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Rechercher de la documentation officielle : jurisprudence et convention collective
Pour vous aider dans la gestion des ressources humaines, WK-RH vous propose de consulter les textes officiels. Nos outils de recherche vous permettront de trouver en quelques clics la convention collective ou la jurisprudnce qui vous concerne.
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Textes et jurisprudenceDans l’onglet Textes et jurisprudence, vous trouverez le code du travail, les lois, décrets, arrêtés et circulaires se rapportant au droit social ainsi que les arrêts de la Cour de cassation (chambre sociale, 2ème chambre civile, chambre criminelle) et du Conseil d’Etat.  Rechercher dans les textes et la jurisprudence |
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Conventions collectivesPar l’onglet Conventions collectives, vous avez accès aux textes intégraux des conventions collectives nationales et régionales. Vous pouvez accéder à la convention recherchée soit en utilisant soit la liste alphabétique des conventions disponibles, soit le numéro de brochure des Journaux Officiels, soit en entrant le mot-clé de votre choix. A l’intérieur de la convention collective, un module de recherche vous aide à accéder rapidement à l’article souhaité. Consulter les conventions collectives |
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