Les négociations autour du virement de l’aide personnalisée au logement à destination des étrangers a suscité de vives inquiétudes entre le gouvernement et les Républicains dans le cadre des conversations liées à la loi sur l’immigration. La question qui a suscité des tensions concerne celle autour des modalités d’accès aux APL pour les étrangers.
APL : l’essentiel à retenir sur ce précieux coup de pouce financier
A titre de rappel, l’aide personnalisée au logement est délivrée aux citoyens qui vivent dans la plus grande précarité dans le but de financer leur loyer. Elle peut être délivrée aux Français qui procèdent à une location pou une sous-location. Il en va de même pour ceux qui habitent dans divers types de logements à l’instar des résidences pour seniors, les foyers et les résidences réservées aux étudiants.
Il faut cependant retenir que les APL ne concernent que les résidences principales. C’est-à-dire les propriétés où le locataire doivent vivre pour au moins 8 mois dans l’année. Aussi l’intéressé doit impérativement habiter en France pour pouvoir profiter de ce précieux coup de pouce financier.
Modalités d’accès
Concernant le virement de l’APL, il est effectué chaque mois par la caisse d’allocations familiales pour les allocataires du régime général. Pour les indépendants, c’est la mutualité sociale agricole (MSA) qui se charge du versement. Selon les données fournies par la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) il y a une vingtaine d’année, on dénombre plus de 6 millions de familles qui peuvent profiter de l’APL et plus de 40% d’entre eux ont pu accéder au dispositif.
D’une manière générale, les allocataires de l’APL vivent dans des conditions de vie modestes en comparaison avec la moyenne nationale. Celle-ci étant estimée à 1190 €, ce qui est légèrement inférieure à la moyenne nationale, estimée à 1950 €. Pour profiter de cette aide, la maison doit répondre aux conditions de décence et d’occupation minimale en vigueur.
Parmi ces critères figure la taille appropriée, l’absence de risques pour la santé et l’accès à des installations de base à l’instar des dispositifs sanitaires. Par ailleurs, la maison doit respecter les dispositions environnementales en vigueur. Une fois ces conditions réunies, le bien est considéré comme « conventionné » et il pourra accéder à l’APL délivrée soit par la CAF, soit par la MSA.
Les principaux bénéficiaires
Plusieurs circonstances peuvent donner accès à l’aide personnalisée au logement, comme indiqué sur la plateforme aide-sociale.fr. Parmi les bénéficiaires, nous pouvons citer :
- Les locataires avec une contribution minimale de 35 € à la charge du locataire, quelle que soit son adresse et sa situation personnelle
- Les colocataires: dans ce cas de figure, chaque occupant est tenu de faire sa propre demande. Les droits vont varier suivant la part du loyer du demandeur.
- Les sous-locataires: Dans un tel cas de figure, il convient de respecter les modalités énumérées par la Loi Elan, datant de novembre 2018. Il faut impérativement sous-louer une partie de la maison d’un locataire ayant plus de 60 ans. En ce qui concerne l’âge, le site rapporte ; « Les personnes qui ont plus de 60 ans ou moins de 30 ans ou qui sont en situation de handicap peuvent prétendre aux APL. Il en va de même pour ceux qui n’ont pas de lien de parenté avec le locataire qui sous-loue le logement ».
- Les personnes qui habitent dans des HLM, des logements CROUS et celles qui sont en foyer hébergement
- Le camping à condition que la maison en question soit immobile.
Notons que la valeur de l’aide personnalisée au logement varie suivant l’emplacement géographique du bien concerné et la taille du foyer (personne isolée, en couple…). Depuis 2021, le calcul de l’APL prend en compte les revenus générés au cours des 12 derniers mois à la place des revenus de l’année N-2.
