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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Titre 2 - Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise
- Thème 310 - Quel est le régime du crédit d'heures ?
- Thème 312 - Comment utiliser le crédit d'heures ?
- Thème 314 - Comment s'effectue le paiement des heures de délégation ?
- Thème 318 - Quel est le régime des déplacements des membres du comité d'entreprise ?
- 318-5 - Les membres du comité d'entreprise peuvent-ils se déplacer dans l'entreprise ?
- 318-10 - Les membres du comité d'entreprise peuvent-ils se déplacer en dehors de l'entreprise ?
- 318-15 - Dans quelles conditions les membres du comité d'entreprise peuvent-ils entrer en contact avec les salariés ?
- 318-20 - Comment utiliser les bons de délégation ?
- 318-25 - Lors des déplacements des membres du comité d'entreprise, le temps de trajet est-il rémunéré ?
- 318-30 - Les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise sont-ils remboursés par l'employeur ?
- 318-35 - Les membres du comité d'entreprise sont-ils couverts en cas d'accident pendant un déplacement ?
- Thème 310 - Quel est le régime du crédit d'heures ?
- Titre 3 - Protection des membres du comité d'entreprise
- Titre 4 - Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
- Titre 5 - Réintégration et indemnisation du salarié protégé
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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