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SOMMAIRE
L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien
Employeurs - Représentants du Personnel, votre meilleur arbitre, c'est le droit ! L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien a tout particulièrement été étudié pour permettre à l’employeur d'optimiser ses rapports avec chacune des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux et CHSCT.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
Cet ouvrage donne toutes les clés pour connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP, permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés “pas comme les autres” mais aussi anticiper et prévenir les conflits.
- L'employeur et les représentants du personnel au Quotidien
- Liste des auteurs
- Liste des abréviations
- Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel
- Titre 2 - Modes de mise en place des institutions représentatives du personnel
- Thème 115 - Élections professionnelles
- Thème 120 - Désignation des délégués syndicaux
- Thème 125 - Désignation des membres des commissions du comité social et économique et des représentants de proximité
- 125-5 - Comment sont désignés les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
- 125-10 - Comment sont désignés les membres de la commission des marchés?
- 125-15 - Comment sont désignés les membres des autres commissions du comité social et économique ?
- 125-20 - Comment sont désignés les représentants de proximité ?
- Thème 115 - Élections professionnelles
- Titre 3 - Organisation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel
- Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise
- Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Section 1 - Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Section 2 - Information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Section 3 - Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- 160-35 - Quelles sont les informations sociales qui doivent être communiquées au comité d'entreprise par l'employeur ?
- 160-40 - En quoi consiste la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ?
- 160-45 - Quelles sont les obligations des entreprises en matière de bilan social ?
- Section liminaire - Réforme des institutions représentatives du personnel
- Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
- Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise
- Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
- Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel
- Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux
- Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT
- Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut des représentants du personnel
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