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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Titre 3 - Effectifs
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Thème 134 - Quand doit-on apprécier les effectifs ?
- Thème 136 - Que se passe-t-il en cas de variation d'effectif ?
- Thème 140 - Quel est le nombre de représentants à élire ?
- 140-5 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité d'entreprise ou d'établissement, et du comité central d'entreprise ?
- 140-10 - Quel est le nombre de représentants à élire dans le cadre de la délégation unique du personnel et de l’instance commune conventionnelle ?
- 140-15 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité de groupe ?
- 140-20 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité européen ?
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Thème 236 - Quelles sont les principes associés à l’ordre du jour des réunions du CE ?
- Thème 238 - Comment se déroulent les réunions du comité ?
- Thème 240 - Comment se déroulent les votes du comité ?
- Thème 242 - Quels sont les principes encadrant les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise ?
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Thème 254 - Quels sont les principes encadrant la responsabilité civile du comité d'entreprise ?
- Thème 256 - Quels sont les principes encadrant la responsabilité pénale du comité d'entreprise ?
- 256-5 - Qu'entend-on par responsabilité pénale ?
- 256-10 - Le comité d'entreprise peut-il être poursuivi pénalement ?
- 256-15 - Pour quels types d'infractions le comité d'entreprise peut-il être poursuivi pénalement ?
- 256-20 - La responsabilité pénale des membres du comité d'entreprise peut-elle être engagée ?
- Thème 260 - Le comité d'entreprise doit-il s'assurer ?
- Thème 254 - Quels sont les principes encadrant la responsabilité civile du comité d'entreprise ?
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
- Titre 2 - Financement des activités sociales et culturelles
- Titre 3 - Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Thème 530 - Prestations soumises à cotisations
- 530-5 - Les avantages procurés aux salariés sont-ils soumis à cotisations sociales ?
- 530-10 - Quelle est la position de l'Acoss en matière de cotisations sur les avantages versés par le comité d'entreprise ?
- 530-15 - Qui assume la charge des cotisations de sécurité sociale sur les prestations fournies ?
- Thème 535 - Régime fiscal des activités sociales et culturelles
- Thème 530 - Prestations soumises à cotisations
- Titre 4 - Gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 5 - Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
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