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La lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale
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L'ACTUALITÉ du 23 au 27 août 2010
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Formation
Les stages hors cursus sont interdits à compter du 1er septembre 2010
 Le décret visant à interdire les stages hors cursus est paru au JO du 26 août. Il s’applique aux stages commençant à compter du 1er septembre 2010.Ces dispositions interviennent en application de la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie...
Liaisons Sociales Quotidien, 27/08/2010 |
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Dialogue social
Représentativité. Pas d’avancées pour le dialogue social dans les TPE
 L’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises, réduit aux dispositions permettant d’y mesurer l’audience des syndicats
Semaine sociale Lamy, 26 août 2010 |
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Sauvegarde de l'emploi
Comité d'entreprise, effectif et PSE
 Un PSE ne doit être mis en place qu’en cas de licenciement économique concernant plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés.
Actualites du droit, 27/08/2010 |
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Dialogue social
Médiation sociale pour les saisonniers en pays Landes Nature Côte d’Argent
Les partenaires sociaux ont déposé, le 22 juin, l’accord interprofessionnel du Pays Landes Nature Côte d’Argent (PLNCA), qu’ils avaient signé à Mimizan le 6 mai 2010. Ratifié par le Medef Landes et des organisations patronales de l’hôtellerie-restauration
Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2010 |
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ZOOM SUR...
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Licenciement
Licenciement économique et consultation du CE
 Même si l'effectif de l'entreprise est passé sous les 50 salariés, s'il existe un comité d'entreprise, l'employeur doit le consulter sur le projet de licenciement économique.
Actualites du droit, 27/08/2010 |
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Contrat de travail
Un salarié muté provisoirement sur un autre poste peut être remplacé en CDD
 La loi autorise les entreprises à recourir au contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement temporaire d’un salarié « en cas d’absence ». À défaut d’autres précisions, suffit-il que le salarié ...
Liaisons Sociales Quotidien, 13/08/2010 |
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Contrôle des salariés
Dispositif biométrique illégal suspendu par la Cnil
 La Cnil a ordonné la suspension pour 3 mois d’un dispositif biométrique mis en place de manière illégale.
Lamy Comité d'Entreprise |
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Emploi et chômage
L’emploi est reparti à la hausse au 2e trimestre 2010
 Au 2e trimestre 2010, l’emploi salarié dans le secteur marchand (hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale) a progressé, selon les résultats provisoires de l’enquête Acemo de la Dares, ...
Liaisons Sociales Quotidien, 23/08/2010 |
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AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES
DES EMPLOYEURS
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Marchés Publics RH
