- Accueil
- > Le Comité Social et Economique au Quotidien
- > Sommaire
MENU
Menu
SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Titre 3 - Effectifs
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- 132-5 - Pourquoi calculer les effectifs ?
- 132-10 - Quels sont les salariés pris en compte intégralement ?
- 132-15 - Quels sont les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence ?
- 132-20 - Comment prendre en compte les salariés à temps partiel ?
- 132-25 - Quels sont les salariés exclus de l'effectif ?
- 132-30 - Que se passe-t-il pour les catégories particulières de salariés ?
- Thème 134 - Quand doit-on apprécier les effectifs ?
- Thème 136 - Que se passe-t-il en cas de variation d'effectif ?
- Thème 140 - Quel est le nombre de représentants à élire ?
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Thème 204 - Comment identifier le comité d'entreprise ?
- Thème 206 - Le comité d'entreprise peut-il agir en justice ?
- Thème 208 - Quelles sont les modalités de l'action en justice du comité ?
- Thème 210 - Comment le CE gère-t-il son patrimoine ?
- Thème 212 - Quel est le sort du patrimoine en cas de disparition du comité d'entreprise ?
- Thème 214 - Quels sont les différents organes du comité d'entreprise ?
- Thème 216 - Comment fonctionnent les commissions du comité ?
- Thème 220 - Quels sont les principes en matière de règlement intérieur du comité d'entreprise ?
- Thème 202 - Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile ?
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Thème 236 - Quelles sont les principes associés à l’ordre du jour des réunions du CE ?
- Thème 238 - Comment se déroulent les réunions du comité ?
- Thème 240 - Comment se déroulent les votes du comité ?
- Thème 242 - Quels sont les principes encadrant les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise ?
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
- Titre 2 - Financement des activités sociales et culturelles
- Titre 3 - Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 4 - Gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 5 - Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles
Newsletter
- Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
- Abonnez-vous gratuitement
- Voir la dernière newsletter