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Docuthèque - Semaine Sociale Lamy

Vous trouverez dans cette rubrique les compléments d'articles parus dans la Semaine Sociale Lamy

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Préjudice d'anxiété : la Cour d'appel de Paris résiste
Flash spécial de jurisprudence
CA PARIS du 29 mars 2018
(Semaine Sociale Lamy n°1810 du 10/04/2018)

L'action en défense de l'intérêt collectif de la profession au service de l'inégalité de traitement
Jurisprudence
TGI Paris 16/07530 du 20 février 2018
(Semaine Sociale Lamy n°1807 du 19/03/2018)

Au cœur du préjudice d'anxiété
Jurisprudence
TA Marseille n°1501244
(Semaine Sociale Lamy n°1806 du 12/03/2018)

Les Chibanis : une réalité poignante, une discrimination patente

CA Paris du 31 janvier 2018, n°784/2018
(Semaine Sociale Lamy n°1804 du 31/01/2018)

FORUM
Le crépuscule de l’obligation de sécurité de résultat
Cour d'appel de Bordeaux ch. sociale sect. B, 21 décembre 2017, n° 16/04439
Cour d'appel de Bordeaux ch. sociale sect. B, 23 novembre 2017, n° 16/01788
Cour d'appel de Lyon ch. sociale B, 8 décembre 2017, n° 16/03824
Cour d'appel de Toulouse ch. 04 sect. 02 ch. sociale, 15 décembre 2017, n° 16/04131
Cour d'appel de Versailles ch. 15, 13 décembre 2017, n° 15/05595
(Semaine Sociale Lamy n°1799 du 22/01/2018)

FLASH SPÉCIAL DE JURISPRUDENCE
Les modalités d’organisation du référendum issu de la loi Travail - Les salariés des établissements couverts par l’accord participent à la consultation
Ordonnance référé de TI Puteaux, réf., 2 juin 2017, n° 12-17-000127
(Semaine Sociale Lamy n°1777 du 10/07/2017)

FLASH DE JURISPRUDENCE
PSE : une nouvelle application de la jurisprudence sur les catégories professionnelles
CAA de Versailles, n°17VE00439
(Semaine Sociale Lamy n°1769 du 15/05/2017)

Annulation de la désignation d'une expertise sur l'analyse de la situation économique et financière par le comité d'établissement en raison des pouvoirs restreints du chef d'établissement
FLASH SPÉCIAL DE JURISPRUDENCE
(Semaine Sociale Lamy n°1767 du 02/05/2017)

Jurisprudence
Du nouveau sur le contentieux PSE
Cour administrative d'appel de Versailles - N° 16VE03398
Cour administrative d'appel de Versailles - N° 16VE03480
(Semaine Sociale Lamy n°1760 du 13/03/2017)

FORUM
Procédure de contestation des expertises CHSCT : une réforme réfléchie
TGI Nanterre N°RG 16/02820
(Semaine Sociale Lamy n°1760 du 13/03/2017)

JURISPRUDENCE
Le serment juratoire et la discrimination
Cass. soc. 1er févr 2017, n° 16-10.459
(Semaine Sociale Lamy n°1755 du 06/02/2017)


Géolocalisation – Proportionnalité
CA Lyon, ch. soc. C, 13 janv. 2017, n° 16/05193
(Semaine Sociale Lamy n°1754 du 30/01/2017)

Flash spécial
Des avantages interdépendants
TGI Avesnes-sur-Helpe, 6 déc. 2016, n° 14/01025
(Semaine Sociale Lamy n°1754 du 30/01/2017)

Flash spécial
Consultation sur les orientations stratégiques – BDES
Jugement du TGI de Nanterre du 18 janvier 2017
(Semaine Sociale Lamy n°1753 du 23/01/2017)

Jurisprudence
Le match Paris /Douai sur la commission de suivi du PSE
(Semaine Sociale Lamy n°1752 du 16/01/2017)

JURISPRUDENCE INTERVIEW
Ouvrir au salarié un droit d'opposition au transfert d'entreprise
TGI Nanterre, référé, 28 sept. 2016, n° 16/02106
(Semaine Sociale Lamy n°1739 du 10/10/2016)

Jurisprudence
Le syndicat des travailleurs corses et la démocratie sociale.
Jugement TI RG n°11-16-000529
(Semaine Sociale Lamy n°1737 du 26/09/2016)

Jurisprudence
Une seule procédure d'information/consultation pour le CHSCT
TGI Paris 12 mai 2016 N°RG 16/54149
(Semaine Sociale Lamy n°1728 du 20/06/2016)

Une affaire topique de discrimination en raison de la maternité
Jurisprudence
CA Paris 6-6 du 04/05/2016 - Morgan Stanley et Co international PLC
(Semaine Sociale Lamy n°1728 du 20/06/2016)

JURISPRUDENCE
L'obligation légale de pondération des critères d'ordre des licenciements
CAA Versailles, 14 avril 2016 n° 16VE00282
(Semaine Sociale Lamy n°1725 du 30/05/2016)

JURISPRUDENCE
Voile et clientèle : le point de vue de la Cour d'appel de Paris
CA Paris, Pôle 6, ch. 1, 25 nov. 2015, n° 13/05179
(Semaine Sociale Lamy n°1718 du 11/04/2016)

JURISPRUDENCE INTERVIEW
La validité d'une opposition par e-mail
CA Paris, pôle 6, ch. 2, 7 janv. 2016, n° 15/13421
(Semaine Sociale Lamy n°1706 du 18/01/2016)

Flash spécial de jurisprudence
Accident du travail – Annonce du suicide d’un collègue au cours d’une réunion du CHSCT
CCA VERSAILLES 18 DECEMBRE 2015
(Semaine Sociale Lamy n°1705 du 11/01/2016)

JURISPRUDENCE
L'infléchissement de la jurisprudence sur l'obligation de sécurité
Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444
(Semaine Sociale Lamy n°1700 du 30/11/2015)

Jurisprudence
Décryptage à Tla lumière des derniers arrêts sur le règlement intérieur du CHSCT
Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2015
(Semaine Sociale Lamy n°1696 du 26/10/2015)

Jurisprudence
Un préjudice d'exposition puis d'anxiété
CPH Bordeaux, 4 juin 2015, n° 13/02144
(Semaine Sociale Lamy n°1693 du 12/10/2015)

Jurisprudence
Un préjudice d'exposition plutôt qu'un préjudice d'anxiété
CPH Dunkerque, Départage, 25 mars 2015, n° 14/00484
(Semaine Sociale Lamy n°1693 du 12/10/2015)

Jurisprudence
L'obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l'employeur aux tests de dépistage ?
CAA Marseille, 21 août 2015
(Semaine Sociale Lamy n°1692 du 05/10/2015)

Flash spécial
La CAA de Marseille annule une décision d'homologation d'un PSE
Cour administrative d'appel de Marseille n°15MA02165
(Semaine Sociale Lamy n°1689 du 10/09/2015)

Forum
Le prêt de main-d'œuvre… Késako? (Seconde partie)
CA-Versailles-12/03358
CA-Lyon-13/08234
(Semaine Sociale Lamy n°1675 du 04/05/2015)

Forum
Le prêt de main-d'œuvre… Késako ? (1ère partie)
CA-PARIS-12/09117
(Semaine Sociale Lamy n°1674 du 27/04/2015)

Jurisprudence
La réunion de l'ICCHSCT est-elle exclue en matière de règlement intérieur ?
TGI Versailles - Ordonnance de référé 10 mars 2013 - Dossier n°15/00080
(Semaine Sociale Lamy n°1670 du 30/03/2015)

Jurisprudence
Pas de suspension de l'activité alors que les risques sont avérés pour la santé
Cour d'appel de Versailles, 17 février 2015
(Semaine Sociale Lamy n°1668 du 16/03/2015)

FLASH SPÉCIAL JURISPRUDENCE
Comité d’entreprise – Compte 641
TGI Niort 9 mars 2015
(Semaine Sociale Lamy n°1668 du 16/03/2015)

Flash de Jurisprudence
Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas dans le périmètre de l'entreprise lorsque l'avantage sollicité trouve sa source dans un accord d'établissement
(Semaine Sociale Lamy n°1666 du 02/03/2015)

Actualité
4 500 euros au titre du préjudice d'anxiété pour les mineurs de fer
Jugement du conseil des prud'hommes de Longwy, 6 février 2015.
(Semaine Sociale Lamy n°1664 du 16/02/2015)

Jurisprudence Flash Spécial
La modification du nombre de licenciements envisagés prive les membres du CEE de rendre un avis en toute connaissance de cause
TA Paris, 30 décembre 2014, n° 14214 2 mars-2, CEE de la société Barclays Bank PLC
(Semaine Sociale Lamy n°1660 du 19/01/2015)

Jurisprudence
Auto-évaluation : Les analyses respectives du Tribunal de grande instance de Nanterre et de la Cour d'appel de Versailles
CA Versailles, 19 déc. 2014, RG n° 13/03952
(Semaine Sociale Lamy n°1660 du 19/01/2015)

Jurisprudence
Les stratégies judiciaires du CE et la loi de sécurisation de l'emploi
TGI Bobigny, 24 novembre 2014, n° 14/01779
TGI Bobigny, 1er décembre 2014, n° 14/02095
(Semaine Sociale Lamy n°1657 du 22/12/2014)

Jurisprudence flash spécial
La Cour de cassation sauve le forfait-jours dans les banques
Cass. soc., 17 décembre 2014, n° 13-22.890
(Semaine Sociale Lamy n°1657 du 22/12/2014)

Jurisprudence flash spécial
L'assiette de calcul de la contribution patronale aux ASC doit reposer sur la déclaration annuelle des salaires
TGI de Libourne, octobre 2014, n°12/01416/Enrôlement
(Semaine Sociale Lamy n°1649 du 27/10/2014)

Jurisprudence
Les juges peuvent-ils encore être tolérants avec l'alcool ?
Cour d'appel de Grenoble, 16 octobre 2014, RG N°13/00658
(Semaine Sociale Lamy n°1649 du 27/10/2014)

Jurisprudence
Le sacre de la rupture conventionnelle
Cass. soc., 15 oct 2014, n° 11-22.251
(Semaine Sociale Lamy n°1648 du 20/10/2014)

Jurisprudence
- Et la santé maintenant !
- Un transfert de compétences vers le juge administratif ne saurait être implicite !
- La problématique de la santé dans les PSE est prise en compte par l’administration

TGI Nanterre 14/02021
TA Nimes 1401055-1401077
TA Orléans 1401688
(Semaine Sociale Lamy n°1644 du 22/09/2014)

Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche et participation
TCA_Paris-12/22976
(Semaine Sociale Lamy n°1632 du 26/05/2014)

JURISPRUDENCE
Benchmark : le retour gagnant
CA Lyon n°1206988
(Semaine Sociale Lamy n°1620 du 03/03/2014)

JURISPRUDENCE Flash spécial
Le juge administratif contrôle la proportionnalité du PSE aux moyens du groupe
TA Chalons-en-Champagne n°1302032
(Semaine Sociale Lamy n°1619 du 24/02/2014)

Actualités
Premières escarmouches
TGI Creteil-13/1460
TGI Nanterre 2013/2138
TGI Nanterre 2013/2143
(Semaine Sociale Lamy n°1607 du 25/11/2013)

Jurisprudence Flash
Faute inexcusable et co-emploi
CA Paris-12/05650
(Semaine Sociale Lamy n°1603 du 28/10/2013)

Jurisprudence Flash
Suspension d’une réorganisation en l’absence d’évaluation des risques psychosociaux
TGI Paris - Ordonnance de référé rendue le 18 septembre 2013 - N°13/56558
(Semaine Sociale Lamy n°1601 du 14/10/2013)

Jurisprudence
Un « expert des experts CHSCT » désigné par l’employeur
TGI Valence - Jugement du 17 septembre 2013 - Dossier 13/00719
(Semaine Sociale Lamy n°1601 du 14/10/2013)

Actualités

Raisonnable et responsable. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 septembre 2013
La circulaire sur les catégories objectives est enfin publiée, mais qu’apporte-t-elle ?
(Semaine Sociale Lamy n°1600 du 03/10/2013)

Actualités
Raisonnable et responsable. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 septembre 2013
Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013
(Semaine Sociale Lamy n°1600 du 03/10/2013)

Actualités
La circulaire sur les catégories objectives est enfin publiée, mais qu’apporte-t-elle ?
CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 201 3 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
(Semaine Sociale Lamy n°1600 du 03/10/2013)

Jurisprudence Dossier
Le préjudice d’anxiété résiste à tous les assauts
Cour de cassation - Pourvoi no X 11-20.948
Cour de cassation - Pourvois no B 12-12.883 & N 12-13.307
Cour de cassation - Pourvoi no G 12-20.157
(Semaine Sociale Lamy n°1599 du 30/09/2013)

Jurisprudence
Le CHSCT s’intéresse aussi à la 4G
CCA Versailles-13/05861
(Semaine Sociale Lamy n°1595 du 02/09/2013)

Jurisprudence
Le déni de la surcharge de travail conduit à la faute inexcusable
CA Versailles n°10-05488
(Semaine Sociale Lamy n°1594 du 22/07/2013)

Jurisprudence
Le juge français, dernier espoir pour les salariés congolais
CA Paris 1105957
(Semaine Sociale Lamy n°1593 du 15/07/2013)

Jurisprudence Flash spécial
Grève dans les transports aériens – Une interprétation de la loi Diard du 19 mars 2012
TGI Bobigny 13/01136
(Semaine Sociale Lamy n°1593 du 15/07/2013)

Jurisprudence Flash
Projet de réorganisation, PSE et évaluation des RPS
TGI Nanterre 13/00480
(Semaine Sociale Lamy n°1587 du 03/06/2013)

Jurisprudence Flash
Restructurations – RPS
Cour de Paris 12/00303 - Arrêt du 25 avril 2013
(Semaine Sociale Lamy n°1583 du 06/05/2013)

Un usage abusif de la confidentialité
Jurisprudence Flash
CA Paris_12_20238
(Semaine Sociale Lamy n°1576 du 18/03/2013)

La prévoyance chasse l’égalité
Dossier Jurisprudence
CCass 11-20490_a_11-20494
(Semaine Sociale Lamy n°1576 du 18/03/2013)

Un syndicat catégoriel peut-il signer seul un accord intercatégoriel ?
Jurisprudence
CA_versailles_12/00341
(Semaine Sociale Lamy n°1574 du 04/03/2013)

Jurisprudence
La langue française fait de la résistance
CA Grenoble-12/03652
(Semaine Sociale Lamy n°1567 du 14/01/2013)

Jurisprudence
De la loyauté à la désinvolture, en passant par le co-emploi
TGI Paris-12/10413
(Semaine Sociale Lamy n°1567 du 14/01/2013)

Jurisprudence
Le grisage insuffisamment protecteur de la vie privée et de la liberté syndicale
CA Bordeaux 11/06565
(Semaine Sociale Lamy n°1566 du 07/01/2013)

Jurisprudence Dossier
Une réorganisation peut être pathogène
CA Paris n°12/17589 et n° 12/17601
(Semaine Sociale Lamy n°1565 du 24/12/2012)

Jurisprudence Flash
CE : calcul des subventions de fonctionnement et des ASC
TGI Bobigny n° 12/01634
(Semaine Sociale Lamy n°1564 du 17/12/2012)

La faute inexcusable en lien avec une pathologie cardiaque
Jurisprudence
CA Paris-10/05831
(Semaine Sociale Lamy n°1562 du 03/12/2012)

Norme sociale et contrôle de constitutionnalité
Avant-propos
Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière de relations de travail
(Semaine Sociale Lamy n°1561 du 26/11/2012)

Nullité de la rupture conventionnelle
Jurisprudence Flash
CA_Nancy-11/01850
(Semaine Sociale Lamy n°1554 du 08/10/2012)

Jurisprudence Flash
Carence de Pôle emploi dans l’accompagnement d’un chômeur
TA Paris n°1216080/9
(Semaine Sociale Lamy n°1551 du 17/09/2012)

Jurisprudence Flash
Une mobilité condamnée au visa de la convention n° 156 de l’OIT
CA_Versailles-11/00637
(Semaine Sociale Lamy n°1551 du 17/09/2012)

Jurisprudence Flash
Une organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet la santé des salariés
TGI Lyon
(Semaine Sociale Lamy n°1550 du 10/09/2012)

Actualités
Les recommandations de la DGEFP sur la revitalisation des territoires
Circulaire DGEFP
(Semaine Sociale Lamy n°1550 du 10/09/2012)

Jurisprudence Flash
Un congé de reclassement pratiquement vidé de sa substance
Conseil de prud'hommes du Havre
(Semaine Sociale Lamy n°1549 du 03/09/2012)

Jurisprudence Flash
Co-emploi – Participation au financement du PSE
Tribunal de grande instance de Melun
(Semaine Sociale Lamy n°1548 du 27/08/2012)

FORUM DOSSIER
Le préjudice d’anxiété au secours du droit de retrait
Tribunal administratif de Melun n°1004146/11 et 1005265/11
(Semaine Sociale Lamy n°1548 du 27/08/2012)

Jurisprudence Flash
Reconnaissance AT/MP : l'employeur ne peut demander communication des pièces médicales à la CPAM
CEDH-20041-10
(Semaine Sociale Lamy n°1536 du 30/04/2012)

Jurisprudence Flash
L'évaluation du groupe Sanofi
TGI Paris N° RG : 11/15323
(Semaine Sociale Lamy n°1531 du 26/03/2012)

Jurisprudence Flash
Mise à disposition de salariés auprès d'un GIE
TGI Montpellier 12/30072
(Semaine Sociale Lamy n°1528 du 05/03/2012)

Quelle valeur pour le droit au congé annuel payé ? La CJUE botte en touche
Forum
Affaire C‑282/10, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (France), par décision du 2 juin 2010, parvenue à la Cour le 7 juin 2010, dans la procédure Maribel Dominguez contre Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, Préfet de la région Centre
(Semaine Sociale Lamy n°1525 du 13/02/2012)

Jurisprudence Flash
Les délais déraisonnables des CPH de Bobigny, Nanterre et Longjumeau
TGI de Paris 11/02512 - Jugement rendu le 18 janvier 2012
TGI de Paris 11/02545 - Jugement rendu le 18 janvier 2012
(Semaine Sociale Lamy n°1523 du 30/01/2012)

Jurisprudence
Suicide et expertise CHSCT
Ordonnance de référé rendue le 05 janvier 2012
(Semaine Sociale Lamy n°1523 du 30/01/2012)

Jurisprudence
Action récursoire du Fiva
Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence 5 décembre 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1523 du 30/01/2012)

Jurisprudence > NTIC
Facebook et injures publiques
TGI Paris, 17e Ch. corr., 17 janv. 2012, no 103400838
(Semaine Sociale Lamy n°1522 du 23/01/2012)


Jurisprudence Flash
Sanction disciplinaire
Méthode Lean et expertise CHSCT
Préjudice d’anxiété
(Semaine Sociale Lamy n°1521 du 16/01/2012)

Jurisprudence
François Gaudu
L’avenir du droit du travail
(Semaine Sociale Lamy n°1520 du 09/01/2012)

Forum
Tableau de jurisprudence sur les groupes
CA Aix FRALIB 2011/705
CA NIMES 11/02640
(Semaine Sociale Lamy n°1519 du 23/12/2011)

Forum
De quelques difficultés des relations mère-fille”
CA Reims Sodimedical 11/02218
CPH Troyes Sodimedical 11/00201
TGI Troyes Sodimedical 10/02475
CA Reims Sodimedical 11/00313
CA Reims Sodimedical 11/02570
TGI Troyes Sodimedical 10/01307
(Semaine Sociale Lamy n°1519 du 22/12/2011)

Dossier spécial
Égalité de traitement : le tournant
TGI Paris-Syntec - jugement rendu le 29 novembre 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1517 du 12/12/2011)

Jurisprudence Flash spécial
Nouveau paysage indemnitaire pour les victimes de l’amiante
Cour d'appel de Paris - Arrêt du 01er décembre 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1516 du 05/12/2011)

De l'inexistence...
Jurisprudence
Tribunal de Grande instance de Nanterre - 2ème Chambre - Jugement rendu le 21 Octobre 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1511 du 31/10/2011)

Forum
Syndicats catégoriels: de l’importance des statuts
COUR DE CASSATION - Audience publique du 28 septembre 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1508 du 10/10/2011)

Jurisprudence
Les critères comportementaux sur la sellette
Arrêt n°11/553 Cour d'appel de Toulouse
(Semaine Sociale Lamy n°1508 du 10/10/2011)

Dossier spécial
La prime de partage des profil
La prime de partage des profits
(Semaine Sociale Lamy n°1505 du 19/09/2011)

Obligation de formation
Conseil de Prud'hommes de Bobigny - Affaire Didier Mangaud C/SARL Rousseaux Électronique Informatique REI Audience du 30 mai 2011 RG N°F 08/01688
CPH Bobigny
(Semaine Sociale Lamy n°SSL du 29/08/2011)

Élections professionnelles
Jugement du 08 juillet 2011 - Tribunal d'instance de Selestat
RG n°11-11-000044 Minute N°11/303
RG n°11-11-000045 Minute N°11/304
(Semaine Sociale Lamy n°SSL du 29/08/2011)

Jurisprudence Flash
Annulation d’une externalisation compromettant la santé des salariés
Extrait des minutes du Greffe - TGI de Paris Expédition exécutoire
(Semaine Sociale Lamy n°1500 du 11/07/2011)

Forum
Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte...
Cour de Cassation Pourvoi no Z 10-14.391
(Semaine Sociale Lamy n°1496 du 14/06/2011)

Jurisprudence Flash spécial
Égalité de traitement et négociation collective
Arrêt n° 1465 du 8 juin 2011 (10-11.933/10-13.663) Cour de cassation – Chambre sociale
Arrêt n° 1465 du 8 juin 2011 (10-14.725) Cour de cassation - Chambre sociale
(Semaine Sociale Lamy n°1496 du 14/06/2011)

Jurisprudence
UES: de nouveaux indices de la dépendance économique
Cour d’appel de paris arrêt du 28 avril 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1491 du 09/05/2011)

Jurisprudence Flash
spécial “CHSCT”
TGI Toulouse 11-00305
TGI Aix 10/01881
TGI Clermont 11/00122
TGI Paris 10/57994
(Semaine Sociale Lamy n°1480 du 21/02/2011)

Edito
"L'esquive"
Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 1ère Chambre Jugement du 3 février 2011
(Semaine Sociale Lamy n°1478 du 07/02/2011)

Jurisprudence
Little brothers are watching you
Jugement des du Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt
(Semaine Sociale Lamy n°1470 du 06/12/2010)

Jurisprudence Flash
Dispositif d’alerte, code de déontologie
Ordonnance de référé du 30/11/2010, TGI de Lille
(Semaine Sociale Lamy n°1470 du 06/12/2010)

Jurisprudence Flash
Évaluation
CA ROUEN 19 OCT 2010
(Semaine Sociale Lamy n°1465 du 02/11/2010)

Jurisprudence Flash
Déménagement – sort du CHSCT
CA VERSAILLES 20 OCT 2010
(Semaine Sociale Lamy n°1465 du 02/11/2010)

Jurisprudence Flash • “” -> TGI_Lyon-10/02463.pdf (Semaine sociale Lamy n° du 25/10/2010)
Expulsion de salariés grévistes
TGI de Lyon, dossier n°10/02463
(Semaine Sociale Lamy n°1464 du 25/10/2010)

Jurisprudence
La primauté de la langue française, même chez Air France
Cour d'appel de Paris - Arrêt du 01 octobre 2010
(Semaine Sociale Lamy n°1462 du 11/10/2010)

Forum
Soleil noir pour le BTP ?
Bref Bourg en Bresses
(Semaine Sociale Lamy n°1462 du 11/10/2010)

Forum
Le point sur l’arrêt Niel
CA Paris 5.05.2010 NIEL contre BNP
(Semaine Sociale Lamy n°1458 du 13/09/2010)

Jurisprudence
Dossier disciplinaire et licenciement économique
C.Cass 19/05/2010
(Semaine Sociale Lamy n°1458 du 13/09/2010)

Jurisprudence
La question prioritaire de constitutionalité, drame en quatre actes
Arrêt n° 12142 P+B
(Semaine Sociale Lamy n°1454 du 12/07/2010)

JurisprudenceFlash
Expert CHSCT
Cour d'appel de Paris - 09/17448
(Semaine Sociale Lamy n°1453 du 05/07/2010)

JurisprudenceFlash
Inaptitude – Nullité du licenciement
Cour d'appel de Bordeaux - 08/07436
(Semaine Sociale Lamy n°1453 du 05/07/2010)

Forum
La rupture conventionnelle viciée
Conseil de prud'hommes Bobigny 6 avril 2010 Version définitive
(Semaine Sociale Lamy n°1451 du 21/06/2010)

Forum
De l’abus dans le recours à la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle Conseil de prud'hommes, Les Sables d'Olonnes
(Semaine Sociale Lamy n°1451 du 21/06/2010)

Jurisprudence
Conventions de branche : quelle marge de manoeuvre pour les partenaires sociaux?
19 mai 2010 - Pourvoi n° 07-45.033. Arrêt n° 1054 Cassation.
(Semaine Sociale Lamy n°1450 du 14/06/2010)

Jurisprudence
SAS
SAS zoom
Cour d'appel de Versailles
(Semaine Sociale Lamy n°1449 du 07/06/2010)

Jurisprudence
Quel juge pour le contentieux de l’UES ?
Ordonnance du 28 Janvier 2010 -Cour d’Appel de PARIS - RG n° 09/03345
(Semaine Sociale Lamy n°1444 du 03/05/2010)

Jurisprudence
Salariés mis à disposition: quand le juge écarte la circulaire relative à la loi du 20 août 2008
Jugement du TI d'Asniere du 15 mars 2010
(Semaine Sociale Lamy n°Semaine sociale Lamy n°1440 du 06/04/2010 du 06/04/2010)

Forum
L’entre-deux de la représentativité syndicale
C.cass-09-60.065.doc
C.cass-09-60.282.doc
C.cass-09-60.347.doc
(Semaine Sociale Lamy n°1438 du 22/03/2010)

Forum
Prévention du stress : les secrets d’une négociation réussie
Réglementation du stress dans l'union européenne
(Semaine Sociale Lamy n°1437 du 15/03/2010)

Jurisprudence
Le respect des valeur républicaines par la CNT
JUGEMENT du 11 février 2010, TI de Boissy Saint Leger
(Semaine Sociale Lamy n°1434 du 22/02/2010)

Forum spécial
Le LBO et la théorie du coemployeur
Cour d'appel de Douai, arrêt du 27 novembre 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1434 du 22/02/2010)

Jurisprudence
Rupture conventionnelle et détournement des règles relatives au licenciement pour motif économique
Ordonnance de référé du 22 janvier 2010 - Affaire Ste CSSI, Michel GELARD
Ordonnance de référé du 22 janvier 2010 - Affaire Ste CSSI, Laurent MAIGNOT
(Semaine Sociale Lamy n°1434 du 22/02/2010)

Jurisprudence
Election partielle et dispositions transitoires de la loi du 20 août 2008
Jugement du 3 novembre 2009 - Ste Rail Restauration
(Semaine Sociale Lamy n°1432 du 08/02/2010)

Jurisprudence Flash
Syndicat catégoriel
Cour d'appel de Paris, arrêt du 14 Janvier 2010
(Semaine Sociale Lamy n°1430 du 25/01/2010)

En Bref
Loi du 20 août: jurisprudence
TI Versailles
(Semaine Sociale Lamy n°1424 du 07/12/2009)

En Bref
Licéité de l’évaluation
TGI nanterre
(Semaine Sociale Lamy n°1424 du 07/12/2009)

Jurisprudence
Les conditions de la compétence prud’homale
Arrêt du 08 Octobre 2009 n° S 09/02101 - S 09/03481
(Semaine Sociale Lamy n°1423 du 30/11/2009)

Jurisprudence
Les cadres et les non-cadres à l’unisson dans les accords collectifs
cour appel montpellier 4 11 09 - Arrêt du 4 novembre 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1423 du 30/11/2009)

Jurisprudence flash
Représentativité — Élections partielles
Tribunal d'instance - Jugement du 3 novembre 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1421 du 16/11/2009)

Jurisprudence flash
La loi du 20 août 2008 contraire à la liberté syndicale
Jugement SDMO
(Semaine Sociale Lamy n°1420 du 09/11/2009)

Jurisprudence flash
Système d’évaluation – expertise CHSCT
TGI de Rouen - Ordonnance du 15 octobre
(Semaine Sociale Lamy n°1420 du 09/11/2009)

Jurisprudence flash
Offres valables d’emploi
TGI de Toulouse - Jugement du 15 octobre 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1419 du 02/11/2009)

Jurisprudence flash
Départs volontaires et reclassement
Ordonnance de référé du 17 septembre 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1419 du 02/11/2009)

Actualités
“La pandémie grippale, le PCA et la Cnil”
Tableau récapitulatif des informations qui peuvent être demandées aux salariés
(Semaine Sociale Lamy n°1415 du 05/10/2009)

Jurisprudence flash
“Elections professionnelles”
Arrêt n° 1953 du 23 septembre 2009 (08-60.535) - Cour de cassation - Chambre sociale
(Semaine Sociale Lamy n°1414 du 28/09/2009)

Dossier seniors
“Les accords collectifs de travail”
“Des accords collectifs de travail” relatifs à l'emploi des séniors
(Semaine Sociale Lamy n°1413 du 21/09/2009)

Jurisprudence
“En matière de conditions de travail, l’avis du CE est subordonné à celui du CHSCT”
Arrêt du 13 mai 2009
Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1412 du 14/09/2009)

JURISPRUDENCE FLASH
Comité d’entreprise
CA Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 31 juill. 2009, n° 09/14577
(Semaine Sociale Lamy n°1410 du 31/08/2009)

JURISPRUDENCE FLASH
Désignation RSS
TI Boulogne Billancourt, 20 juill. 2009, n° 11-09-000367
(Semaine Sociale Lamy n°1410 du 31/08/2009)

Forum
Les premiers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la loi du 20 août 2008
C. cass., n°09-60.015
C. cass., n°09-60.048
C. cass., n°J 08-60.599
C. cass., n°R 09-60.011, n°N 09-60.031, n°P 09-60.032
(Semaine Sociale Lamy n°1408 du 13/07/2009)

Jurisprudence
Droit électoral : la «désaffiliation-réaffiliation» à l’aune de la loi du 20 août 2008
TI Aulnay-sous-bois 697
TI Aulnay-sous-bois 724
TI Aulnay-sous-bois 765
(Semaine Sociale Lamy n°1408 du 13/07/2009)

Jurisprudence Flash
NAO Composition de la délégation salariale
TI VERSAILLES 30.06.2009 THALES SERV
CA Paris (délégation OS)
(Semaine Sociale Lamy n°1408 du 13/07/2009)

Jurisprudence
La procédure de l’inaptitude est applicable à la période d’essai
CE, 17 juin 2009, n° 314729
(Semaine Sociale Lamy n°1407 du 06/07/2009)

Forum
PSE, le volontariat chasse-t-il le reclassement ?
CA Versailles, 14e ch., 1er avr. 2009, n° 09/01005
(Semaine Sociale Lamy n°1407 du 06/07/2009)

Télé-réalité et contrat de travail
Dossier spécial “Île de la tentation”
Arrêt de la Cour de cassation : Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.981 P + B + R + I
(Semaine Sociale Lamy n°1403 du 08/06/2009)

Discrimination
PSE, discrimination et égalité de traitement
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
(Semaine Sociale Lamy n°1402 du 01/06/2009)

Salariés mis à disposition
Les salariés mis à disposition à nouveau dans le débat
Avenant du 12 décembre 2008 à la CCN des entreprises de propreté
(Semaine Sociale Lamy n°1400 du 18/05/2009)

Plan de départ volontaire
Plan de sauvegarde de l’emploi/départ volontaire
Arrêt cour d’appel de Versailles du 10 avril 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1400 du 18/05/2009)

comité d’entreprise européen
La révision manquée de la directive sur les comités d’entreprise européens
Directive du 23 avril 2009 sur le comité d’entreprise européen
(Semaine Sociale Lamy n°1399 du 12/05/2009)

Durée du travail
Le Comité européen des droits sociaux déclare recevable la réclamation de la CGT sur les dispositions sur le temps de travail contenues dans la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Décision du Comité européen des droits sociaux du 30 mars 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1399 du 12/05/2009)

Licenciement économique/CE 
Caterpillar débouté
Ordonnance de référé du TGI de Grenoble du 27 avril 2009 – Caterpillar France
(Semaine Sociale Lamy n°1398 du 05/05/2009)

MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Période d'essai et CDD à objet défini : dernières précisions
Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail
(Semaine Sociale Lamy n°1395 du 14/04/2009)

SALARIES PROTEGES
Précisions et confirmation sur la procédure de licenciement
Décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2009, n° 312.258, SA Armor
Décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2009, n° 308.346, SA Le Vigilant Hermes Protection
Décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2009, n° 309.195, M. A.
(Semaine Sociale Lamy n°1395 du 14/04/2009)

Accident du travail/maladie professionnelle/cotisations de sécurité sociale
Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?
Rapport Fouquet II du 22 juillet 2008 consacré à la sécurité juridique en matière de cotisations de sécurité sociale
(Semaine Sociale Lamy n°1394 du 06/04/2009)

modernisation du marché du travail/rupture conventionnelle
rupture conventionnelle : dernières précisions
Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 sur la rupture conventionnelle
(Semaine Sociale Lamy n°1394 du 06/04/2009)

départs volontaires
plan de départs volontaires et obligation de reclassement
Cour d’appel de Versailles, 1er avril 2009, n° 09/01005, métallurgie CGT Renault c/ SAS Renault
(Semaine Sociale Lamy n°1394 du 06/04/2009)

élections professionnelles/représentativité syndicale
Loi du 20 août 2008 : les premières réponses des juges du fond
TI Longjumeau 28 novembre 2008
TI Rouen 12 mars 2009
TI Roubaix 2 janvier 2009
TI Roubaix 22 janvier 2009
TI Amiens 30 janvier 2009
TI Roanne 15 décembre 2008
(Semaine Sociale Lamy n°1393 du 30/03/2009)

élections professionnelles/représentativité syndicale
Loi du 20 août 2008 : les premières réponses des juges du fond
TI Marseille 12 mars 2009 (n°1)
TI Marseille 12 mars 2009 (n°2)
TI Paris, 17e arrondissement, 6 février 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1393 du 30/03/2009)

Travail temporaire/prêt de main-d’œuvre
Le rapport Chaudron : un rendez-vous manqué ?
Rapport Chaudron de février 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1392 du 23/03/2009)

Discrimination/Seniors
La mise à la retraite ne constitue pas une discrimination interdite
Décision de la CJCE du 5 mars 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1392 du 23/03/2009)

GPEC
L’Ani GPEC du 14 novembre 2008
L’accord GPEC du 14 novembre 2008
(Semaine Sociale Lamy n°1391 du 16/03/2009)

Formation professionnelle/GPEC
Les contours du nouveau bilan d’étape professionnel
L’avenant du 3 mars 2009 sur le bilan d’étape professionnel
(Semaine Sociale Lamy n°1391 du 16/03/2009)

Salariés protégés
Les salariés protégés davantage touchés par le licenciement économique
Enquête Dares sur le licenciement des salariés protégés
(Semaine Sociale Lamy n°1390 du 09/03/2009)

Retraite
Les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé
La circulaire sur le cumul emploi-retraite
(Semaine Sociale Lamy n°1390 du 09/03/2009)

ELECTIONS-SYNDICATS-DUREE DU TRAVAIL
Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail : les précisions de l’administration
Lettre-circ. Acoss n° 2008-088 du 18 décembre 2008
(Semaine Sociale Lamy n°1389 du 02/03/2009)

Retraite
Prévoyance et retraite complémentaire : les conditions d’exonération revisitées
Circ. DSS-DGT n° 2009-32 du 30 janvier 2009
(Semaine Sociale Lamy n°1389 du 02/03/2009)

Jurisprudence
Droit aux congés annuels : une évolution nécessaire de la Cour de cassation
CJCE, 20 janv. 2009, aff. C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et Stringer
(Semaine Sociale Lamy n°1388 du 23/02/2009)

Licenciement économique
L’accord de méthode n’absorbe pas le PSE
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse
(Semaine Sociale Lamy n°1386 du 09/02/2009)