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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Thème 112 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Thème 114 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises à établissements multiples ?
- Thème 116 - Quand mettre en place un comité central d'entreprise ?
- Thème 118 - Quelles sont les règles de mise en place d’un comité d'entreprise dans une unité économique et sociale ?
- Thème 120 - Quelles sont les règles de mise en place de la délégation unique du personnel et de l’instance commune de représentation du personnel ?
- Thème 122 - Quel est le cadre de la mise en place du comité dans un groupe ?
- Thème 124 - Quel est le cadre de la mise en place d’un comité dans un environnement européen ?
- Thème 128 - Quand est-il possible de mettre en place un comité interentreprises ?
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Titre 3 - Effectifs
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- 132-5 - Pourquoi calculer les effectifs ?
- 132-10 - Quels sont les salariés pris en compte intégralement ?
- 132-15 - Quels sont les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence ?
- 132-20 - Comment prendre en compte les salariés à temps partiel ?
- 132-25 - Quels sont les salariés exclus de l'effectif ?
- 132-30 - Que se passe-t-il pour les catégories particulières de salariés ?
- Thème 134 - Quand doit-on apprécier les effectifs ?
- Thème 136 - Que se passe-t-il en cas de variation d'effectif ?
- Thème 140 - Quel est le nombre de représentants à élire ?
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
- Titre 2 - Financement des activités sociales et culturelles
- Titre 3 - Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 4 - Gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 5 - Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
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