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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Les informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
- Titre 2 - Les modalités de transmission des informations périodiques du comité d'entreprise
- Titre 3 - Les informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
- Thème 420 - Les compétences générales du comité d’entreprise
- Thème 424 - Quelles sont les modalités de la consultation ?
- Thème 428 - Les consultations obligatoires en matière d’emploi
- 428-5 - Quelles sont les obligations de consultation en matière de recrutement ?
- 428-10 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en cas de recours à des contrats particuliers ?
- 428-15 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle ?
- 428-25 - Quelles sont les autres obligations de consultation en matière d'emploi ?
- Thème 430 - Les consultations obligatoires en matière de conditions de travail
- Thème 432 - Les consultations obligatoires en matière de temps de travail
- Thème 434 - Les consultations obligatoires en matière de rémunération et d’épargne salariale
- 434-5 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de salaire ?
- 434-10 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise en matière de participation ?
- 434-15 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise en matière d'intéressement ?
- 434-20 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise en matière de plans d'épargne ?
- 434-25 - Quelles sont les compétences du comité en matière de plan d'épargne pour la retraite collective (Perco) ?
- Thème 436 - Consultations obligatoires en matière de nouvelles technologies
- Thème 438 - Les consultations obligatoires en matière de modification juridique ou économique de l’entreprise
- Thème 440 - La consultation sur le licenciement économique
- Thème 442 - Les consultations obligatoires lors de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise
- 442-5 - Quand le comité peut-il exercer son droit d’alerte ?
- 442-10 - Comment le droit d'alerte est-il mis en œuvre ?
- 442-15 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre d’une procédure de conciliation ?
- 442-20 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre de la procédure de sauvegarde ?
- 442-25 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre d'un redressement judiciaire ?
- 442-30 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
- Thème 420 - Les compétences générales du comité d’entreprise
- Titre 4 - Le comité d'entreprise peut-il recourir à des experts ?
- Titre 5 - Sanctions en cas de non-respect des prérogatives du comité d'entreprise
- Titre 1 - Les informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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