Se garer devant la maison du voisin peut rapidement générer des tensions dans le voisinage. Même si la loi ne prévoit aucune disposition précise sur le sujet, il existe des mesures à respecter concernant le stationnement sur une voie publique.
Stationnement devant la maison d’un voisin : ce que prévoit la loi
Il est important de saisir les mesures liées au stationnement sur la voie publique pour connaître ses droits. A ce propos, la loi estime que le fait de se garer devant des entrées carrossables perturbe la circulation sur la voie publique. A titre de rappel, l’entrée carrossable désigne un accès qui permet de faire entrer une voiture dans une résidence via la voie publique. Dans un tel cas de figure, vous n’êtes pas autorisé à garer votre véhicule devant des accès privatifs appartenant à l’immeuble.
En revanche, vous avez le droit de garer votre voiture devant une entrée non carrossable à l’instar d’une porte principale ou d’une fenêtre à condition que le stationnement ne soit pas gênant ou abusif. Le non-respect de ces mesures est passible d’une amende de 35 euros. En cas de paiement tardif, cette valeur peut monter jusqu’à 75 euros. Il faut également savoir que l’interdiction de stationner devant une entrée carrossable concerne la propre résidence du fautif. Autrement dit, vous êtes punis par la loi si vous vous stationnez devant votre propre portail.
Que faire en cas de stationnement gênant d’un voisin ?
Le stationnement sur la chaussée est également régi par le Code de la route pour faciliter la circulation. Ces dispositions prévoient entre autres de se garer au niveau de l’accotement si possible et sur le côté suivant le sens de la circulation mais toujours sur le long du trottoir. Les routes sur lesquelles les voitures stationnement font partie de l’aire publique. La Mairie a pour rôle d’entretenir les routes pour assurer la sécurité des usagers. D’où l’impossibilité d’acquérier une place de stationnement sur la voie publique, même si elle se situe devant la maison.
Si votre voisin fait l’objet d’un stationnement gênant, vous avez tout à fait le droit de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ces autorités sont les seules autorisées à constater le délit et à sanctionner le fautif, le cas échéant. Mais avant d’entamer une telle procédure, il est conseillé de régler le problème à l’amiable en demandant au voisin de ne plus se garer devant chez vous. Si ce dernier continue de stationner devant votre portail, vous pouvez demander à la Mairie d’y installer un panneau de signalisation pour marquer l’interdiction de stationnement.
