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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Thème 112 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Thème 114 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises à établissements multiples ?
- Thème 116 - Quand mettre en place un comité central d'entreprise ?
- Thème 118 - Quelles sont les règles de mise en place d’un comité d'entreprise dans une unité économique et sociale ?
- Thème 120 - Quelles sont les règles de mise en place de la délégation unique du personnel et de l’instance commune de représentation du personnel ?
- Thème 122 - Quel est le cadre de la mise en place du comité dans un groupe ?
- Thème 124 - Quel est le cadre de la mise en place d’un comité dans un environnement européen ?
- Thème 128 - Quand est-il possible de mettre en place un comité interentreprises ?
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Titre 3 - Effectifs
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Les informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
- Titre 2 - Les modalités de transmission des informations périodiques du comité d'entreprise
- Titre 3 - Les informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
- Thème 420 - Les compétences générales du comité d’entreprise
- Thème 424 - Quelles sont les modalités de la consultation ?
- Thème 428 - Les consultations obligatoires en matière d’emploi
- 428-5 - Quelles sont les obligations de consultation en matière de recrutement ?
- 428-10 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en cas de recours à des contrats particuliers ?
- 428-15 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle ?
- 428-25 - Quelles sont les autres obligations de consultation en matière d'emploi ?
- Thème 430 - Les consultations obligatoires en matière de conditions de travail
- Thème 432 - Les consultations obligatoires en matière de temps de travail
- Thème 434 - Les consultations obligatoires en matière de rémunération et d’épargne salariale
- Thème 436 - Consultations obligatoires en matière de nouvelles technologies
- Thème 438 - Les consultations obligatoires en matière de modification juridique ou économique de l’entreprise
- Thème 440 - La consultation sur le licenciement économique
- Thème 442 - Les consultations obligatoires lors de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise
- Thème 420 - Les compétences générales du comité d’entreprise
- Titre 4 - Le comité d'entreprise peut-il recourir à des experts ?
- Titre 5 - Sanctions en cas de non-respect des prérogatives du comité d'entreprise
- Titre 1 - Les informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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