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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Thème 204 - Comment identifier le comité d'entreprise ?
- Thème 206 - Le comité d'entreprise peut-il agir en justice ?
- Thème 208 - Quelles sont les modalités de l'action en justice du comité ?
- Thème 210 - Comment le CE gère-t-il son patrimoine ?
- Thème 212 - Quel est le sort du patrimoine en cas de disparition du comité d'entreprise ?
- Thème 214 - Quels sont les différents organes du comité d'entreprise ?
- Thème 216 - Comment fonctionnent les commissions du comité ?
- Thème 220 - Quels sont les principes en matière de règlement intérieur du comité d'entreprise ?
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Thème 224 - Quels sont les principes en matière de ressources financières du comité d'entreprise ?
- 224-5 - Quelles sont les ressources financières du comité d'entreprise ?
- 224-10 - Quel est le montant de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ?
- 224-15 - L'employeur peut-il être dispensé de verser la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise ?
- 224-20 - Quels sont les comités qui disposent d'un budget de fonctionnement ?
- 224-25 - Comment le budget est-il réparti dans une entreprise à établissements multiples ?
- Thème 226 - Comment utiliser le budget de fonctionnement ?
- Thème 228 - Quels sont les moyens matériels dont dispose le comité ?
- Thème 230 - Quelles sont les ressources en personnel du comité d'entreprise ?
- Thème 224 - Quels sont les principes en matière de ressources financières du comité d'entreprise ?
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Titre 2 - Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise
- Titre 3 - Protection des membres du comité d'entreprise
- Titre 4 - Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
- Thème 350 - Que recouvre la procédure spéciale de licenciement ?
- Thème 354 - Quel est le sort du salarié protégé au regard des modifications de son contrat de travail ?
- Thème 356 - Quel est le sort du salarié protégé au regard du non-renouvellement de son contrat de travail ?
- Thème 358 - Quel est le sort réservé aux salariés protégés en cas de maladie et d’inaptitude physique ?
- Thème 360 - Quels sont les effets de la modification dans la situation juridique de l'employeur pour les salariés protégés ?
- Thème 362 - Quels sont les motifs du licenciement économique ?
- Thème 364 - Quels sont les motifs de licenciement personnel pour faute d’un salarié protégé ?
- Thème 368 - Quels sont les motifs personnels non disciplinaires de licenciement d’un salarié protégé ?
- Thème 372 - Comment interpréter la notion de refus du licenciement pour motif d'intérêt général ?
- Thème 374 - Quel est le régime de la rupture conventionnelle pour les salariés protégés ?
- Thème 376 - Quel est le régime de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié protégé ?
- Thème 350 - Que recouvre la procédure spéciale de licenciement ?
- Titre 5 - Réintégration et indemnisation du salarié protégé
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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