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Négociation annuelle obligatoire


Les ouvrages Lamy/Liaisons abordant la négociation annuelle obligatoire.

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L'actualité de la négociation annuelle obligatoire.

CONVENTIONS ET ACCORDS

Les accords conclus en 2016 en hausse dans les entreprises et en légère baisse dans les branches

En 2016, l’activité conventionnelle a progressé dans les entreprises et s’est réduite aux niveaux interprofessionnel et des branches. Ainsi, 29 textes interprofessionnels ont été signés, soit 23 de moins qu’en 2015, et 979 accords de branche, au lieu de 1 142 l’année précédente. Quant aux accords conclus en entreprise, 42 231 ont été recensés, contre 36 600 en 2015. C’est ce qui ressort du bilan de la négociation collective en 2016 publié le 21 septembre 2017 par le ministère du Travail. Autre information marquante de ce bilan, la propension à signer des accords d’entreprises reste élevée chez tous les syndicats, allant de 84 % pour la CGT à 94 % pour la CFDT.

Liaisons Sociales Quotidien, 28/09/2017 


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