En cette période de fortes chaleurs, nous sommes nombreux à vouloir aménager une piscine hors-sol dans notre jardin. Une activité qui est interdite compte tenu des problèmes d’eau liés à la sécheresse dans certaines régions. Mais comment échapper aux amendes lorsqu’on veut installer un tel dispositif ?
Piscines hors sols : dans quels cas y-a-t-il exonération d’impôts ?
Les dispositions fiscales liées à l’utilisation des piscines hors sol sont bien spécifiques et elles n’ont rien à voir avec celles des autres bassins. Dans un premier temps, la piscine hors sol peut faire l’objet d’une exonération dans la mesure où son aménagement ne demande ni permis de construire ni déclaration. C’est le cas des piscines dont la superficie est inférieure à 10m² par exemple.
Par ailleurs, cette mesure ne s’applique pas dans le cas des piscines hors-sol qui sont soumises à une déclaration et dont la construction requiert un permis. C’est par exemple le cas des bassins se trouvant à 3 mètres de la maison et celles dont la surface totale dépasse 10m². Il en va de même pour les piscines couvertes par un abri dont la hauteur excède 1,80m.
Quels impacts sur le plan fiscal ?
L’aménagement d’une piscine hors sol entraîne plusieurs impacts fiscaux. Dans la mesure où le bien n’est pas durable, il est considéré par le fisc comme un bâtiment annexe et répond ainsi aux règles d’imposition. Cela dit, le montant des impôts va dépendre de chaque département. Pour connaître le taux appliqué dans votre Mairie, rendez-vous auprès du service en charge de l’urbanisme.
D’autre part, les piscines hors sol tubulaires ou gonflables aménagées de manière temporaire ne sont pas soumises à l’imposition. Une fois les travaux d’aménagement terminés, le propriétaire doit obligatoire déclarer son bien dans un délai de 90 jours. Dans le cas contraire, il risque une peine d’emprisonnement avec une amende entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré. Cette sanction peut aller jusqu’à 300 000 euros, suivant la gravité des cas.
