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Docuthèque - Protection sociale informations

Vous trouverez dans cette rubrique les compléments d'articles parus dans Protection sociale informations

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Santé
Le DMP entre dans sa phase de déploiement au niveau national
Circulaire DMP
(Protection sociale informations n°1122 du 23/05/2018)

Vie des institutions
Contentieux de la Sécu: la période de transition prolongée
Projet d'ordonnance traitement juridictions contentieux Sécurité sociale.pdf
(Protection sociale informations n°1120 du 02/05/2018)

Santé
La téléconsultation pour tous dés la rentrée 2018
Avenant telemedecine Cnam 180418
(Protection sociale informations n°1119 du 25/04/2018)

Epargne retraite
Les pistes du Copiesas pour doper le Perco
Projet de Rapport du Copiesas 23032018
(Protection sociale informations n°1117 du 11/04/2018)

Complémentaires
Statut cadre : une négociation limitée à la prévoyance ?
Avant projet négociation encadrement 20180313
(Protection sociale informations n°1114 du 21/03/2018)

Vie des institutions
Ex-RSI: l'accord de méthode signé à l'unanimité
accord-methode-exRSI
(Protection sociale informations n°1111 du 28/02/2018)

Complémentaires
Hospitaliers: le chantier de la PSC est enfin lancé
lettre-mission-PSC-hospit
(Protection sociale informations n°1111 du 28/02/2018)

Vie des institutions
Ex-RSI: l'accord de méthode signé à l'unanimité
accord-methode-exRSI
(Protection sociale informations n°1111 du 28/02/2018)

Complémentaires
Hospitaliers: le chantier de la PSC est enfin lancé
lettre-mission-PSC-hospit.pdf
(Protection sociale informations n°1111 du 28/02/2018)

Vie des institutions
Ex-RSI: l'accord de méthode signé à l'unanimité
accord-methode-exRSI.pdf
(Protection sociale informations n°1112 du 28/02/2018)

Retraite
La réforme de la CFE bientôt examinée au Sénat
Proposition de loi réforme Caisse des Francais de l'étranger
(Protection sociale informations n°1105 du 17/01/2018)

Épargne salariale
#Pacte: des propositions pour développer l'ISR et la RSE
Pacte_synthèse Guerini-Touraine.pdf
(Protection sociale informations n°1105 du 17/01/2018)

Retraite
La réforme de la CFE bientôt examinée au Sénat
La réforme de la CFE bientôt examinée au Sénat
(Protection sociale informations n°1105 du 17/01/2018)

Vie des institutions
Sécu des indépendants: l'organisation cible est précisée
Projet de décret réforme protection sociale des travailleurs indépendants
(Protection sociale informations n°1104 du 10/01/2018)

Santé
Innovation en santé: un premier projet de décret
Projet de décret Innovation système santé.pdf
(Protection sociale informations n°1104 du 10/01/2018)

Complémentaires
Prévoyance : les mutualistes recommandent Mutex
Avenant Prevoyance UGEM 08122017
(Protection sociale informations n°1103 du 04/01/2018)

Vie des institutions
Sécu: des mesures de modernisation… opportunes?
Projet décret relatif à la gestion des organismes de Securité Sociale
Projet d'arrêté relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale (ADD)
(Protection sociale informations n°1101 du 13/12/2017)

Retraite
Agirc-Arrco: un régime unifié et simplifié au 1er janvier 2019
ANI Régime Agirc-Arrco du 17 novembre 2017
ANI Prévoyance du 17 novembre 2017
(Protection sociale informations n°1098 du 22/11/2017)

Famille
Litiges sociaux: la médiation obligatoire expérimentée
Projet-décret-médiation-MPO
Projet-arrêté-Médiation-MPO
(Protection sociale informations du 15/11/2017)

Vie des institutions
Le régime unifié Agirc-Arrco butte sur la gouvernance
Projet accord Regime unifie Agirc Arrco 10 1120172017
Projet accord prevoyance Agirc Arrco 10112017
(Protection sociale informations du 15/11/2017)

Santé au travail
Pénibilité: les projets de décrets dans les tuyaux
Projet-de-décret-C2P
Projet-de-décret-dissolution-fonds-financement-C3P
(Protection sociale informations n°1097 du 15/11/2017)

Retraite
Régime unifié Agirc-Arrco: l'accord à portée de main
Projet d'accord prévoyance Agirc-Arrco
Projet d'accord régime unifié retraite complémentaire Agirc-Arrco
(Protection sociale informations n°1096 du 08/11/2017)

Retraite
Régime unifié Agirc-Arrco: l'accord à portée de main
Projet d'accord prévoyance Agirc-Arrco-version du 20 10 2017
Projet d'accord régime unifié retraite complémentaire Agirc-Arrco version du 20 10 2017
(Protection sociale informations n°1096 du 08/11/2017)

Retraite
Régime unifié Agirc-Arrco: l'accord à portée de main
Projet-accord-régime-unifié-retraite-complémentaire-Agirc-Arrco-20 10 2017
Projet-accord-prévoyance-Agirc-Arrco- 20 10 2017
(Protection sociale informations du 08/11/2017)

Santé au travail
La réforme du compte pénibilité se précise
Lettre PM pénibilité 08072017
(Protection sociale informations n°1082 du 12/07/2017)

Retraite
Action sociale: le bilan de la politique interrégime
Convention Etat-Interregime
(Protection sociale informations n°1081 du 05/07/2017)

Sécurité sociale
Agnès Buzyn détaille sa feuille de route
PM Feuille de route solidarités santé
(Protection sociale informations n°1080 du 28/06/2017)

Complémentaires
Les investisseurs s'engagent contre le tabac
Investor statement in support of world no tobacco day
(Protection sociale informations n°1077 du 07/06/2017)

Complémentaires
Schneider Electric harmonise sa complémentaire santé
Accord-complementaire-sante-Schneider Electric 27042017
(Protection sociale informations n°1076 du 31/05/2017)

Retraite
CFA des routiers: accord entre l'État et les partenaires sociaux
2017.04.19 - Protocole d'accord CFA
(Protection sociale informations du 26/04/2017)

Retraite
CFA des routiers: accord entre l'État et les partenaires sociaux
Protocole_ d'accord_ CFA_20170419
(Protection sociale informations n°1071 du 26/04/2017)

Retraite
Gestion des réserves: vers une nouvelle épreuve de force
Projet décret organisation financière régime assurance vieillesse 02/03/2017
(Protection sociale informations n°1066 du 22/03/2017)

Santé
Dentistes: le règlement arbitral plafonne le tarif des prothèses
Règlement arbitral dentaire
(Protection sociale informations n°1065 du 15/03/2017)

Retraite
Jean-Jacques Marette à la rescousse du projet RGCU
Projet de décret sur le Répertoire de gestion des carrières unique
(Protection sociale informations n°1065 du 15/03/2017)

Vie des institutions
Lutte contre le non-recours: bientôt un nouvel outil?
Projet de décret sur le portail numérique des droits sociaux
(Protection sociale informations n°1057 du 18/01/2017)

Retraite
La directive IORP2 est définitivement adoptée
Révision directive IORP2
(Protection sociale informations n°1055 du 04/01/2017)

Famille
Minimas sociaux: les simplifications au 1er janvier
Décret en CE-réforme minimas sociaux
Décret simple réforme des minimas sociaux
(Protection sociale informations n°1052 du 07/12/2016)

Santé au travail
Médecine du travail: précisions sur la nouvelle visite médicale
Projet de décret sur la médecine du travail
(Protection sociale informations n°1051 du 30/11/2016)

Santé au travail
Fonction publique: quelques mesures par ordonnance
Projetordonnance-CPA-agentspublics.pdf
(Protection sociale informations n°1050 du 23/11/2016)

Retraite
Bercy diffuse un projet d'ordonnance sur les FRPS
Projet Ordonnance - FRPS et branches 14/11/2016
(Protection sociale informations n°1050 du 23/11/2016)

Santé
Données de santé: le cadre du nouvel institut interpelle
Projet de décret INDS
(Protection sociale informations n°1042 du 05/10/2016)

Complémentaires
Délégation de gestion : le décret devant la Cnamts
Projet de décret - Délégation de gestion assurance maladie obligatoire
(Protection sociale informations n°1041 du 28/09/2016)

Complémentaires
Désignations: passe d'armes en vue dans la boulangerie
Avenant à l'accord Santé-prévoyance dans la boulangerie artisanale
(Protection sociale informations n°1039 du 14/09/2016)

Complémentaires
Prévoyance dans l'intérim: un accord au forceps
Accord prévoyance dans l'intérim
(Protection sociale informations n°1039 du 14/09/2016)

Vie des institutions
DSN: entrée dans la phase 3 avant généralisation
Projet décret généralisation DSN
Projet arrêté données DSN
(Protection sociale informations n°1039 du 14/09/2016)

Santé
Le retour de l'Unocam dans les négociations conventionnelles
Rapport activité Unocam 2015
(Protection sociale informations n°1035 du 20/07/2016)

Santé
Puma : un accès un peu moins restrictif pour les bénéficiaires
Projet de décret contrôle Puma
(Protection sociale informations n°1034 du 13/07/2016)

Retraite
Régimes complémentaires : les placements sous tutelle ?
Projet de décret sur les placements
(Protection sociale informations n°1034 du 13/07/2016)

Complémentaires
Sécu : le contrat santé fera l'objet d'une recommandation
Avenant complémentaire santé agents Sécurité Sociale - 28/06/2016
(Protection sociale informations n°1033 du 06/07/2016)

Complémentaires
Actions de solidarité: le projet de décret…Enfin!
projet-decret L912-1_IV
(Protection sociale informations n°1032 du 29/06/2016)

Famille
Intergénérationnel: le Haut Conseil prend forme
Projet de décret HCFEA
(Protection sociale informations n°1031 du 22/06/2016)

Vie des institutions
Recours amiable: de nouvelles règles pour les commissions
Projet-décret-Composition-et-fonctionnement-des-CRA
Projet d'arrêté CRA
(Protection sociale informations n°1029 du 08/06/2016)

Retraite
La liquidation unique des régimes alignés se précise
Projet décret liquidation unique retraite Cnav MSA-RSI compétences des régimes
Projet décret liquidation unique retraite Cnav-MSA-RSI - Compensation financière
(Protection sociale informations n°1025 du 11/05/2016)

Complémentaires
FPE : le cadre des référencements se précise
Circulaire Référencement projet - 07/04/2016
(Protection sociale informations n°1021 du 13/04/2016)

Entreprises
DSN: un décret pour achever la montée en charge
Projet de décret Seuils obligation DSN
(Protection sociale informations n°1021 du 13/04/2016)

Famille
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté dans les tuyaux
Projet de loi Égalité-Citoyenneté
(Protection sociale informations n°1020 du 06/04/2016)

Complémentaires
Generali France se dote d'un nouveau contrat social
Accord Generali organisation temps de travail 17122015
Accord Generali teletravail 17122015
(Protection sociale informations n°1018 du 23/03/2016)

Autonomie
Aide à domicile: le cahier des charges rejeté par les patrons
Decret-cahier-des-charges-national-services-aide-et-accompagnement-a-domicile
(Protection sociale informations n°1013 du 17/02/2016)

Santé
GHT: les premières ébauches de réorganisation hospitalière
20160208-Projet-DCE-GHT
(Protection sociale informations n°1013 du 17/02/2016)

Sécurité sociale
Économie 2.0: quell impact sur les recettes de la Sécu?
Saisine-HCFiPS- 20102015
(Protection sociale informations n°1009 du 20/01/2016)

Santé au travail
Un mémorandum sur l'avenir des SST adopté au Coct
20151202_memorandumavenirsst
(Protection sociale informations n°1005 du 16/12/2015)

Complémentaires
Les projets de décret sur les dispenses et les retraités
Projet-décret-article-4-loi-Evin
Projet-décret-article-22-PLFSS-2016
(Protection sociale informations n°1004 du 09/12/2015)

Retraite
Vers des fonds de pension à la française?
Consultation-publique-sur-les-conditions-d'exercice-et-le-traitement-prudentiel-des-activités-de-retraite-professionnelle-supplémentaire-en-France
Consultation-Tresor-RPS
(Protection sociale informations n°1001 du 18/11/2015)

Santé au travail
C3P simplifié: les projets de décrets et d'arrêté examinés
Projet-decret-C3P-simplification
Projet-decret-C3P-seuils
(Protection sociale informations n°1000 du 12/11/2015)

Santé au travail
C3P simplifié: les projets de décrets et d'arrêté examinés
Projet-arrêté- C3P-plafond-heure- formation
Projet-arrêté- C3P-utilisation-points
 Projet-arrêté-C3P- agrément-contrôleurs
 Projet-arrêté-C3P-attestation- formation
(Protection sociale informations n°1000 du 12/11/2015)

Santé au travail
C3P simplifié: les projets de décrets et d'arrêté examinés
Projet-arrêté-C3P-évaluation-agent-chimique-dangereux
Projet-arrêté-C3P-liste agents-chimiques-dangereux
 Projet-arrêté-C3P-utilisation- temps- partiel
(Protection sociale informations n°1000 du 12/11/2015)

Retraite
Agirc-Arrco: un accord porteur de réformes de fond
Retraites-complementaires-accord-30102015
(Protection sociale informations n°999 du 04/11/2015)

Retraite
L'accord Agirc-Arrco incite à reporter les départs
trame-accord -Agirc-Arrco- 16102015
(Protection sociale informations n°997 du 21/10/2015)

Famille
Branche famille: le verdict de la mission Igas/IGF
rapport-igas-igf
(Protection sociale informations n°993 du 30/09/2015)

Famille
Branche famille: le verdict de la mission Igas/IGF
Rapport IGAS-IGF
(Protection sociale informations n°993 du 30/09/2015)

Retraite
Le FSV va transférer sa gestion et… un déficit à la Cnav
Projet-décret-FSV
(Protection sociale informations n°991 du 16/09/2015)

Famille
Les contours de la nouvelle prime d'activité
Décret CE prime d'activité
Décret simple prime d'activité
(Protection sociale informations n°991 du 15/09/2015)

Complémentaires
Contrats santé: l'Acoss tacle les clauses d'ancienneté
Lettre_circulaire_Acoss_120815
(Protection sociale informations n°990 du 09/09/2015)

Complémentaires
Contrats santé: l'Acoss tacle les clauses d'ancienneté
circulaire Acoss 12082015
(Protection sociale informations n°990 du 09/09/2015)

Retraite
Une QPC vise la compensation démographique en retraite
QPC-Carmf-Compensation démographique-Conseil Etat 20072015
(Protection sociale informations n°989 du 02/09/2015)

Retraite
Retraites chapeaux: les droits des retraités sécurisés
JO-10072015-Ordonnance-sécurisation-rente-retraite-chapeau
(Protection sociale informations n°986 du 15/07/2015)

Retraite
Agirc-Arrco: la négociation reprendra en octobre
Document-travail-patronal-négociation-Agirc-Arrco-22062015
(Protection sociale informations n°983 du 24/06/2015)

Complémentaires
Santé: l'assurance adapte ses accords de branche
RPP-Avenant-15062015
RAMA_Protocole-d'accord-15062015
(Protection sociale informations n°984 du 24/06/2015)

Vie des institutions
RSI : les préconisations des députés
Rapport-étape-Verdier-Bulteau-RSI-08062015
(Protection sociale informations n°981 du 10/06/2015)

Entreprises
700000 intérimaires couverts en santé en 2016
Accord-frais-de-santé-intérim-04062015
(Protection sociale informations n°981 du 10/06/2015)

Complémentaires
Santé : premiers bilans des négos de branche
Projet de décret relatif au rapport mentionné à l'article L.912-1 du code de la sécurité sociale
(Protection sociale informations n°979 du 27/05/2015)

Complémentaires
Prévoyance: Schneider Electric ferme son IP
Accord-régime-prévoyance-gros-risque-Schneider-Electric
(Protection sociale informations n°974 du 22/04/2015)

Famille et Autonomie
Quel impact de la modulation des allocs?
projet-décret-modulation-allocations-familiales
(Protection sociale informations n°972 du 08/04/2015)

Retraite
La prime de 40€ au CA de la Cnav
Projet-décret-Versement-exceptionnel-prime-retraites-modestes
(Protection sociale informations n°956 du 10/12/2014)

Epargne retraite
Erafp: l'allocation d'actifs enfin réformée
projet-decret_allocation-actifs- Erafp
projet-arrete_interministeriel ERAFP
(Protection sociale informations n°956 du 10/12/2014)

Complémentaires
Comarep: baisse des accords soumis en 2013
Rapport_Comarep_2013
(Protection sociale informations n°955 du 03/12/2014)

Sécurité sociale
Le Premier ministre saisit le HCFPS
Lettre-PM - HCFPS - 21-10-2014
(Protection sociale informations n°952 du 13/11/2014)

Retraite
Handicapés: les modalités précisées
Projet-de-décret-droits-retraite-travailleurs-handicapés
(Protection sociale informations n°951 du 05/11/2014)

Complémentaires
Santé et prévoyance: Carrefour harmonise
Accord-Carrefour- frais-de-santé-06-2014
Accord-Carrefour- prévoyance-non-cadres-06- 2014
 Accord-Carrefour-prévoyance-cadres-06-2014
(Protection sociale informations n°945 du 01/10/2014)

santé
Loi santé : quelle place pour l'assurance maladie ?
L'avant projet de loi santé
(Protection sociale informations n°940 du 27/08/2014)

Épargne salariale
Le Copiésas alimentera la réforme
Rappor-Igas-Igf-20062014-epargne-salariale
(Protection sociale informations n°935 du 25/06/2014)

Santé au travail
Compte pénibilité: la mission rend sa copie
Compte- personnel-de-prévention-de-la-pénibilité-préconisations-Version-finale
(Protection sociale informations n°933 du 11/06/2014)

Financement
Les baisses de charges entérinées pour 2015
Avant-projet-PLFRSS 2014
(Protection sociale informations n°933 du 11/06/2014)

Complémentaires
Les cinq projets de décret diffusés
Décret-degré-élevé-de-solidarité.
decret-panier-soins-ANI
 decret-mise-en-concurrence-recommandation
 decret-contrats-responsables
 decret-selection-assureurs-contrats-ACS
 
decret-selection-assureurs-contrats-ACS
(Protection sociale informations n°929 du 14/05/2014)

Retraite
Bruxelles publie son projet de directive IRP
Proposition de directive IRP de la Commission européenne
(Protection sociale informations n°924 du 09/04/2014)

Santé au travail
Compte pénibilité: premières propositions
document-de-concertation-penibilite27032014.docx
(Protection sociale informations n°923 du 02/04/2014)

Épargne retraite
Retraites chapeaux: les premières pistes
Projet-Ordonnance-et decret-retraites-chapeaux-3032014
(Protection sociale informations n°922 du 26/03/2014)

Retraite
Agirc: les chantiers de la nouvelle présidence
Relevé- conclusions- Agirc-Arrco-14032014
(Protection sociale informations n°921 du 19/03/2014)

Retraite
Agirc-Arrco: frais de gestion réduits de 15%
Releve-decision-article 8-Agirc-Arrco-29112013 2013
(Protection sociale informations n°907 du 04/12/2013)

Sécurité sociale
L'IPS publie son nouveau livre blanc
Livre-Blanc-2013-IPS-03122013
(Protection sociale informations n°907 du 04/12/2013)

Complémentaires
La Comarep a examiné 160 accords en 2012
Projet-rapport-Comarep-2012
(Protection sociale informations n°906 du 27/11/2013)

Complémentaires
SNCF: les contractuels couverts en santé
Projet-accord-SNCF-contractuels-maintien-de-salaire
Projet-accord-SNCF-contractuels-Prévoyance-incapacité-invalidité-décès
 Projet-accord-SNCF-contractuels-Frais-de-santé
(Protection sociale informations n°905 du 20/11/2013)

retraites
Les règles du pilotage du système se précisent
Le projet de loi retraites
(Protection sociale informations du 11/09/2013)

Complémentaires
Le fonds de pension de l'assurance consolidé
Accord-fonds-de-pension-assurance-24-juin-2013- version- finale
(Protection sociale informations n°892 du 28/08/2013)

Retraite
Ircantec : le périmètre des affiliés fait débat
Avis_conseil_d_etat_Ircantec.pdf
(Protection sociale informations n°887 du 26/06/2013)

Santé
Le gouvernement fixe la feuille du CEPS
Projet de lettre de mission au comité économique des produits de santé
(Protection sociale informations n°871 du 06/03/2013)

Santé
Hôpital : tourner la page de la loi Bachelot
Le pacte de confiance pour l'hôpital
(Protection sociale informations n°871 du 06/03/2013)

Santé au travail
Contentieux très variable pour les taux d'IPP
Etude-Fnath-contentieux-taux-IPP-30.01.13
(Protection sociale informations n°869 du 20/02/2013)

Complémentaires
ANI : l'avant-projet de loi finalisé
Avant-projet de loi sécurisation de l'emploi
(Protection sociale informations n°868 du 13/02/2013)

Complémentaires
GPS: le nouveau statut des sommitales validé
Circulaire-Agirc-Arrco-28022013-statuts-associations-sommitales-GPS- modifiés
Recommandation-CTIP-ANI du 17.02.2012
(Protection sociale informations n°867 du 06/02/2013)

Handicap
L'horizon s'obscurcit pour l'AAH
Rapport annuel performance mission Solidarité-DGCS
(Protection sociale informations n°846 du 05/09/2012)

Complémentaires
Bouches-du-Rhône : le GCM en plein brouillard
Rapport de l'Igas sur le Grand conseil de la Mutualité
(Protection sociale informations n°843 du 18/07/2012)

Vie des institutions
Cnaf: le bilan officiel sur la COG fait débat
Bilan_COG_Cnaf-2009_2012.pdf
Synthese_bilan_COG-Cnaf.pdf
(Protection sociale informations du 11/07/2012)

Famille
Offre de garde: une progression à nuancer
HCF-note-point-accueil-jeunes-enfants-10052012
(Protection sociale informations n°833-834 du 16/05/2012)

Complémentaires
Frais de gestion : l'Unocam critique
Projet-arrete-frais-gestion-Ocam-06032012.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Complémentaires
Catégories objectives: les entreprises piégées?
Projet-arrete-dispense-affiliation-300312.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Vie des institutions
Le mal-être des agents venus de la planète Sécu
Bilan-Ucanss-ARS-2011.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Retraite
Paritarisme: un accord à la signature
Projet-accord-modernisation-paritarisme-de-gestion- 17022012- Vdefinitive.docx
(Protection sociale informations n°822 du 22/02/2012)

Retraite
Directive IRP: l'Eiopa se prononce sur la révision
Avis-EIOPA-projet-revision-directive-IRP.pdf
(Protection sociale informations n°822 du 22/02/2012)

Retraite
Quelle stratégie pour les fonds de pension?
Note-OCDE-promotion-politique-investissement-long-terme.pdf
(Protection sociale informations n°821 du 15/02/2012)

Vie des institutions
CAF : quel bilan 2011 de la charge de travail?
Bilan-2011-charge-de-travail-des-CAF.doc
(Protection sociale informations n°821 du 15/02/2012)

Complémentaires
Paritarisme: vers la fin des élections à l'Agirc?
projet-texte-negociation-paritarisme-20-01-2012
(Protection sociale informations n°818 du 25/01/2012)

Complémentaires
Paritarisme : vers la fin des élections à l'Agirc ?
Modernisation du paritarisme et de son fonctionnement
(Protection sociale informations n°818 du 25/01/2012)

Médico-social
Seniors : des prestations à mieux coordonner
Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
(Protection sociale informations n°817 du 18/01/2012)

Famille
Le rapport Bur se penche sur la branche famille
Rapport-Bur-financement-branche-famille
(Protection sociale informations n°816 du 11/01/2012)

Famille
Le rapport Bur se penche sur la branche famille
Rapport d'Yves Bur
(Protection sociale informations n°816 du 11/01/2012)

Entreprises
Eco-taxe sociale en vue pour les transporteurs
Accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
(Protection sociale informations n°813 du 14/12/2011)

Complémentaires
PSA se dote d'un contrat obligatoire en santé
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé aux salariés du groupe PSA Peugeot Citroën
(Protection sociale informations n°810 du 23/11/2011)

Fiscalité
Instruction fiscale
Bulletin officiel des impôts n° 79 du 15 novembre 2011
(Protection sociale informations n°806 du 16/11/2011)

Retraite
Le Livre blanc en voie de finalisation
White paper - An agenda for Adequate, Safe and Sustainable pensions
(Protection sociale informations n°808 du 09/11/2011)

Complémentaires
TSCA: une instruction fiscale
Taxe sur les conventions d’assurance (tsca). Modification des tarifs de taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie.
(Protection sociale informations n°806 du 26/10/2011)

Santé
Conflit sur la formation conventionnelle
Projet de décret relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
(Protection sociale informations n°800 du 21/09/2011)

Complémentaires
Un Perco de branche dans le recyclage
Règlement du plan d'epargne internetreprises (PEI) et règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
(Protection sociale informations n°799 du 14/09/2011)

Charges sociales
Catégories objectives : la DSS précède les juges
Décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et pris pour l'application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
(Protection sociale informations n°789 du 08/06/2011)

Epargne salariale
Perco : le transfert de la participation se précise
Décret portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs
Décret portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires
(Protection sociale informations n°785 du 11/05/2011)

Europe
Directive IRP : Bruxelles engage la révision
EC-Call_for_advice_IORP_Directive.pdf
(Protection sociale informations n°784 du 04/05/2011)

Europe
Pensions : les débats à trancher du Livre blanc
Résumé-réponses-Livre-Vert-pensions_fr.pdf
(Protection sociale informations n°784 du 04/05/2011)

Vie des institutions
Bilan à mi-parcours de la COG AT-MP
Bilan consolidé 2009-2010 de la convention d'objectif et de gestion de la branche AT-MP
(Protection sociale informations n°782 du 20/04/2011)

Complémentaires
Pôle emploi unifie sa santé et prévoyance
Accord-Pole-emploi-mutuelle-prevoyance.pdf
(Protection sociale informations n°781 du 13/04/2011)

Santé
Médecins : négociation de la dernière chance ?
Projet d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins
(Protection sociale informations n°781 du 13/04/2011)

Charges sociales
Exonérations en vue sur les salariés agricoles
proposition-loi-contribution-compétitivité-durable-agriculture.pdf
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Santé
Consolider la politique RH des ARS
ARS_RapportCNC_conditions-installation.pdf
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Charges sociales
Projet de décret sur les catégories objectives
projet-décret-catégories-objectives.doc
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : un projet d'accord à la signature
Projet-accord-retraite complémentaire-18-mars-2011.pdf
(Protection sociale informations n°778 du 23/03/2011)

Retraite
Réformer le droit d'inaptitude au travail
CPS-Propositions de réforme-Gestion de l'inaptitude.pdf
(Protection sociale informations n°778 du 23/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Projet d'accord Retr complémentaires 090311.pdf
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Complémentaires
Branche : la CJUE valide les clauses de migration
Arrêt-AG2R-Beaudout-3-3-2011.doc
(Protection sociale informations n°776 du 09/03/2011)

Handicap
AAH : le projet de décret qui fâche
projet-decret-RSDAE-bis.doc
projet-circulaire- RSDAE.doc
(Protection sociale informations n°775 du 02/03/2011)

Vie des institutions
La MSA conclut sa COG 2011-2015
COG-MSA-10-02-2011.doc
(Protection sociale informations n°773 du 16/02/2011)

Retraites
Livre vert : avis du Parlement européen
Rapport de la Commission des affaires sociales du Parlement européen (Livre-Vert)
(Protection sociale informations n°772 du 09/02/2011)

Santé
Gestion du risque: améliorer le pilotage
Igas-gestion-du-risque-ARS.pdf
Programmes-prioritaires-ARS-gestion-du-risque-2010.pdf
(Protection sociale informations n°771 du 02/02/2011)

Santé
Le grand chantier de l'informatique
SDSI-CNAMTS.pdf
(Protection sociale informations n°771 du 02/02/2011)

Santé
L'Europe facilite les soins à l'étranger
Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
(Protection sociale informations n°770 du 26/01/2011)

Retraite
Pénibilité : les départs anticipés se précisent
Projet de décret relatif à relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Projet de décret relatif à relatif à certaines dispositions d’application du titre IV la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
 Projet de décret relatif à relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
 projet-décret-facteurs-pénibilité.doc
(Protection sociale informations n°770 du 26/01/2011)

Collectivités territoriales
L'aide à la couverture santé en bonne voie
Projet-décret-aide-protection-sociale-complémentaire-territoriaux.doc
(Protection sociale informations n°769 du 19/01/2011)

Retraites
Réforme : les personnes handicapées éligibles
Projet-décret-ouverture-droit-à-pension-retraite-handicapés.doc
(Protection sociale informations n°764 du 08/12/2010)

Santé
Le Hcaam veut chiffrer les gains d'efficience
Projet-décret-médicament-071210.pdf
(Protection sociale informations n°764 du 08/12/2010)

Retraites
Agirc-Arrco : l'accord de 2009 prorogé de six mois
Accord Agirc Arrco-25 novembre 2010.pdf
(Protection sociale informations n°763 du 01/12/2010)

Santé
Modifier la loi HPST pour pacifier le climat?
senat-proposition-de-loi-Fourcade-HPST.pdf
(Protection sociale informations n°760 du 10/11/2010)

Jurisprudence
Le Conseil d'État consolide les URPS
Arrêt du Conseil d'État n°343527 du 21/10/2010
(Protection sociale informations n°758 du 27/10/2010)

Complémentaires
Mutuelle: la négociation aboutit dans les HCR
Accord -Régime-Frais-de-Santé-HCR.pdf
(Protection sociale informations n°755 du 13/10/2010)

Action sociale
Vers une nouvelle tarification des SSAD
Organismes de l'aide et de l'accompagnement à domicile, Groupe de travail ADF
(Protection sociale informations n°753 du 29/09/2010)

Dépendance
Les départements montent au créneau
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Famille / médico-social
L'horizon se dégage pour la branche famille
Projection de la situation financière de la branche famille a l'horizon 2025, HCF (Haut conseil de la famille)
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Santé
Sorties d'ALD : les décrets son prêts
Projet de décret relatif aux ALD
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Santé
Chirurgie: une mission pour lever les blocages
composition-mission-d'accompagnement-restructuration-chirurgie.pdf
(Protection sociale informations n°749 du 01/09/2010)

Vie des institutions
Les cinq priorités du contrat État-Uncam
Contrat Etat-Uncam.doc
(Protection sociale informations n°748 du 28/07/2010)

Retraites
Devant les députés, l'exécutif garde le cap
Projet-de-loi-retraite-amendé-commission-affaires-sociales-Assemblée-nationale.pdf
(Protection sociale informations n°748 du 28/07/2010)

Complémentaires
L'Unocam unanime sur la lisibilité des contrats
Déclaration-commune-lisibilité-contrat-Unocam.pdf
(Protection sociale informations n°744 du 05/07/2010)

Santé
Arrêt-maladie : contre-visite reconnue
projet-decret-contre-visite-employeur.pdf
(Protection sociale informations n°744 du 30/06/2010)

Retraites
Réforme des retraites : le pari de l'emploi
Projet-de-loi-sur-les-retraites.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Retraites
Réforme des retraites : le pari de l'emploi
Projet-de-loi-sur-les-retraites.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Retraites
La CNRACL se dote d'une nouvelle COG
COG-CNRACL-2010-2013.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Entreprises
Pénibilité:seule la CGT signe l'accord des IEG
Accord-pénibilité-IEG.pdf
(Protection sociale informations n°741 du 09/06/2010)

Retraites
56% hostiles à travailler plus longtemps
Sondage-Ipsos-UMR-LSM-PSI mai 2010 v2.ppt
(Protection sociale informations n°740 du 02/06/2010)

Entreprises
Accord frais de santé des IEG à la signature
projet_accord_régime-supplémentaire-maladie-IEG-20-mai -2010.rtf
(Protection sociale informations n°740 du 02/06/2010)

Santé
COG Cnamts: début de la négo sur l'emploi
COG-Cnamts-efficience.doc
COG-Cnamts- Système d'information.doc
(Protection sociale informations n°737 du 12/05/2010)

Vie des institutions
Sécu: l'accord sur les salaires approuvé
Accord-salaires-Ucanss-mai-2010.pdf
(Protection sociale informations n°737 du 12/05/2010)

Santé au travail
Tarification des AT-MP
Projet-décret-tarification-AT-MP.pdf
(Protection sociale informations n°729 du 17/03/2010)

Entreprises
Le commerce de gros a son accord prévoyance
Accord-Prevoyance-commerce-de-gros.pdf
(Protection sociale informations n°728 du 10/03/2010)

L'événement
URPS:le détail de leur fonctionnement
Projet-décret-URPS.doc
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Vie des institutions
Le Fiva se dote d'un contrat de performance
contrat-performance-Fiva.doc
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Famille
CLCA: pas d'accord au HCF sur la réforme
Avis_HCF_CLCA_accueil_jeunes_enfants.pdf
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Santé
La retraite à 60 ans mal acceptée
Protocole d'accord relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièredes infirmiers et des professions paramédicales
(Protection sociale informations n°720 du 12/01/2010)

L'événement
Assurance : le régime prévoyance reconduit
Protocole d'accord du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances
(Protection sociale informations n°720 du 12/01/2010)

Vie des institutions
Le RSI présente son Livre blanc
RSI-Livre-blanc.pdf
(Protection sociale informations n°716 du 09/12/2009)

Retraites
Pénibilité: l'accord EADS entrouvre la porte
Accord-EADS-2e partie-de-carrière(20-11-2009).pdf
(Protection sociale informations n°715 du 02/12/2009)

Vie des institutions
Sécu : dernier round pour la négo seniors...
Projet-accord-Ucanss- Seniors.doc
(Protection sociale informations n°715 du 02/12/2009)

Santé
Fonctionnaires : les contrôles se précisent
Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Vie des institutions
Un collectif conteste la fusion Afsset-Afssa
Avant projet d'ordonnance sur la fusion Afsset-Afssa
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Vie des institutions
Un collectif conteste la fusion Afsset-Afssa
Avant projet d'ordonnance sur la fusion Afsset-Afssa
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Santé
15 préconisations pour la télémédecine
Rapport "la télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être"
(Protection sociale informations n°713 du 18/11/2009)

Vie des institutions
Transfert de cotisations : L'Unedic veut des gages
Deliberation-Bureau-Unedic.pdf
Courrier-Acoss-Unedic-3novembre2009.pdf
(Protection sociale informations n°712 du 11/11/2009)

Vie des institutions
L'Ucanss révèle son baromètre social
Barometre-Ucanss-Resultats-nationaux- 2009.pdf
(Protection sociale informations n°712 du 11/11/2009)

vénement
Retraite anticipée : la CGT pose ses arguments
Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas BTP
(Protection sociale informations n°711 du 04/11/2009)

Santé au travail
Tarification des AT-MP: la réforme est adoptée
Note-de-cadrage-reforme-tarification.AT-MP.pdf
Dossier-reforme-tarification-AT-MP.pdf
(Protection sociale informations n°710 du 28/10/2009)

Complémentaires
Contrat santé de la BDF : aval des syndicats
Projet-accord- complementaire-sante-Banque-de-France
(Protection sociale informations n°706 du 07/10/2009)

vénement
Médecine du travail : les ultimes avancées de la négociation
Protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail
(Protection sociale informations n°703 du 16/09/2009)

Santé au travail
Recours AT-MP: la DSS donne des précisions
Circulaire-21août-procédure-instruction-AT-MP
(Protection sociale informations n°701 du 02/09/2009)

Complémentaires
Parcours de soins : les mutuelles plus fermes
Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007, Drees, Études et résultats n°698, août 2009
(Protection sociale informations n°701 du 02/09/2009)

Entreprises
Le CEA organise la fin des mises à la retraite
CEA-Accord-indemnité-fin-de-carrière
CEA-Accord-cessation-anticipée-activité
 CEA-Accord-seniors
(Protection sociale informations n°700 du 29/07/2009)

Vie des institutions
RSI: bientôt une classification unique
RSI-Accord- classification-Employés-Cadres-2 juin 2009.doc
(Protection sociale informations n°699 du 22/07/2009)

Vie des institutions
Bilan mitigé pour la branche Mutualité
Accord-branche-Mutualité-GPEC-15 juillet 2009.pdf
(Protection sociale informations n°699 du 22/07/2009)

Complémentaires
Consensus paritaire sur la gouvernance des GPS
Accord-gouvernance-GPS-8juillet2009
(Protection sociale informations n°698 du 15/07/2009)

Santé
Médecine du travail : le financement est abordé
Protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

L'événement
Retraites chapeau : les pistes de la réforme
Rapport de Philippe Houillon sur les rémunérations des dirigeants
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

Complémentaires
Gouvernance des GPS : la négociation s'ouvre
Projet d'accord sur la gouvernance des groupes paritaires
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

vénement
HPST : la loi finalisée, reste un gros chantier
Le projet de loi HPST issu de la commission mixte paritaire
(Protection sociale informations n°695 du 24/06/2009)

Evénement
La crise double le déficit 2009 de la Sécu
Les comptes de la sécurité sociales, rapport de juin 2009
(Protection sociale informations n°694 du 17/06/2009)

Entreprises
EDF: un accord pour palier "l'effet falaise"
accord_EDF_départs_en_retraite_sujetions_service.pdf
(Protection sociale informations n°693 du 10/06/2009)

Entreprises
Santé-prévoyance : accord sur la portabilité
avenants-ANI-articles14et11.pdf
(Protection sociale informations n°690 du 20/05/2009)

L'événement
AT-MP : un projet de décret anti-cost-killer
Projet de décret modifiant la procédure de reconnaissance AT-MP
(Protection sociale informations n°689 du 13/05/2009)

L'Evénement
Fonds de pension : la facture 2008 est élevée
Etude-Watson-Wyatt-global-pension-2009
(Protection sociale informations n°680 du 11/03/2009)

Santé
50 ans de lutte contre les accidents du travail
Etude-CNAMTS-50 ans-d'évolution-accidents-travail
(Protection sociale informations n°680 du 11/03/2009)

L'événement
L'étau se resserre autour des médecins
La démographie médicale à l'horizon 2030
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

Négociations paritaires
Le rôle du médecin du travail en question
Le rôle et les missions des services de sante au travail et des medecins du travail
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

Négociations paritaires
La médecine du travail en question
Document de travail en vue de la plénière du 18 février
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

L'événement
Les préconisations du rapport Lejeune
Rapport-Lejeune-traçabilité-expositions-professionnelles
(Protection sociale informations n°677 du 18/02/2009)

Contrats collectifs
Exonérations : la circulaire est publiée
Circulaire-traitement-social-prévoyance-retraite.pdf
(Protection sociale informations n°675 du 04/02/2009)

Santé
Démographie médicale : la taxe qui fâche
Etude-INSEE-Démographie-médicale
(Protection sociale informations n°675 du 04/02/2009)

Rapports, études
Rémunérations : l'OCDE ausculte les médecins
Etude-OCDE-rémunérations-médecins.pdf
(Protection sociale informations n°674 du 28/01/2009)

Vie des institutions
Le personnel des Urssaf tire la langue
Orientations-RH-ACOSS-2009-2010
(Protection sociale informations n°673 du 21/01/2009)

Rapports, études
Les déterminants de l'assurance dépendance
Determinants assurance dependance
(Protection sociale informations n°671 du 06/01/2009)

tude
T2A : comment prendre en charge la précarité
La prise en charge des populations dites précaires dans les établissements de soins
(Protection sociale informations n°666 du 26/11/2008)

Professionnels de santé
Tarifs : les radiologues montrés du doigt
Evolution honoraires, revenus des spécialités techniques
(Protection sociale informations n°665 du 19/11/2008)

Rapports, études
Le risque vieillesse en plus forte progression
Drees - prestations sociales 2007
(Protection sociale informations n°662-663 du 05/11/2008)

rapports-études
L'Interlocuteur social unique audité par l'Igas
Mission d'audit et d'appui au Régime social des indépendants (RSI)
(Protection sociale informations n°660 du 22/10/2008)

rapports-études
Complémentaires : panorama des contrats
Etudes & Résultats Drees : Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006
(Protection sociale informations n°660 du 22/10/2008)

rapports-études
La Halde accuse les CAF de discrimination
Délibération et rapport de la Halde au 1er septembre 2008
(Protection sociale informations n°658 du 07/10/2008)

Médicament
L'état des lieux du HCAAM
Avis sur le médicament, adopté le par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, septembre 2008
(Protection sociale informations n°657 du 01/10/2008)

Retraite et prévoyance
Souplesse en vue sur les contrats collectifs
Circulaire DSS/5B/2008 - Modalités d'assujettissement aux contributions de Sécurité sociale
(Protection sociale informations n°656 du 24/09/2008)

Retraite
La garantie de paiement bientôt étendue aux réversions
Projet-décret-Garantie-versement-pension-reversion
(Protection sociale informations n°1034 du 13/07/2016)