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SOMMAIRE
L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien
Employeurs - Représentants du Personnel, votre meilleur arbitre, c'est le droit ! L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien a tout particulièrement été étudié pour permettre à l’employeur d'optimiser ses rapports avec chacune des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux et CHSCT.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
- L'employeur et les représentants du personnel au Quotidien
- Liste des auteurs
- Liste des abréviations
- Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise
- Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Section 1 - Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Section 2 - Information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Section 3 - Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Section 1 - Attributions en matière d’organisation, de gestion et de marche générale de l’entreprise
- Section 2 - Attributions du comité d’entreprise en matière d'emploi et de conditions de travail
- Section 3 - Attributions du comité d'entreprise en cas de licenciement pour motif économique
- Section 4 - Attributions en matière d'entreprises en difficulté
- 165-95 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre de la procédure de conciliation ?
- 165-100 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre de la procédure de sauvegarde ?
- 165-105 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre d'un redressement judiciaire ?
- 165-110 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire ?
- Section 5 - Attributions en matière d'épargne salariale
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise
- Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel
- Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux
- Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut des représentants du personnel
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