A compter du mois prochain, le versement des allocations familiales par la CAF se fera de manière automatique sur le compte en banque des principaux bénéficiaires. A qui ce dispositif s’adresse-t-il et quelles sont les modalités d’accès ? Le point à travers cet article !
Allocations familiales : des nouveautés en juillet 2023
Il y a quelques jours, l’Etat avait révélé son plan d’action dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. Selon la Cnav, ces activités illicites s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros chaque année. Soit un budget semblable à celui des Affaires étrangères, fait remarquer le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, lors d’un entretien pour Le Parisien. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a instauré une série de dispositions qui seront appliquées à partir du 1er juillet 2023 en France.
Ainsi, le virement des allocations sociales se fera exclusivement sur des comptes bancaires domiciliés en Europe à partir du mois prochain. Cette mesure a été prise dans le but de limiter les fraudes aux aides sociales qui sont généralement adressées aux Français résidant à titre permanent en France. Autrement dit, si vous ne disposez pas d’un compte situé dans la zone SEPA (Norvège, Suisse, UE, Islande, Monaco, Andorre, Vatican, Liechtenstein, Saint-Marin), vous ne pourrez plus toucher les allocations familiales.
Quelles sont les aides concernées ?
Dans sa prise de parole, Gabriel Attal explique qu’il faudra désormais habiter 9 mois sur 12 en France chaque année pour pouvoir accéder à ces aides sociales. Auparavant, ce délai était fixé à 6 mois pour le minimum vieillesse, 8 mois pour les aides aux logements, contre 9 mois pour le RSA et la prime d’activité.
Du reste, voici les différentes allocations concernées par ce dispositif :
- L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) destinée aux retraités disposant de ressources limités et résidant en France
- Le RSA (revenu de solidarité active) qui est octroyé par la CAF aux familles vivant dans la précarité
- L’allocation supplémentaire d’invalidité qui sert de complément de revenus aux personnes en situation d’invalidité ne pouvant pas toucher le minimum vieillesse
- Les retraités pensionnaires qui habitent à l’étranger
- Les prestations familiales accordées aux foyers ayant 2 enfants et plus âgés de moins de 20 ans
