent les réformes
 Fusion des corps d’inspection et des structures régionales, personnel non remplacé…, les agents de contrôle sont inquiets pour leur mission.
Liaisons Sociales Magazine, mars 2010 |
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Le premier Prix Universitaire du Droit du Travail 2010
 Entièrement dédié au droit social, le cabinet Dupiré & Associés, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, une publication Wolters Kluwer, est heureux de lancer « le Prix Universitaire du Droit du Travail».
Semaine sociale Lamy, mars 2010 |
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AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES
DES EMPLOYEURS
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mises à jour en permanence
La GPEC, 5 ans après la loi de cohésion sociale
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