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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Thème 204 - Comment identifier le comité d'entreprise ?
- Thème 206 - Le comité d'entreprise peut-il agir en justice ?
- Thème 208 - Quelles sont les modalités de l'action en justice du comité ?
- Thème 210 - Comment le CE gère-t-il son patrimoine ?
- Thème 212 - Quel est le sort du patrimoine en cas de disparition du comité d'entreprise ?
- Thème 214 - Quels sont les différents organes du comité d'entreprise ?
- 214-5 - Quelle est la structure minimale du comité d'entreprise ?
- 214-10 - Qui préside le comité d'entreprise ?
- 214-15 - Quel est le rôle du président du comité d'entreprise ?
- 214-20 - Comment se déroule la désignation du secrétaire du comité d'entreprise ?
- 214-25 - Quelles sont les attributions du secrétaire du comité d'entreprise ?
- 214-30 - Quels sont les moyens mis à la disposition du secrétaire du comité d'entreprise ?
- 214-35 - Est-il obligatoire de désigner un trésorier du comité d'entreprise ?
- 214-40 - En quoi consiste la mise en place d’un bureau ?
- Thème 216 - Comment fonctionnent les commissions du comité ?
- Thème 220 - Quels sont les principes en matière de règlement intérieur du comité d'entreprise ?
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Thème 224 - Quels sont les principes en matière de ressources financières du comité d'entreprise ?
- 224-5 - Quelles sont les ressources financières du comité d'entreprise ?
- 224-10 - Quel est le montant de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ?
- 224-15 - L'employeur peut-il être dispensé de verser la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise ?
- 224-20 - Quels sont les comités qui disposent d'un budget de fonctionnement ?
- 224-25 - Comment le budget est-il réparti dans une entreprise à établissements multiples ?
- Thème 226 - Comment utiliser le budget de fonctionnement ?
- 226-5 - Quelles sont les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement ?
- 226-10 - Quelles sont les dépenses qui restent à la charge de l'employeur ?
- 226-15 - Qui décide de l'utilisation de la subvention de fonctionnement ?
- 226-20 - Quelles sont les obligations comptables du comité d’entreprise ?
- Thème 228 - Quels sont les moyens matériels dont dispose le comité ?
- Thème 230 - Quelles sont les ressources en personnel du comité d'entreprise ?
- Thème 224 - Quels sont les principes en matière de ressources financières du comité d'entreprise ?
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Thème 236 - Quelles sont les principes associés à l’ordre du jour des réunions du CE ?
- Thème 238 - Comment se déroulent les réunions du comité ?
- Thème 240 - Comment se déroulent les votes du comité ?
- Thème 242 - Quels sont les principes encadrant les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise ?
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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