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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Thème 102 - La constitution du comité d'entreprise est-elle obligatoire ?
- Thème 104 - Quel est le champ d'application territorial de la législation sur les comités ?
- 104-5 - Quel est le champ d’application territorial de la législation sur les comités lorsque l'entreprise est établie en France ?
- 104-10 - Quel est le champ d’application territorial de la législation sur les comités lorsque l'entreprise a son siège à l'étranger ?
- 104-15 - Quel est le champ d’application territorial de la législation sur les comités lorsque l'entreprise lorsque l'entreprise est installée en Europe ?
- Thème 108 - Quel est le champ d'application professionnel de la législation sur les comités ?
- Thème 102 - La constitution du comité d'entreprise est-elle obligatoire ?
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Titre 3 - Effectifs
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Titre 2 - Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise
- Titre 3 - Protection des membres du comité d'entreprise
- Thème 332 - Quelle est la protection particulière des élus du personnel en cas de licenciement ?
- Thème 336 - Quels sont les bénéficiaires de la protection en amont de l’élection ou de la désignation du comité ?
- Thème 338 - Quelle est l’étendue de la protection des membres du comité en cours de mandat ?
- Thème 340 - Quelle est l’étendue de la protection des membres du comité à l'expiration du mandat ?
- Thème 342 - Comment sont traités les cas particuliers au regard de la protection spéciale ?
- Thème 344 - Que recouvre la procédure de licenciement d'un salarié protégé ?
- Thème 346 - Comment la décision de l'inspecteur du travail peut-elle être contestée ?
- Thème 332 - Quelle est la protection particulière des élus du personnel en cas de licenciement ?
- Titre 4 - Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
- Titre 5 - Réintégration et indemnisation du salarié protégé
- Titre 1 - Mandat des élus du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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