Docuthèque - Liaisons sociales europe

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Résultats de 1 à 20 sur 532 au total.

Jurisprudence
Accès aux prestations sociales des titulaires d’un droit de séjour de longue durée
 CJUE, 24 avril 2012, aff. C-571/10, Kamberaj
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

France
Deux fonds de garantie peuvent être saisis à titre complémentaire
 Cass. soc., 11 avril 2012, n° 09-68.553, FS-P+B, M. A. c/ Sté Vancraeynest et a
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

France
Une entreprise n’ayant pas son siège en France est-elle soumise à la participation ?
 Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-28526
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

Projet
Modernisation de la politique de l’UE en matière d’aide d’État
 Consultation-Aide-Etat
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

Jurisprudence
La Cour de justice précise les conditions de report des congés payés non pris
 CJUE, 3 mai 2012, aff. C-337/10, Neidel
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

France
Mise en conformité de l’encadrement du temps de travail des moniteurs
 D. n° 2012-581, 26 avril 2012, JO, 27 avril
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

Accord
Accord cadre international de Ford Motor Company
 Accord cadre international de Ford Motor Company
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

Actualité sociale
Recommandations du Parlement en matière d’égalité salariale
 Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'application du principe de l'égalité de rémunération des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale
(Liaisons sociales europe n°304 du 17/05/2012)

Dialogue social sectoriel
Les partenaires sociaux européens du secteur postal accompagnent le changement
 European social dialogue committee for the postal sector workign group on postal vector evolution
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Dialogue social sectoriel
Le football professionnel signe un premier accord européen sur le contrat de travail
 Accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats type de joueurs dans le secteur du football professionnel dans l'Union européenne et sur le reste du territoire de l'UEFA
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Jurisprudence
Absence d’un droit spécifique d’accéder aux informations liées au recrutement
 CJUE, 19 avril 2012, aff. C-415/10, Meister
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Dialogue social sectoriel
Adoption d’un accord-cadre sur la santé et la sécurité dans le secteur de la coiffure
 European framework agreement on the protection of occupational health and safety in the hairdressing sector
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Actualité sociale
Le chômage monte, la Commission communique
 Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

France
La Cour de cassation précise la juridiction compétente et la loi applicable aux pilotes
 Cass. soc., 11 avril 2012, n° 11-17096
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

CE européens
Cereal Partners
 EWC Cereal Partners
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Au Journal officiel
Report de la directive sur l’exposition aux champs électromagnétiques
 JOUE, 24 avril 2012, n° L 110, p. 1
(Liaisons sociales europe n°303 du 03/05/2012)

Actualité sociale
La dimension extérieure de la coordination des régimes de sécurité sociale
 Communication du 30 mars 2012 sur la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’UE (COM (2012) 153 final)
(Liaisons sociales europe n°302 du 19/04/2012)

France
Une innovation en matière de preuve en cas de discrimination sur l’origine ethnique
 Cass. soc. 7 février 2012, pourvoi n°10-19505
(Liaisons sociales europe n°302 du 19/04/2012)

Entreprise
Le CE de Constellium reprend l’esprit de l’accord Rio Tinto, avec moins de moyens
 Accord CEE Constellium
(Liaisons sociales europe n°302 du 19/04/2012)

France
Vers la fin de l’exclusion de certains travailleurs des seuils d’effectif
 Cass.soc. 11 avril 2012, n°R 11-21.609
(Liaisons sociales europe n°302 du 19/04/2012)