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Docuthèque - Liaisons sociales quotidien

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Le Cese préconise la création d’un contrat de travail spécifique pour les 57 ans et plus (09/05/2018)
Avis du Cese sur l’emploi des seniors du 25 avril 2018
Rubrique : Études et rapports

PSA Automobiles met en place ses CSE d’établissements de manière échelonnée (09/05/2018)
Accord du 13 avril 2018 relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives au sein de l’entreprise PSA Automobiles
Rubrique : Conventions et accords

AT-MP : le juge prud’homal compétent pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture (07/05/2018)
Cass. soc., 3 mai 2018, n°14-20.214
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.850
Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10.306
Rubrique : Jurisprudence sociale

La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018 (07/05/2018)
D. n° 2018-312 du 26 avril 2018, JO 28 avril
Rubrique : Législation

Renault porte ses recrutements en France à 5 000 jusqu’en 2019 et facilite le départ de 1 000 seniors (07/05/2018)
Avenant de révision du 16 avril 2018 à l’accord du 13 janvier 2017 CAP 2020 de Renault
Rubrique : Conventions et accords

La Commission européenne prépare la mise en place d’une Autorité européenne du travail (04/05/2018)
Décision 2018/402 de la Commission européenne du 13 mars 2018, JOUE 15 mars
Proposition de règlement établissant une Autorité européenne du travail du 13 mars 2018
Rubrique : Projets

La Macif fait de la qualité de vie au travail l’un des axes de son « nouveau modèle social » (04/05/2018)
Accords groupe Macif du 29 mars 2018 définissant le « nouveau modèle social » - QVT, don de jours, travail à distance
Rubrique : Conventions et accords

- Le projet de loi Avenir professionnel révise à la baisse le taux de la contribution unique
- Le projet de loi Avenir professionnel veut refondre la gouvernance de la formation
- Ce que prévoit le projet de loi Avenir professionnel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
(03/05/2018)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018
Rubrique : Projets

Quartiers prioritaires de la ville : « Tout passe par l’entreprise et l’emploi », selon J.-L. Borloo (03/05/2018)
Rapport de Jean-Louis Borloo « Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale », 26 avril 2018
Rubrique : Études et rapports

- Ce que prévoit le projet de loi Avenir professionnel en matière d’assurance chômage
- Fraude au détachement et travail illégal dans la ligne de mire du projet de loi Avenir professionnel
- Le taux obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés serait révisé tous les cinq ans
(02/05/2018)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018
Rubrique : Projets

Les mesures « formation » du projet de loi Avenir professionnel en Conseil des ministres (02/05/2018)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018
Rubrique : Projets

Autorisation de licenciement : des précisions sur la date d’appréciation des efforts de reclassement (30/04/2018)
CE, 13 avril 2018, n° 401767
Rubrique : Jurisprudence sociale

Comment encourager les entreprises à favoriser l’emploi des personnes handicapées ? (30/04/2018)
Avis de la Plateforme RSE « Engagement des entreprises pour l’emploi des travailleurs handicapés », 23 avril 2018
Rubrique : Études et rapports

L’emploi caracole en tête des réclamations pour discrimination devant le Défenseur des droits (30/04/2018)
Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits, 10 avril 2018
Rubrique : Études et rapports

Le GIE PMU met en place ses nouvelles IRP en recourant aux représentants de proximité (27/04/2018)
Accord du 11 avril 2018 relatif au droit syndical, au fonctionnement des IRP et au dialogue social au sein du GIE PMU
Rubrique : Conventions et accords

La COG État-Acoss pour la période 2018-2022 est votée (27/04/2018)
COG État-Acoss 2018-2022, 20 avril 2018
Rubrique : Conventions et accords

Le chômage recule de 1,0 % au premier trimestre 2018 (27/04/2018)
DARES, Indicateurs nº 018, avril 2018
Rubrique : Études et rapports

La ministre de la Justice veut étendre la représentation obligatoire en matière sociale (26/04/2018)
Projet de loi organique n°462 relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Projet de loi n°463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rubrique : Projets

Reclassement externe : les obligations issues d’un accord de branche s’imposent au PSE (26/04/2018)
CE, 13 avril 2018, n° 404090
Rubrique : Jurisprudence sociale

La couverture prévoyance du personnel des cabinets d’avocats évolue (26/04/2018)
Avenant du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés des cabinets d’avocats
Rubrique : Conventions et accords



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