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Jurisprudence Sociale Lamy n°343 du 14 mai 2013

Couverture de Jurisprudence Sociale Lamy

Jurisprudence Sociale Lamy sélectionne, explique et commente les derniers revirements ou évolutions de la jurisprudence sociale : vous bénéficiez ainsi, tous les quinze jours, des arrêts les plus récents, y compris ceux interprétant les clauses de conventions collectives. En outre, dans chaque numéro, un spécialiste du droit réalise une synthèse jurisprudentielle sur des sujets récents d’actualité.

La chasse aux cancres
chronique
- Actualité jurisprudentielle des cas de nullités en droit du travail
jurisprudence générale
- arrêts commentés
  - ESSAI
    - La période d’essai doit être d’une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France
  - LIBERTÉ D’EXPRESSION
    - Cadres supérieurs : leur liberté d’expression va très loin !
  - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
    - Dénonciation tardive d’une clause de non-concurrence
  - SOCIAL GÉNÉRAL
    - La pratique du « ranking » par quotas impératifs est illicite
  - SALARIÉS PROTÉGÉS
    - L’existence du statut protecteur d’un salarié licencié s’apprécie au jour de l’envoi de la convocation à entretien préalable
- arrêt inédit
  - SALARIÉS PROTÉGÉS
    - Point de départ de la protection du salarié qui demande l’organisation d’élections
- arrêts résumés
  - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
    - Incidence de la remise du TESA aux salariés agricoles
  - CONTRAT DE TRAVAIL
    - Requalification du contrat de travail intermittent
  - TRANSFERT D’ENTREPRISE
    - Transfert de contrat de cogérance et transfert du contrat de travail
  - STATUT DE SALARIÉ
    - Statut des gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire sont soumis aux dispositions du Code du travail
  - SALARIÉS PROTÉGÉS
    - Le salarié titulaire d’un mandat extérieur doit informer son employeur
  - REPRÉSENTANT DU PERSONNEL
    - Un délégué du personnel suppléant ne peut être représentant de la section syndicale (RSS)
  - CHSCT
    - Conditions de désignation des membres du CHSCT
  - PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL
    - Un protocole préélectoral ne peut exclure de l’éligibilité des salariés qui remplissent les conditions légales
- arrêts de cours d’appel commentés par Fromont Briens
  - SALARIÉS PROTÉGÉS
    - Modification de la durée de travail d’un salarié protégé
  - ESSAI
    - Absence de stipulation dans la lettre d’intégration
  - AVANTAGE EN NATURE
    - Suspension en raison de faits considérés par l’employeur comme fautifs
  - FORMATION PROFESSIONNELLE
    - Formation financée par le salarié
arrêts en flash
conventions collectives
- arrêts résumés
  - ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
    - Durée d’un contrat d’apprentissage et ancienneté
  - ENTREPRISES D’ARCHITECTURE
    - Appréciation du délai de 10 jours francs pour notifier un licenciement en cas de convocation à un second entretien préalable
  - INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
    - Le bénéfice de la prime d’ancienneté aux « assimilés cadres » ne heurte pas le principe d’égalité de traitement
  - COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
    - Pas de forfait en heures sur l’année pour un cadre responsable de magasin n’ayant qu’une autonomie restreinte
table alphabétique

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