Docuthèque - Liaisons sociales europe

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Résultats de 1 à 20 sur 490 au total.

Jurisprudence
Les nouvelles règles du jeu du droit aux congés payés
 CJUE, 24 janvier 2012, aff. C-282/10, Dominguez
(Liaisons sociales europe n°295 du 26/01/2012)

Actualité sociale
La Commission se ridiculise avec son Livre vert sur les restructurations
 Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente?
(Liaisons sociales europe n°295 du 26/01/2012)

Au Journal officiel
Lignes directrices sur primes et prestations unisexes dans les assurances
 JOUE, 13 janvier 2012, n° C 11, p. 1
(Liaisons sociales europe n°295 du 26/01/2012)

Jurisprudence
Demande d’information à propos d’un recrutement en cas de discrimination
 CJUE, concl., 12 janvier 2012, aff. C-415/10
(Liaisons sociales europe n°295 du 26/01/2012)

Jurisprudence
Loi applicable au travailleur exerçant sur un plateforme gazière
 CJUE, 17 janvier 2012, aff. C-347/10, Salemink
(Liaisons sociales europe n°295 du 26/01/2012)

Slovénie
Le gouvernement n’est pas parvenu à imposer sa réforme des retraites
 Note de la Fondation Robert Schuman, « Le Parti démocrate en tête des intentions de vote en Slovénie à une semaine des élections législatives », 4 décembre 2011
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Jurisprudene
La Cour met fin aux congés payés capitalisables sans limites
 CJUE 22 novembre 2011, aff. C-214/10, KHS AG c/Winfried Schulte
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Slovénie
Le gouvernement n’est pas parvenu à imposer sa réforme des retraites
 « Law on temporary work defeated in referendum », Eurofound, Eiro, 12 septembre 2011
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Entreprise
L’accord européen portant sur l’anticipation des changements au sein du groupe AXA
 Protocole d'accord européen sur l'anticipation des changements
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Étude et rapport
La Commission souligne l’apport positif de la mobilité des Bulgares et Roumains
 Rapport de la commission au conseil sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Jurisprudence
Ouverture des droits à l’assurance insolvabilité de l’employeur
 CJUE 17 novembre 2011, aff. C-435/10, van Ardennen
 Droit aux congés payés en cas de maladie du salarié : CJUE, concl. 8 septembre 2011, aff. C-282/10.
 Renforcement de la gouvernance économique : JOUE 23 novembre 2011, n° 306, p. 33
(Liaisons sociales europe n°291 du 01/12/2011)

Jurisprudence
La Cour de justice attentive aux droits des citoyens de l’UE en matière de sécurité sociale
 CJUE 20 octobre 2011, aff. C-123/10, Waltraud Brachner c/Pensionsversicherungsanstalt
 CJUE 20 octobre 2011, aff. C-225/10, Juan Pérez García et al. c/Familienkasse Nürnberg
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

Dialogue social
Un cadre d’action en faveur de l’égalité des sexes dans l’audiovisuel
 EU Audiovisual Sectoral Social Dialogue Committee Framework of Actions on Gender Equality
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

Projet
La Commission amende le règlement du Fonds d’ajustement à la mondialisation
 Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

France
Le Comité européen des droits sociaux condamne les expulsions des Roms
 Décision 28 juin 2011, réclamation n° 63/2010, Cohre c. France
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

CE européen
Accord CE européen de GlaxoSmithKline
 European work council constitution
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

France
Décret sur la composition du groupe spécial de négociation et du CE européen
 D. n° 2011-1414 du 31 octobre 2011, JO 1er novembre, p. 18425,
(Liaisons sociales europe n°290 du 17/11/2011)

France
Publication de l’ordonnance de transposition de la directive révisée sur le CE européen
 Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
(Liaisons sociales europe n°289 du 03/11/2011)

Actualité sociale
L’ex-star RSE fait son come-back
 Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions
A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility
(Liaisons sociales europe n°289 du 03/11/2011)

Entreprise
Le groupe Carrefour renforce le rôle du comité restreint de son CE européen
 Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord relatif au comité d'information et de concertation Europeen (cice) - groupe carrefour en date du 31 juillet 1996
(Liaisons sociales europe n°289 du 03/11/2011)