Numéros juridiques

Téléchargez la version numérique des Numéros juridiques suivants :

Sélectionnez Comité d'entreprise - création, fonctionnement Comité d'entreprise - moyens d'information, attributions Congés payés Cotisations Délégués du personnel Démission, rupture négociée, transaction Droit disciplinaire Durée du travail Elections des représentants du personnel Le syndicat dans l'entreprise Licenciement économique - définition, prévention, procédure Licenciement pour motif personnel Maladie, contrat de travail, indemnisation Recrutement des salariés Réglement interieur Salaire : notion, fixation, paiement Temps partiel VRP

Le dernier numéro juridique version papier

Licenciement économique - Prévention, définition, procédure

Le droit du licenciement est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l’employeur et le souci de préserver l’emploi par une politique de gestion prévisionnelle, des obligations d’adaptation et de reclassement des salariés.
L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement économique dans deux Numéros juridiques successifs.

Ce premier Numéro juridique traite de la prévention, de la définition et des procédures de licenciement économique.

- Il permet d’identifier ce qu’est un licenciement économique et quelles sont les conditions à remplir pour qu’il repose sur une cause réelle et sérieuse.
- Il précise ensuite les obligations des entreprises en matière de prévention des licenciements économiques : gestion prévisionnelle des emplois, obligations d’adaptation et de formation des salariés.

Ce Numéro juridique présente, par ailleurs, un guide pratique des procédures de licenciement (individuel, de 2 à moins de 10 salariés, de 10 salariés et plus) illustré de schémas et de calendriers de procédures.
Des modèles de lettres sont proposés dans le Point spécial. La question d’actualité est consacrée au délicat problème de l’ordre des licenciements économiques

Consulter la liste de nos numéros juridiques disponibles en version papier sur notre librairie en ligne

Liste des numéros juridiques téléchargeables au format pdf *

Comité d'entreprise - création, fonctionnement

Comité d'entreprise - moyens d'information, attributions

Congés payés

Cotisations

Délégués du personnel

Démission, rupture négociée, transaction

Droit disciplinaire

Durée du travail

Elections des représentants du personnel

Le syndicat dans l'entreprise

Licenciement économique - définition, prévention, procédure

Licenciement pour motif personnel

Maladie, contrat de travail, indemnisation

Recrutement des salariés

Réglement interieur

Salaire : notion, fixation, paiement

Temps partiel

VRP

* Pour activer les liens et télécharger en pdf la version intégrale de ces numéros juridiques, vous devez vous identifier. L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr.
Pour toute demande d’information vous pouvez contacter le 0 825 08 08 00
Cette liste sera mise à jour régulièrement.