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Lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale n°335

ACTUALITÉS du 04 au 10 juillet 2014

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POLITIQUE SOCIALE
Conférence sociale : le taux du forfait social pourrait être modulé pour favoriser l'épargne salariale
Conférence sociale : le taux du forfait social pourrait être modulé pour favoriser l'épargne salariale La troisième conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a mis la réforme de l'épargne salariale ainsi qu'une meilleure reconnaissance des qualifications et des compétences sur le devant de la scène.
Liaisons Sociales Quotidien, 10/07/2014
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CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
Dumping social : la France prend les devants
Dumping social : la France prend les devants La proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale renforce la responsabilité des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage à l'égard de leurs soustraitants en durcissant les sanctions auxquelles s'exposent les entreprises ayant recours au travail illégal.
emaine Sociale Lamy, n°1639
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POLITIQUE SOCIALE
Conférence sociale : Hollande défend le dialogue social et annonce trois négociations
Conférence sociale : Hollande défend le dialogue social et annonce trois négociations À l'occasion de son discours d'ouverture de la troisième grande conférence sociale le 7 juillet, François Hollande a annoncé des négociations sur le dialogue social, l'apprentissage et le chômage de longue durée, une amélioration de certaines aides à l'emploi et des discussions sur l'épargne salariale.
Liaisons Sociales Quotidien, 09/07/2014
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SOCIAL
Procédure de déclaration dématérialisée des PSE : liste des éléments à transmettre
Procédure de déclaration dématérialisée des PSE : liste des éléments à transmettre Alors que depuis le 1er juillet 2014, en application du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013, les procédures de PSE doivent obligatoirement être déclarées en ligne (v. notre actualité du 28/06/2013 : Sécurisation de l'emploi : décret sur le licenciement collectif pour motif économique), un arrêté du 27 juin 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, vient lister les informations et les demandes transmises par voie dématérialisée par l'employeur à l'Administration.
Actualités du droit, 09/07/2014
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SANTÉ AU TRAVAIL
Le Sénat juge nécessaire de renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante
Le Sénat juge nécessaire de renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante Augmenter les effectifs et les moyens de l'inspection du travail, accroître les prérogatives des CHSCT, etc. : telles sont quelques-unes des pistes suggérées par le comité de suivi amiante du Sénat pour améliorer la protection des travailleurs, dans un rapport présenté le 2 juillet.
Liaisons Sociales Quotidien, 08/07/2014
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ZOOM SUR...

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SYNDICATS
Représentativité syndicale en cas de modification de la situation juridique de l'employeur : la prévalence de la stabilité sur la légitimité
Représentativité syndicale en cas de modification de la situation juridique de l'employeur : la prévalence de la stabilité sur la légitimité Maintien de la représentativité des organisations syndicales pendant toute la durée du cycle électoral, peu important que le périmètre de l'entreprise ait été restreint par la cession d'une activité ou qu'il ait été étendu par la prise en location-gérance de plusieurs établissements.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 365
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EMPLOI ET CHÔMAGE
L'Unedic précise les conditions d'entrée en vigueur de la nouvelle convention
L'Unedic précise les conditions d'entrée en vigueur de la nouvelle convention Dans une circulaire du 2 juillet 2014, l'Unedic revient sur l'entrée en vigueur des textes issus de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Elle détermine notamment le fait générateur permettant de savoir si la nouvelle convention s'applique ou non à une rupture de contrat de travail.
Liaisons Sociales Quotidien, 07/07/2014
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Tribune
Licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé : les règles à respecter
Licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé : les règles à respecter L'aptitude au travail peut se définir comme la capacité du salarié à exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été embauché.
Les cahiers Lamy du CE, N° 136
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RÉMUNÉRATION
La cotisation AGS maintenue à 0,30 %
La cotisation AGS maintenue à 0,30 % Le conseil d'administration de l'AGS a pris la décision, le 2 juillet, de ne pas modifier le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) au 1er juillet 2014. Il reste donc égal à 0,30 %.
Liaisons Sociales Quotidien, 04/07/2014
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DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
Identifier et prévenir les zones de risques

Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires
Jeudi 10 juillet 2014 de 9h00 à 11h30
> Voir le programme

UN AN DE JURISPRUDENCE SOCIALE 2013/2014
Le point sur les arrêts marquants

Les conséquences pratiques
Jeudi 16 octobre 2014 de 9h00 à 17h30
> Voir le programme


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De la préservation de la santé à la protection de l'emploi  
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Changements organisationnels et conditions de travail
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