Docuthèque - Protection sociale informations

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Date : du au

Famille
Offre de garde: une progression à nuancer
HCF-note-point-accueil-jeunes-enfants-10052012
(Protection sociale informations n°833-834 du 16/05/2012)

Vie des institutions
Le mal-être des agents venus de la planète Sécu
Bilan-Ucanss-ARS-2011.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Complémentaires
Catégories objectives: les entreprises piégées?
Projet-arrete-dispense-affiliation-300312.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Complémentaires
Frais de gestion : l'Unocam critique
Projet-arrete-frais-gestion-Ocam-06032012.pdf
(Protection sociale informations n°828 du 04/04/2012)

Retraite
Directive IRP: l'Eiopa se prononce sur la révision
Avis-EIOPA-projet-revision-directive-IRP.pdf
(Protection sociale informations n°822 du 22/02/2012)

Retraite
Paritarisme: un accord à la signature
Projet-accord-modernisation-paritarisme-de-gestion- 17022012- Vdefinitive.docx
(Protection sociale informations n°822 du 22/02/2012)

Retraite
Quelle stratégie pour les fonds de pension?
Note-OCDE-promotion-politique-investissement-long-terme.pdf
(Protection sociale informations n°821 du 15/02/2012)

Vie des institutions
CAF : quel bilan 2011 de la charge de travail?
Bilan-2011-charge-de-travail-des-CAF.doc
(Protection sociale informations n°821 du 15/02/2012)

Complémentaires
Paritarisme: vers la fin des élections à l'Agirc?
projet-texte-negociation-paritarisme-20-01-2012
(Protection sociale informations n°818 du 25/01/2012)

Complémentaires
Paritarisme : vers la fin des élections à l'Agirc ?
Modernisation du paritarisme et de son fonctionnement
(Protection sociale informations n°818 du 25/01/2012)

Médico-social
Seniors : des prestations à mieux coordonner
Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
(Protection sociale informations n°817 du 18/01/2012)

Famille
Le rapport Bur se penche sur la branche famille
Rapport-Bur-financement-branche-famille
(Protection sociale informations n°816 du 11/01/2012)

Famille
Le rapport Bur se penche sur la branche famille
Rapport d'Yves Bur
(Protection sociale informations n°816 du 11/01/2012)

Entreprises
Eco-taxe sociale en vue pour les transporteurs
Accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
(Protection sociale informations n°813 du 14/12/2011)

Complémentaires
PSA se dote d'un contrat obligatoire en santé
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé aux salariés du groupe PSA Peugeot Citroën
(Protection sociale informations n°810 du 23/11/2011)

Fiscalité
Instruction fiscale
Bulletin officiel des impôts n° 79 du 15 novembre 2011
(Protection sociale informations n°806 du 16/11/2011)

Retraite
Le Livre blanc en voie de finalisation
White paper - An agenda for Adequate, Safe and Sustainable pensions
(Protection sociale informations n°808 du 09/11/2011)

Complémentaires
TSCA: une instruction fiscale
Taxe sur les conventions d’assurance (tsca). Modification des tarifs de taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie.
(Protection sociale informations n°806 du 26/10/2011)

Santé
Conflit sur la formation conventionnelle
Projet de décret relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
(Protection sociale informations n°800 du 21/09/2011)

Complémentaires
Un Perco de branche dans le recyclage
Règlement du plan d'epargne internetreprises (PEI) et règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
(Protection sociale informations n°799 du 14/09/2011)

Charges sociales
Catégories objectives : la DSS précède les juges
Décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire et pris pour l'application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
(Protection sociale informations n°789 du 08/06/2011)

Epargne salariale
Perco : le transfert de la participation se précise
Décret portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs
Décret portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires
(Protection sociale informations n°785 du 11/05/2011)

Europe
Directive IRP : Bruxelles engage la révision
EC-Call_for_advice_IORP_Directive.pdf
(Protection sociale informations n°784 du 04/05/2011)

Europe
Pensions : les débats à trancher du Livre blanc
Résumé-réponses-Livre-Vert-pensions_fr.pdf
(Protection sociale informations n°784 du 04/05/2011)

Vie des institutions
Bilan à mi-parcours de la COG AT-MP
Bilan consolidé 2009-2010 de la convention d'objectif et de gestion de la branche AT-MP
(Protection sociale informations n°782 du 20/04/2011)

Complémentaires
Pôle emploi unifie sa santé et prévoyance
Accord-Pole-emploi-mutuelle-prevoyance.pdf
(Protection sociale informations n°781 du 13/04/2011)

Santé
Médecins : négociation de la dernière chance ?
Projet d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins
(Protection sociale informations n°781 du 13/04/2011)

Charges sociales
Exonérations en vue sur les salariés agricoles
proposition-loi-contribution-compétitivité-durable-agriculture.pdf
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Santé
Consolider la politique RH des ARS
ARS_RapportCNC_conditions-installation.pdf
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Charges sociales
Projet de décret sur les catégories objectives
projet-décret-catégories-objectives.doc
(Protection sociale informations n°780 du 06/04/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : un projet d'accord à la signature
Projet-accord-retraite complémentaire-18-mars-2011.pdf
(Protection sociale informations n°778 du 23/03/2011)

Retraite
Réformer le droit d'inaptitude au travail
CPS-Propositions de réforme-Gestion de l'inaptitude.pdf
(Protection sociale informations n°778 du 23/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Projet d'accord Retr complémentaires 090311.pdf
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Retraite
Agirc-Arrco : le patronat préfigure la fusion
Retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF
(Protection sociale informations n°777 du 16/03/2011)

Complémentaires
Branche : la CJUE valide les clauses de migration
Arrêt-AG2R-Beaudout-3-3-2011.doc
(Protection sociale informations n°776 du 09/03/2011)

Handicap
AAH : le projet de décret qui fâche
projet-decret-RSDAE-bis.doc
projet-circulaire- RSDAE.doc
(Protection sociale informations n°775 du 02/03/2011)

Vie des institutions
La MSA conclut sa COG 2011-2015
COG-MSA-10-02-2011.doc
(Protection sociale informations n°773 du 16/02/2011)

Retraites
Livre vert : avis du Parlement européen
Rapport-commission-affaires-sociales-Parlement-européen-Livre-Vert.doc
(Protection sociale informations n°772 du 09/02/2011)

Santé
Gestion du risque: améliorer le pilotage
Igas-gestion-du-risque-ARS.pdf
Programmes-prioritaires-ARS-gestion-du-risque-2010.pdf
(Protection sociale informations n°771 du 02/02/2011)

Santé
Le grand chantier de l'informatique
SDSI-CNAMTS.pdf
(Protection sociale informations n°771 du 02/02/2011)

Santé
L'Europe facilite les soins à l'étranger
Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
(Protection sociale informations n°770 du 26/01/2011)

Retraite
Pénibilité : les départs anticipés se précisent
projet-décret-simple-pénibilité-2011 01 10.doc
projet-décret-pénibilité-lésions AT-011 01 10.doc
 Projet-décret_péniblité-fonds.doc
 projet-décret-facteurs-pénibilité.doc
(Protection sociale informations n°770 du 26/01/2011)

Collectivités territoriales
L'aide à la couverture santé en bonne voie
Projet-décret-aide-protection-sociale-complémentaire-territoriaux.doc
(Protection sociale informations n°769 du 19/01/2011)

Santé
Le Hcaam veut chiffrer les gains d'efficience
Projet-décret-médicament-071210.pdf
(Protection sociale informations n°764 du 08/12/2010)

Retraites
Réforme : les personnes handicapées éligibles
Projet-décret-ouverture-droit-à-pension-retraite-handicapés.doc
(Protection sociale informations n°764 du 08/12/2010)

Retraites
Agirc-Arrco : l'accord de 2009 prorogé de six mois
Accord Agirc Arrco-25 novembre 2010.pdf
(Protection sociale informations n°763 du 01/12/2010)

Santé
Modifier la loi HPST pour pacifier le climat?
senat-proposition-de-loi-Fourcade-HPST.pdf
(Protection sociale informations n°760 du 10/11/2010)

Jurisprudence
Le Conseil d'État consolide les URPS
Arrêt du Conseil d'État n°343527 du 21/10/2010
(Protection sociale informations n°758 du 27/10/2010)

Complémentaires
Mutuelle: la négociation aboutit dans les HCR
Accord -Régime-Frais-de-Santé-HCR.pdf
(Protection sociale informations n°755 du 13/10/2010)

Action sociale
Vers une nouvelle tarification des SSAD
Organismes de l'aide et de l'accompagnement à domicile, Groupe de travail ADF
(Protection sociale informations n°753 du 29/09/2010)

Santé
Sorties d'ALD : les décrets son prêts
Projet de décret relatif aux ALD
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Famille / médico-social
L'horizon se dégage pour la branche famille
Projection de la situation financière de la branche famille a l'horizon 2025, HCF (Haut conseil de la famille)
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Dépendance
Les départements montent au créneau
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
(Protection sociale informations n°750 du 08/09/2010)

Santé
Chirurgie: une mission pour lever les blocages
composition-mission-d'accompagnement-restructuration-chirurgie.pdf
(Protection sociale informations n°749 du 01/09/2010)

Retraites
Devant les députés, l'exécutif garde le cap
Projet-de-loi-retraite-amendé-commission-affaires-sociales-Assemblée-nationale.pdf
(Protection sociale informations n°748 du 28/07/2010)

Vie des institutions
Les cinq priorités du contrat État-Uncam
Contrat Etat-Uncam.doc
(Protection sociale informations n°748 du 28/07/2010)

Complémentaires
L'Unocam unanime sur la lisibilité des contrats
Déclaration-commune-lisibilité-contrat-Unocam.pdf
(Protection sociale informations n°744 du 05/07/2010)

Santé
Arrêt-maladie : contre-visite reconnue
projet-decret-contre-visite-employeur.pdf
(Protection sociale informations n°744 du 30/06/2010)

Retraites
La CNRACL se dote d'une nouvelle COG
COG-CNRACL-2010-2013.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Retraites
Réforme des retraites : le pari de l'emploi
Projet-de-loi-sur-les-retraites.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Retraites
Réforme des retraites : le pari de l'emploi
Projet-de-loi-sur-les-retraites.pdf
(Protection sociale informations n°743 du 23/06/2010)

Entreprises
Pénibilité:seule la CGT signe l'accord des IEG
Accord-pénibilité-IEG.pdf
(Protection sociale informations n°741 du 09/06/2010)

Entreprises
Accord frais de santé des IEG à la signature
projet_accord_régime-supplémentaire-maladie-IEG-20-mai -2010.rtf
(Protection sociale informations n°740 du 02/06/2010)

Retraites
56% hostiles à travailler plus longtemps
Sondage-Ipsos-UMR-LSM-PSI mai 2010 v2.ppt
(Protection sociale informations n°740 du 02/06/2010)

Santé
COG Cnamts: début de la négo sur l'emploi
COG-Cnamts-efficience.doc
COG-Cnamts- Système d'information.doc
(Protection sociale informations n°737 du 12/05/2010)

Vie des institutions
Sécu: l'accord sur les salaires approuvé
Accord-salaires-Ucanss-mai-2010.pdf
(Protection sociale informations n°737 du 12/05/2010)

Santé au travail
Tarification des AT-MP
Projet-décret-tarification-AT-MP.pdf
(Protection sociale informations n°729 du 17/03/2010)

Entreprises
Le commerce de gros a son accord prévoyance
Accord-Prevoyance-commerce-de-gros.pdf
(Protection sociale informations n°728 du 10/03/2010)

L'événement
URPS:le détail de leur fonctionnement
Projet-décret-URPS.doc
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Vie des institutions
Le Fiva se dote d'un contrat de performance
contrat-performance-Fiva.doc
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Famille
CLCA: pas d'accord au HCF sur la réforme
Avis_HCF_CLCA_accueil_jeunes_enfants.pdf
(Protection sociale informations n°725 du 17/02/2010)

Santé
La retraite à 60 ans mal acceptée
Protocole d'accord relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalièredes infirmiers et des professions paramédicales
(Protection sociale informations n°720 du 12/01/2010)

L'événement
Assurance : le régime prévoyance reconduit
Protocole d'accord du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances
(Protection sociale informations n°720 du 12/01/2010)

Vie des institutions
Le RSI présente son Livre blanc
RSI-Livre-blanc.pdf
(Protection sociale informations n°716 du 09/12/2009)

Retraites
Pénibilité: l'accord EADS entrouvre la porte
Accord-EADS-2e partie-de-carrière(20-11-2009).pdf
(Protection sociale informations n°715 du 02/12/2009)

Vie des institutions
Sécu : dernier round pour la négo seniors...
Projet-accord-Ucanss- Seniors.doc
(Protection sociale informations n°715 du 02/12/2009)

Vie des institutions
Un collectif conteste la fusion Afsset-Afssa
Avant projet d'ordonnance sur la fusion Afsset-Afssa
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Santé
Fonctionnaires : les contrôles se précisent
Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Vie des institutions
Un collectif conteste la fusion Afsset-Afssa
Avant projet d'ordonnance sur la fusion Afsset-Afssa
(Protection sociale informations n°714 du 25/11/2009)

Santé
15 préconisations pour la télémédecine
Rapport "la télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être"
(Protection sociale informations n°713 du 18/11/2009)

Vie des institutions
Transfert de cotisations : L'Unedic veut des gages
Deliberation-Bureau-Unedic.pdf
Courrier-Acoss-Unedic-3novembre2009.pdf
(Protection sociale informations n°712 du 11/11/2009)

Vie des institutions
L'Ucanss révèle son baromètre social
Barometre-Ucanss-Resultats-nationaux- 2009.pdf
(Protection sociale informations n°712 du 11/11/2009)

vénement
Retraite anticipée : la CGT pose ses arguments
Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas BTP
(Protection sociale informations n°711 du 04/11/2009)

Santé au travail
Tarification des AT-MP: la réforme est adoptée
Note-de-cadrage-reforme-tarification.AT-MP.pdf
Dossier-reforme-tarification-AT-MP.pdf
(Protection sociale informations n°710 du 28/10/2009)

Complémentaires
Contrat santé de la BDF : aval des syndicats
Projet-accord- complementaire-sante-Banque-de-France
(Protection sociale informations n°706 du 07/10/2009)

vénement
Médecine du travail : les ultimes avancées de la négociation
Protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail
(Protection sociale informations n°703 du 16/09/2009)

Santé au travail
Recours AT-MP: la DSS donne des précisions
Circulaire-21août-procédure-instruction-AT-MP
(Protection sociale informations n°701 du 02/09/2009)

Complémentaires
Parcours de soins : les mutuelles plus fermes
Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007, Drees, Études et résultats n°698, août 2009
(Protection sociale informations n°701 du 02/09/2009)

Entreprises
Le CEA organise la fin des mises à la retraite
CEA-Accord-indemnité-fin-de-carrière
CEA-Accord-cessation-anticipée-activité
 CEA-Accord-seniors
(Protection sociale informations n°700 du 29/07/2009)

Vie des institutions
Bilan mitigé pour la branche Mutualité
Accord-branche-Mutualité-GPEC-15 juillet 2009.pdf
(Protection sociale informations n°699 du 22/07/2009)

Vie des institutions
RSI: bientôt une classification unique
RSI-Accord- classification-Employés-Cadres-2 juin 2009.doc
(Protection sociale informations n°699 du 22/07/2009)

Complémentaires
Consensus paritaire sur la gouvernance des GPS
Accord-gouvernance-GPS-8juillet2009
(Protection sociale informations n°698 du 15/07/2009)

Santé
Médecine du travail : le financement est abordé
Protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

L'événement
Retraites chapeau : les pistes de la réforme
Rapport de Philippe Houillon sur les rémunérations des dirigeants
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

Complémentaires
Gouvernance des GPS : la négociation s'ouvre
Projet d'accord sur la gouvernance des groupes paritaires
(Protection sociale informations n°697 du 08/07/2009)

vénement
HPST : la loi finalisée, reste un gros chantier
Le projet de loi HPST issu de la commission mixte paritaire
(Protection sociale informations n°695 du 24/06/2009)

Evénement
La crise double le déficit 2009 de la Sécu
Les comptes de la sécurité sociales, rapport de juin 2009
(Protection sociale informations n°694 du 17/06/2009)

Entreprises
EDF: un accord pour palier "l'effet falaise"
accord_EDF_départs_en_retraite_sujetions_service.pdf
(Protection sociale informations n°693 du 10/06/2009)

Entreprises
Santé-prévoyance : accord sur la portabilité
avenants-ANI-articles14et11.pdf
(Protection sociale informations n°690 du 20/05/2009)

L'événement
AT-MP : un projet de décret anti-cost-killer
Projet de décret modifiant la procédure de reconnaissance AT-MP
(Protection sociale informations n°689 du 13/05/2009)

L'Evénement
Fonds de pension : la facture 2008 est élevée
Etude-Watson-Wyatt-global-pension-2009
(Protection sociale informations n°680 du 11/03/2009)

Santé
50 ans de lutte contre les accidents du travail
Etude-CNAMTS-50 ans-d'évolution-accidents-travail
(Protection sociale informations n°680 du 11/03/2009)

L'événement
L'étau se resserre autour des médecins
La démographie médicale à l'horizon 2030
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

Négociations paritaires
Le rôle du médecin du travail en question
Le rôle et les missions des services de sante au travail et des medecins du travail
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

Négociations paritaires
La médecine du travail en question
Document de travail en vue de la plénière du 18 février
(Protection sociale informations n°678 du 25/02/2009)

L'événement
Les préconisations du rapport Lejeune
Rapport-Lejeune-traçabilité-expositions-professionnelles
(Protection sociale informations n°677 du 18/02/2009)

Contrats collectifs
Exonérations : la circulaire est publiée
Circulaire-traitement-social-prévoyance-retraite.pdf
(Protection sociale informations n°675 du 04/02/2009)

Santé
Démographie médicale : la taxe qui fâche
Etude-INSEE-Démographie-médicale
(Protection sociale informations n°675 du 04/02/2009)

Rapports, études
Rémunérations : l'OCDE ausculte les médecins
Etude-OCDE-rémunérations-médecins.pdf
(Protection sociale informations n°674 du 28/01/2009)

Vie des institutions
Le personnel des Urssaf tire la langue
Orientations-RH-ACOSS-2009-2010
(Protection sociale informations n°673 du 21/01/2009)

Rapports, études
Les déterminants de l'assurance dépendance
Determinants assurance dependance
(Protection sociale informations n°671 du 06/01/2009)

tude
T2A : comment prendre en charge la précarité
La prise en charge des populations dites précaires dans les établissements de soins
(Protection sociale informations n°666 du 26/11/2008)

Professionnels de santé
Tarifs : les radiologues montrés du doigt
Evolution honoraires, revenus des spécialités techniques
(Protection sociale informations n°665 du 19/11/2008)

Rapports, études
Le risque vieillesse en plus forte progression
Drees - prestations sociales 2007
(Protection sociale informations n°662-663 du 05/11/2008)

rapports-études
Complémentaires : panorama des contrats
Etudes & Résultats Drees : Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006
(Protection sociale informations n°660 du 22/10/2008)

rapports-études
L'Interlocuteur social unique audité par l'Igas
Mission d'audit et d'appui au Régime social des indépendants (RSI)
(Protection sociale informations n°660 du 22/10/2008)

rapports-études
La Halde accuse les CAF de discrimination
Délibération et rapport de la Halde au 1er septembre 2008
(Protection sociale informations n°658 du 07/10/2008)

Médicament
L'état des lieux du HCAAM
Avis sur le médicament, adopté le par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, septembre 2008
(Protection sociale informations n°657 du 01/10/2008)

Retraite et prévoyance
Souplesse en vue sur les contrats collectifs
Circulaire DSS/5B/2008 - Modalités d'assujettissement aux contributions de Sécurité sociale
(Protection sociale informations n°656 du 24/09/2008)