APL, RSA, prime d’activité : faites-vous partie de ceux qui vont subir un contrôle de la CAF ?

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La caisse d’allocations familiales se sert d’un certain algorithme pour identifier les membres qui peuvent faire l’objet d’un contrôle. Ce dispositif a été mis en place dans le but de prévenir les fraudes qui sont souvent considérées comme handicapantes pour les allocataires qui vivent dans la plus grande précarité.

La CAF utilise un algorithme pour trier les allocataires « prioritaires »

L’algorithme sert de base de calcul informatique pour étudier les nombreux profils membres de la CAF dans le but de dégager ceux qui vont faire l’objet de vérifications. En effet, chaque bénéficiaire peut être sujet à ces contrôles à n’importe quel moment dans le but de vérifier s’il n’a pas réalisé une erreur au cours de la déclaration. Faute de pouvoir vérifier tout le monde, l’organisme vise en priorité les dossiers considérés comme « à risque ».

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Selon nos confrères de Midilibre, la CAF se sert depuis une dizaine d’années de cet outil informatique qui dresse une note de risque pour chaque foyer. Caractérisé comme neutre, cet outil vise généralement les personnes qui sont les plus dans le besoin. Pour le moment, aucune précision n’a été communiquée au sujet de son fonctionnement, les rares informations publiques qui datent de 2015 affirment que certains profils sont privilégiés.

Qui sont les profils considérés comme prioritaires ?

Parmi ces individus privilégiés, nous pouvons citer les familles monoparentales. Ces tribus isolées font l’objet d’un contrôle à domicile dans 36% des cas alors qu’ils ne constituent que 16% des familles qui touchent des allocations. Aussi, près de deux tiers de ces procédures de vérification ciblent les familles les plus précaires comme le rapporte Le Monde dans le cadre d’une récente étude.

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Les explications de la CAF

Dans une annonce publiée cette semaine sur Twitter, la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) nie en bloc l’usage d’un algorithme visant à sélectionner les allocataires. Selon Merci pour l’Info, les caisses utilisent un algorithme dans le but de catégoriser les dossiers à traiter en se focalisant sur ceux qui ont le plus de chance de faire l’objet d’anomalies.

En décelant plus vite ces erreurs, la CAF espère rééquilibrer des droits justes entre les allocataires tout en restant à l’écart d’éventuels remboursements postérieurs de grande valeur. Ce dispositif n’a pas simplement pour but de limiter les pratiques frauduleuses. L’algorithme permet également de déceler d’éventuelles irrégularités qui agissent souvent en défaveur des allocataires. Toujours selon la Cnaf, plus de 30% des vérifications réalisées par les experts de la CAF profitent aux allocataires qui touchent des compléments de revenus.

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Les aides concernées

Les vérifications en question concernent les minimas sociaux à l’instar du RSA (revenu de solidarité active), de la prime d’activité et des aides personnalisées au logement (APL). A titre de rappel, ces prestations sociales sont délivrées sous conditions. Le RSA est réservé aux personnes qui disposent de revenus limités dans le but de les aider à vivre dans de meilleures conditions. Il sert de précieux coup de pouce financier surtout en cette période de crise marquée par la forte inflation où le pouvoir d’achat est au plus mal.

La prime d’activité est réservée à certains Français qui sont professionnellement actifs à condition de respecter les critères liés au plafond de revenus en vigueur. Enfin, les aides personnalisées au logement permettent aux bénéficiaires de régler le loyer à la fin du mois. Elles sont également attribuées sous conditions de revenus par la caisse d’allocations familiales.

Pour savoir si vous êtes éligibles à ces différents dispositifs, rendez-vous sur le site officiel de la CAF où un simulateur gratuit est mis à votre disposition. Vous pouvez également vous rendre en agence pour des renseignements complémentaires ou vous adresser à un conseiller via l’espace personnel.

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