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SOMMAIRE
L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien
Employeurs - Représentants du Personnel, votre meilleur arbitre, c'est le droit ! L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien a tout particulièrement été étudié pour permettre à l’employeur d'optimiser ses rapports avec chacune des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux et CHSCT.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
- L'employeur et les représentants du personnel au Quotidien
- Liste des auteurs
- Liste des abréviations
- Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise
- Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Section 1 - Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Section 2 - Information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Section 3 - Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- 160-35 - Quelles sont les informations sociales qui doivent être communiquées au comité d'entreprise par l'employeur ?
- 160-40 - En quoi consiste la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ?
- 160-45 - Quelles sont les obligations des entreprises en matière de bilan social ?
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Section 1 - Attributions en matière d’organisation, de gestion et de marche générale de l’entreprise
- Section 2 - Attributions du comité d’entreprise en matière d'emploi et de conditions de travail
- 165-15 - Quel est le champ de compétences générales du comité d'entreprise en matière d'emploi et de conditions de travail ?
- 165-20 - Quelles sont les obligations de consultation spécifiques du comité d'entreprise liées au recours aux CDD et contrats aidés ?
- 165-25 - Quelles sont les initiatives que peut prendre le comité d'entreprise en matière d'emploi et de conditions de travail ?
- 165-30 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de gestion de l'emploi ?
- 165-35 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de durée et d'aménagement du temps de travail ?
- 165-40 - Quelles sont les consultations obligatoires du comité d'entreprise en matière de congés ?
- 165-45 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de rémunération des salariés ?
- 165-50 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise en matière de règlement intérieur de l'entreprise ?
- 165-55 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de santé au travail ?
- 165-60 - Quelles sont les obligations de consultation du comité d'entreprise en matière de nouvelles technologies ?
- 165-65 - Quelles sont les compétences du comité d'entreprise en matière de surveillance et de contrôle des salariés ?
- 165-70 - Quelles sont les autres compétences du comité d'entreprise en matière de conditions de travail et d'emploi ?
- Section 3 - Attributions du comité d'entreprise en cas de licenciement pour motif économique
- Section 4 - Attributions en matière d'entreprises en difficulté
- Section 5 - Attributions en matière d'épargne salariale
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise
- Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel
- Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux
- Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut des représentants du personnel
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